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Les autorités, les réseaux sociaux et les utilisateurs-citoyens

Les autorités communiquent via les réseaux sociaux, mais peuvent-elles, sans autre forme de procès, bloquer des utilisateurs-citoyens ?

Photo Damia Bouic
Photo Damia Bouic (licence CC)

Ainsi que l’a révélé la presse alémanique, l’OFSP a récemment bloqué plusieurs utilisateurs de Twitter plutôt critiques à l’encontre des mesures contre le coronavirus. D’après ce que relate le Tagesanzeiger, dans un article non signé et réservé à la Toile, il ne s’agit pas d’utilisateurs quérulents, injurieux voire de trolls – même si leur ton aurait peut-être pu être un peu plus modéré. Non, il s’agit surtout de personnes qui se plaignent qu’on ne leur réponde pas ou que l’on supprime certains de leurs tweets

Au-delà de la forme adéquate des réactions des autorités sanitaires aux commentaires critiques en temps de pandémie, d’essor des fake news et autres théories du complot, il faut se demander si une autorité peut vraiment restreindre le cercle des personnes à qui elle délivre ses messages et si oui pour quelles raisons.

La politique d’information des autorités fait régulièrement l’objet de débats. Tout d’abord à propos de leurs prises de position sur les sujets de votations. Pendant longtemps, l’intervention des exécutifs et de l’administration dans les campagnes politiques a été considérée comme une ingérence dans la formation de la volonté des citoyens et donc une atteinte aux droits politiques (art. 34 de la Constitution fédérale). La pratique des gouvernements et la jurisprudence du Tribunal fédéral ont évolué peu à peu vers une politique d’information plus active, voire proactive. 

Désormais, il est habituel que les membres des exécutifs «descendent dans l’arène» pour défendre la position du collège et du législatif lors d’une campagne. Les gouvernements ne sont plus tenus à une stricte exigence de neutralité, mais peuvent au contraire défendre leur point de vue, à condition de rester objectifs et de le faire en respectant le principe de proportionnalité. 

Ces règles sont notamment le fruit du contre-projet à l’initiative de l’UDC «souveraineté du peuple sans propagande gouvernementale», rejetée en 2008 par 75,2 % des voix et par tous les cantons. Cette votation a d’ailleurs permis de trancher la question de la licéité de principe d’une intervention des autorités dans les campagnes politiques. 

Mais les autorités ne doivent pas seulement informer les citoyens de ce qu’elles font, planifient et décident dans le cadre des votations. Le bon fonctionnement de la démocratie exige en effet qu’elles informent en continu. Elles en ont d’ailleurs l’obligation constitutionnelle (art. 180 de la Constitution fédérale). Et, selon le Tribunal fédéral, «on doit [ … ] reconnaître au gouvernement le droit – et même le devoir – d’intervenir dans le débat politique en dehors des périodes précédant les votations»

Surgissement du tweet

Les réseaux sociaux ont changé la donne de par la possibilité de dialogue quasi permanent qu’ils permettent. En effet, sur Twitter et consorts, celui qui communique doit désormais s’attendre à des réactions nourries du public. Les autorités ne communiquent plus uniquement par communiqués officiels qui doivent être lus tels quels ou par le truchement de médias qui ne laissent qu’une possibilité limitée de réaction à leurs lecteurs et auditeurs. 

Si elles sont actives sur les réseaux sociaux, les autorités doivent s’attendre à des questions et des réactions, parfois virulentes ou proposant une autre version des faits. C’est d’ailleurs un canal de communication qu’elles ne peuvent plus négliger: en effet, des réseaux sociaux comme Facebook ou Twitter sont devenus des sources d’information primordiales pour de nombreux citoyens de tous âges. En outre, ces réseaux permettent une information en temps réel – fort utile en période de crise. 

Du coup, une autorité ne peut plus compter exclusivement sur ses propres canaux de communication – son site Internet, entre autres – ou sur les médias traditionnels pour garantir une diffusion suffisante de ses messages.

