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Devoir de bienveillance envers le sol

La Stratégie Sol Suisse 2050 adoptée par le Conseil fédéral n’a pas fait la une, pourtant les enjeux économiques et écologiques sont fondamentaux

photo Stanze
Photo Stanze (licence CC)

«Plus aucun sol ne devrait être perdu d’ici 2050», tel est l’objectif central de la Stratégie Sol Suisse adoptée en mai dernier par le Conseil fédéral. Les médias n’ont guère réagi à cette annonce – une indifférence compréhensible pour un cadre de référence établi pour un horizon à 30 ans.

Le sol constitue une ressource non renouvelable d’une grande importance écologique et économique. Il est essentiel pour la production des denrées alimentaires, du bois et d’autres matériaux. Il fournit de l’eau potable et protège contre les dangers naturels. Le sol joue un rôle primordial pour la biodiversité et l’équilibre du climat. Il est non renouvelable, car la formation d’un centimètre d’épaisseur nécessite environ un siècle.

Les sols subissent une dégradation lente mais continue en Suisse: augmentation régulière des surfaces imperméabilisées – urbanisation oblige – ainsi que, comme le montre la pédologie, épuisement des sols en raison de l’érosion et de la perte de matière organique autant que disparition de certaines fonctions dues à la compaction et à la pollution.

La préservation à long terme des fonctions du sol implique une réduction de sa consommation et une meilleure prise en compte de ces différents usages. Il s’agira aussi de restaurer les sols dégradés.

Le document fédéral dresse un bilan inquiétant de l’évolution et de l’état de la ressource. On est dès lors surpris par le choix des mesures à prendre pour y remédier. On n’annonce aucune contrainte, mais trois interventions sont prévues: améliorer les informations pédologiques, sensibiliser les acteurs et examiner les dispositions légales disponibles.

Un problème d’application

La Confédération veut d’abord combler un déficit d’informations pédologiques. Celles-ci ne sont pas uniformisées ni fiables et ne couvrent pas l’ensemble du territoire. Le Conseil fédéral annonce un plan pour l’établissement d’une cartographie complète des sols de la Suisse ainsi que la mise sur pied d’un centre de compétences dédié. 

Le deuxième axe vise la sensibilisation des nombreux utilisateurs directs (exploitants, entrepreneurs, pouvoirs locaux, et al.) ainsi que la diffusion d’une information destinée aux acteurs de l’économie et au grand public. Il s’agit de susciter une meilleure prise de conscience de l’importance et de la vulnérabilité des sols.

Enfin, le Conseil fédéral estime que les prescriptions légales existantes sont adéquates, mais insuffisamment appliquées. Compte tenu des différents intérêts en jeu, les autorités politiques et les administrations compétentes, dans les domaines de l’aménagement du territoire, de la protection de l’environnement et de l’agriculture, doivent examiner, de manière coordonnée, la mise en œuvre et l’efficacité de leurs mesures. Et ce, avant d’en proposer éventuellement de nouvelles.

Actuellement, la Confédération ne dispose que d’un seul instrument de planification qui tienne compte de la qualité des sols et pas uniquement de leur surface. Il s’agit du plan sectoriel des surfaces d’assolement (SDA) qui vise à assurer la qualité des terres agricoles les plus fertiles. 

En fonction de sa taille et des spécificités de son territoire, chaque canton est tenu de garantir le maintien d’un certain contingent de surfaces d’assolement. La cartographie envisagée permettra d’améliorer la connaissance de la qualité de ces surfaces, et de préciser les attentes.

Plafonner la consommation

La stratégie sol a aussitôt suscité deux interventions parlementaires. La première a pris la forme d’une interpellation du conseiller national Kurt Fluri (PLR/SO), par ailleurs président de la Fondation suisse pour la protection du paysage. Cette dernière est l’une des quatre organisations à l’origine de l’initiative fédérale sur le paysage lancée en même temps que sa jumelle sur la biodiversité et qui ont abouti les 14 et 15 octobre dernier. La seconde intervention est un simple postulat du groupe libéral-radical au Conseil des États, qui l’a promptement adopté.

Également président de l’Union des villes suisses, Kurt Fluri propose d’ancrer le plafonnement de la consommation des terres cultivables dans la révision en cours de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT2). Cela permettra de freiner les nouvelles constructions en dehors des zones à bâtir, comme le réclame l’initiative pour le paysage précitée.

L’interpellateur constate que le projet du Conseil fédéral ne dit pas un mot concernant la limitation de la consommation des terres cultivables. Or l’on sait que les surfaces de bâtiments construits hors zone à bâtir ont augmenté de 10 000 hectares entre 1975 et 1985, d’une part et entre 2013 et 2018, d’autre part.

Dans sa réponse, le Conseil fédéral estime que les instruments actuels de la LAT sont suffisants. Il renvoie à la révision de la LAT2 qui pourra prévoir de nouvelles mesures pour économiser le sol. Le Conseil des États examinera le projet l’année prochaine, puisque sa commission est entrée en matière.

Quant au groupe libéral-radical, il estime dans son postulat que l’objectif «zéro consommation nette du sol en Suisse visé en 2050» est problématique. Pour lui, en effet, cette stratégie pourrait réduire la marge de manœuvre des générations futures et entraîner un renchérissement de la propriété foncière. Pour prévenir cette évolution, la consommation de sol à des fins de construction doit pouvoir être autorisée. Dans le cas où elle génère une perte des fonctions du sol, il faut la compenser par des réhabilitations de sol ailleurs – opération pour le moins difficile dans les cantons-ville (BS et GE). 

Le Conseil fédéral a préconisé le rejet du postulat, ce qui n’a pas empêché le Conseil des États de l’accepter. La balle est désormais dans le camp du Conseil national.

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