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La Suisse bégaie face à l’Europe (1)

Les atermoiements helvétiques face à l’Europe sont largement le fait d’un Conseil fédéral dont le manque de détermination ouvre la porte à toute sorte de protectionnismes

Photo Sean MacEntee
Photo Sean MacEntee (licence CC)

La gestion du dossier européen par le Conseil fédéral s’apparente à une valse-hésitation. Le gouvernement semble tout faire pour éviter de franchir le pas décisif. Quand la résolution de l’exécutif fait défaut, les acteurs politiques et sociaux s’en donnent à cœur joie pour créer une cacophonie qui affaiblit le pays.

Le refus d’adhérer à l’Espace économique européen en 1992 a isolé la Suisse du grand marché et a ouvert une période de stagnation économique et de chômage. Dix ans plus tard, les premiers accords bilatéraux ouvrent la porte à certains secteurs de ce marché. Rappelons que, jusqu’en 2006, le Conseil fédéral vise à terme l’adhésion à l’Union européenne – une décision de principe prise en 1992 déjà. 

Pour l’UE, les accords ne représentent qu’une étape intermédiaire. Mais lorsque la Suisse retire officiellement sa demande d’adhésion, Bruxelles ne se satisfait plus de cette relation instable et complexe; elle exige un nouvel accord (accord institutionnel) qui inscrive les relations de la Suisse avec l’Europe dans un cadre institutionnel clair, à même notamment de régler les différends éventuels entre les parties.

Chantage européen ou tergiversations helvétiques?

Aujourd’hui, du côté helvétique, on entend couramment parler d’une pression, voire d’un chantage de Bruxelles nous intimant d’accepter ce nouveau cadre juridique, sans quoi nous nous verrions refuser tout nouvel accord. C’est juste, sauf que l’idée a été évoquée tout d’abord par la Suisse dès la fin des années 1990 afin d’écarter l’option de l’adhésion.

Les négociations débutent en 2013 pour aboutir en 2018 à un projet d’accord institutionnel. Le Conseil fédéral, même s’il annonce un soutien de principe, ne fait que prendre connaissance du texte. En réalité, une majorité de ses membres refusent de signer l’accord qu’il soumet à une procédure de consultation. 

La riposte de Bruxelles face à cette tergiversation ne se fait pas attendre: fin de l’équivalence boursière. Soit dit en passant, cette mesure de rétorsion aurait fait l’objet d’un examen de proportionnalité par le tribunal arbitral prévu par l’accord !

La votation prévue sur l’initiative de l’UDC, dite de limitation de l’immigration, aura permis de reporter une nouvelle fois toute décision. En effet l’acceptation de cette proposition aurait signé la fin de la libre circulation et enterré l’accord institutionnel.

Le rejet de l’initiative en septembre dernier aurait dû enfin permettre de clore rapidement ce dossier. Seul restait à éclaircir les trois points litigieux (protection des salaires, aides publiques et directive sur la citoyenneté européenne). Bruxelles s’était dit prêt à discuter «dans le respect de la lettre et de l’esprit de l’accord». Mais depuis lors tout se délite.

Obstination fédérale

Les syndicats et l’USAM rappellent que le dispositif actuel de protection des salaires reste une ligne rouge à ne pas dépasser. Et de revendiquer un nouvel accord excluant ce chapitre. Pour le président du PSS, un échec ne serait pas «la fin du monde». Son nouveau co-président Cédric Wermuth imagine des propositions aptes à assouplir la position de l’UE: une offre suisse plus substantielle au fonds de cohésion et au fonds Corona. 

Pour le conseiller aux États Bischof (PDC), la reprise dynamique du droit européen tel que prévue par l’accord institutionnel et le rôle de la Cour de justice européenne posent un sérieux problème de souveraineté. Quant à Petra Gössi, présidente du PLR, elle veut tout simplement biffer la directive sur la citoyenneté européenne inscrite dans l’accord. Pour sa part l’ancien conseiller fédéral Schneider-Ammann, au-delà des trois points à éclaircir, voit dans ce texte une inacceptable perte de souveraineté. 

Et même l’administration fédérale concocte des contre-propositions dites d’immunisation: protection des salaires et droit des citoyens européens relèveraient du seul droit suisse. Seuls le parti vert-libéral et l’organisation patronale economiesuisse persistent dans leur soutien à l’accord.

Bref, la Suisse étale ses désaccords au sujet d’un traité longuement négocié et que Bruxelles n’est pas prêt à remettre en cause, comme l’UE l’a clairement exprimé. Dans cette affaire, le Conseil fédéral porte une lourde responsabilité. Il n’a jamais suffisamment montré l’intérêt vital de cet accord institutionnel, pas plus qu’il n’en a expliqué les différents aspects. 

Son refus de piloter ce dossier de manière active a laissé libre cours à toutes les interprétations et à tous les fantasmes des acteurs sociaux et politiques qui reflètent d’ailleurs souvent de purs réflexes protectionnistes au service d’intérêts particuliers.

La lecture attentive du texte aujourd’hui décrié, tout comme le rappel des enjeux permettent pourtant une évaluation plus sereine et positive. À suivre.

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