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Des lobbies et du gaz

Alors que se bouclent les négociations sur les possibilités d’accès au Palais fédéral par les défenseurs d’intérêts, le lobby du gaz resurgit

Photo HatM
Photo HatM (licence CC)

À la faveur de sa session spéciale de rattrapage, le Conseil national a réglé définitivement le sort d’une initiative parlementaire sur les lobbyistes, déposée cinq ans et cinq mois plus tôt par le conseiller aux États Didier Berberat (PS/NE). À dire vrai, le projet initial avait été tellement déformé depuis lors que même ses défenseurs l’ont adopté pour l’honneur plutôt que par conviction.

Cinq ans pour dire non

L’objet du démontage: la réglementation de l’accès des lobbyistes au Palais fédéral. Didier Berberat voulait que ces défenseurs d’intérêts particuliers doivent obtenir une accréditation, figurer dans un registre public établi et tenu à jour par les services du parlement. Ils seraient également tenus de signaler chaque mandat ainsi que, le cas échéant, leurs employeurs. Sous peine de sanction suite à des violations ou détournements de ces règles.

Tandis que les Chambres se renvoyaient l’initiative, les 246 élus se voyaient, eux, contraints à un premier effort de transparence. Un nouveau règlement leur imposait de signaler les intérêts liés à leurs activités professionnelles ou à leurs divers engagements, lucratifs ou non. Il leur accorde le droit de remettre un badge à deux personnes de leur entourage – assistant parlementaire ou porte-parole d’un groupe d’intérêt. 

Le registre des intérêts est disponible sur Internet. Il constitue une source d’informations utiles pour comprendre les motivations de certaines interventions. Utiles aussi à l’organisation Lobbywatch pour tenir ses registres à jour. 

L’an dernier, les deux Conseils étaient entrés en matière sur trois timides réglementations supplémentaires inspirées par l’initiative Berberat. Ce 30 octobre, le Conseil national les a définitivement repoussées. Qui aurait accepté de se voir réduit à ne distribuer qu’un seul badge de libre accès au parlement pendant les sessions? 

Un badge unique, alors que les lobbyistes auraient droit à des visites quotidiennes, en circulation libre dans le Palais ! La seule surveillance d’un tel système aurait exigé une bureaucratie excessive et rendu aléatoire la tenue d’un registre durable. 

Autant d’inconvénients dénoncés d’avance par Lobbywatch et par la Société Suisse de Public Affairs. Soulagée par le bouclement du dossier Berberat, cette organisation professionnelle des lobbyistes n’a pas manqué de remercier ses membres pour leur «engagement en faveur de la démocratie participative».

Une loi qui peine à venir

Pur hasard ou coïncidence significative: quatre jours après le rejet d’une nouvelle réglementation sur les lobbies au plan fédéral, celui du gaz, traditionnellement actif, se manifeste discrètement. Sous la forme d’une colonne dans l’accueillante NZZ, Erik Vennekens, Chief executive officer (CEO) de FluxSwiss, s’en prend au projet de loi sur l’approvisionnement de gaz (DP 2291), dont on n’entend plus parler depuis la fin de la procédure de consultation en février dernier.

Le CEO reproche à l’Office fédéral de l’énergie de vouloir faire jouer à la Suisse le rôle de l’élève-modèle, prompt à donner l’exemple au lieu de s’en tenir à la sauvegarde de ses propres intérêts. En bref, la Suisse veut «surréglementer» au lieu de profiter de ses bonnes connexions avec les réseaux européens, dont l’axe mer du Nord-Méditerranée qui la traverse – en mode réversible – un peu à la manière d’une «nouvelle ligne tubulaire à travers les Alpes» sur laquelle sont branchés les gros consommateurs de l’industrie et des villes.

Cette tubulure convient au transport de gaz naturel amélioré par l’adjonction d’hydrogène et de biométhane, sans attendre les résultats du Green Deal de l’Union européenne programmés pour 2050. Et sans que la Suisse ne se prive de la souplesse de gestion nécessaire à son petit mais relativement dense marché. 

Erik Vennekens oublie de préciser que FluxSwiss, qui exploite la fameuse verticale suisse, jouit d’une réelle autonomie commerciale pour la fixation des offres et des prix. Cette liberté renforce la société Transitgas, propriétaire du pipeline à travers la Suisse, dont FluxSwiss, société ayant son siège dans le canton du Tessin, à Paradiso, est gros actionnaire (46 % du capital), aux côtés de la zurichoise Swissgas (51 %). 

On retrouve une situation plus diversifiée dans les régions du pays où du gaz est distribué jusqu’aux consommateurs finaux. Ainsi, en Suisse romande, Gaznat rassemble notamment des sociétés de distribution, dont les plus importantes restent, par ordre décroissant, les Services industriels de Genève, ceux de Lausanne et Holdigaz, qui dessert à elle seule 162 communes vaudoises et valaisannes.

Un avenir incertain

Cette construction en pyramide plus ou moins pointue est typique des structures de l’économie gazière suisse où, en outre, les participations croisées et les sociétés emboîtées sont fréquentes. Par ailleurs, les lobbies y sont nombreux, souvent complémentaires plutôt que concurrents, ce qui facilite le regroupement des bénéfices au niveau le plus avantageux pour la société faîtière.

Au total, sur les 32 organisations de l’industrie du gaz et du pétrole répertoriées par Lobbywatch, pas moins de 15 entrent dans la première catégorie, desservant un modeste marché intérieur de 3,5 milliards de francs, cinq fois moins important que celui des produits pétroliers.

Reste ouverte la question de l’environnement, que l’économie gazière traite encore à la légère à en croire une majorité d’observateurs. L’industrie du gaz va au devant d’une transformation profonde. Dans cette perspective, elle peut se montrer à la fois proactive, réticente, voire malhonnête quand elle nie la nécessité de préparer la sortie du gaz. En tout état de cause, son «greenwashing» ne saurait faire illusion. 

Dès les années 1970, la consommation de gaz a d’abord fortement augmenté, pour le chauffage domiciliaire et certains processus industriels. Mais depuis 2010, cette même consommation demeure stable et pourrait se trouver bientôt en léger déclin. Celui-ci est inévitable, ne serait-ce que parce que les prescriptions imposent une meilleure isolation des bâtiments et que le «mix énergétique» doit devenir de moins en moins fossile.

Une évolution qui est à lire comme un signe, à prendre très au sérieux.

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