La question n’est pas ici de savoir si une présence sur les réseaux sociaux devrait devenir obligatoire pour les autorités. En effet, à la large audience de ces plateformes doivent être opposés les risques pour les utilisateurs – notamment en matière de données personnelles – et pour la collectivité – notamment en matière de souveraineté numérique – auxquels s’ajoute la fracture numérique. 

Quoi qu’il en soit, si une autorité choisit de communiquer par les réseaux sociaux, elle ne peut pas le faire n’importe comment. Elle reste liée aux principes qui fondent toutes ses actions. Parmi ceux-ci: le respect des droits fondamentaux et le principe de proportionnalité.

Pratiques de liberté d’opinion

Le problème du blocage de certains utilisateurs de Twitter par une autorité s’est posé en Allemagne. Suite au sommet du G20 à Hambourg en 2018, la police locale a bloqué de nombreux utilisateurs qui avaient vertement critiqué son action lors de manifestations violentes.

Les services juridiques du Bundestag sont parvenus à la conclusion que bloquer des utilisateurs – indépendamment de la possibilité de suivre à nouveau le compte officiel en créant un nouveau compte personnel – violait, selon les cas, la liberté d’opinion, de l’information ou de la presse ainsi que l’égalité de traitement. 

Les mêmes conclusions devraient prévaloir en Suisse. En effet, les réseaux sociaux sont devenus un canal d’information incontournable et, même s’il existe des alternatives pour recevoir les informations officielles ou dialoguer avec les autorités, quiconque se fait bloquer perd de facto un accès direct et une possibilité d’interaction avec elles. 

Dans une démocratie, les autorités doivent en outre accepter d’être critiquées, y compris vertement ou en termes peu amènes; comme en témoigne la jurisprudence pénale en matière d’injure, selon laquelle les élus doivent supporter d’être plus durement mis en cause que le commun des mortels.

Les autorités doivent aussi répondre aux craintes et interrogations des citoyens, ne serait-ce que pour s’assurer du soutien, à tout le moins de la compréhension, des décisions qu’elles prennent et des recommandations qu’elles émettent. Cela ne signifie certes pas qu’elles doivent prendre le temps, considérable, de répondre de manière détaillée à chaque tweet, surtout s’il est possible de renvoyer à une foire aux questions ou d’envoyer des réponses types aux questions les plus courantes. 

Il doit aussi être possible – c’est d’ailleurs la pratique en matière de pétition – de ne répondre ni aux messages rédigés en termes injurieux, manifestement farfelus ou à visée publicitaire ni aux avalanches concertées de messages ayant pour unique but d’empêcher toute discussion (Twitter bombing, spamming, trolling).

Impossible «on ne vous calcule plus»

Toutefois, une autorité qui refuse tout dialogue en bloquant un follower signifie à un citoyen qu’elle ne souhaite plus l’informer par un canal désormais usuel et qu’elle le prive d’accès à des informations officielles potentiellement cruciales – informations qu’elle souhaite par ailleurs continuer à délivrer au reste de la population. 

Elle lui signifie en outre qu’elle ne dialoguera plus avec lui, quand bien même il apporterait des arguments valables – même si c’est sur un ton discutable. Dans le «monde analogique», cela équivaudrait à ce que, par exemple, une autorité communale refuse qu’un citoyen s’abonne au journal officiel gratuit, tout en lui signifiant qu’il ne sera en aucun cas donné suite à ses courriers ou demandes d’entretien. 

La réaction de l’OFSP n’est certainement pas compatible avec un débat démocratique et transparent, débat auquel chacun devrait avoir les mêmes chances de participer. Les autorités qui choisissent de communiquer sur les réseaux sociaux doivent donc faire preuve de retenue en matière de blocage et ne le réserver qu’aux vrais abus tels qu’injures, menaces, quérulence ou avalanches de messages visant à empêcher la tenue du débat.

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