Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963
Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963

Pour ne manquer aucun article

Recevez la newsletter gratuite de Domaine Public.

De l’incohérence des subventions à la cohérence des politiques publiques

Ne plus subventionner les activités qui nuisent à la biodiversité, un chantier pour des politiques publiques d’avenir

Photo Robert Eede
Photo Robert Eede (licence CC)

La transition vers la durabilité de nos activités économiques et sociales n’est plus une option, mais une nécessité pour garantir le futur de l’humanité et de la Terre. La clé de la réussite de cette évolution implique la cohérence des politiques publiques.

Au niveau planétaire, l’Accord de Paris n’exige pas seulement de contenir l’élévation de la température moyenne sur Terre «nettement en-dessous de 2°C», mais aussi de «rendre les flux financiers compatibles avec un profil d’évolution vers un développement à faible émission de gaz à effet de serre» (article 2). Les investisseurs privés ne sont pas seuls concernés, les pouvoirs publics également. Dans son rapport 2020, Point annuel sur les objectifs de développement durable, le secrétaire général de l’ONU note que «les subventions aux combustibles fossiles dans le monde s’élevaient à plus de 400 milliards de dollars en 2018» (§ 111, p.16).

De même, il est clairement reconnu que les surplus agricoles du Nord déversés à prix bradés dans les pays du Sud constituent une concurrence déloyale grave pour les producteurs locaux, et un obstacle majeur au développement de l’agriculture vivrière et des marchés locaux. Toutefois, alors que l’OMC exige depuis 2013 l’arrêt de ces subventions néfastes, elles subsistent à hauteur de plus de 100 milliards de dollars par année.

Incitatifs nuisibles

En Suisse on connaît l’importance de l’orientation des subventions, en particulier dans la politique agricole. C’est l’un des enjeux majeurs de la Politique agricole 22+ que de les cibler plus fortement sur l’atteinte d’objectifs environnementaux, encore loin d’être réalisés. Le discours du lobby paysan s’autoproclamant les meilleurs agriculteurs du monde est ici clairement démasqué: il y a encore beaucoup à faire pour protéger les sols et les eaux des rejets agricoles.

Dans le domaine de la biodiversité, le Plan d’action biodiversité de la Confédération comporte une action (§ 4.2.4) intitulée «Évaluer l’impact des subventions fédérales». Elle prévoit que «La Confédération présente d’ici 2023 une évaluation générale des effets des subventions fédérales et d’autres incitations ayant un impact sur la biodiversité». Lui faisant écho, la Stratégie Biodiversité 2030 du Canton de Genève, datée du 21 février 2018, retient de «faire l’inventaire des dispositions légales et des flux financiers intervenant sur la biodiversité, afin d’identifier les incitations négatives et d’entreprendre leur correction» (p. 89).

Un rapport publié récemment par l’Institut fédéral de recherche sur la forêt, la neige et le paysage (WSL) – établissement annexe des Écoles polytechniques fédérales – présente les effets de diverses activités subventionnées sur la biodiversité. Il en ressort que la coordination des politiques publiques est loin d’être acquise.

Les chercheurs ont identifié quelque 160 subventions cantonales et fédérales à effets négatifs sur la biodiversité. Elles se déploient dans les domaines «des transports, de l’agriculture, de la sylviculture, de la production et de la consommation d’énergie, du développement urbain, du tourisme, de l’évacuation des eaux usées et de la protection contre les crues». 

Dans tous ces secteurs, des incitatifs financiers actifs (subventions directes) ou passifs (incitations fiscales, externalités non imputées à leurs auteurs, par exemple) nuisent à l’objectif de la protection de la biodiversité.

Si 10 % seulement des subsides directs ou indirects ont un effet grave sur la biodiversité, les auteurs de l’étude soulignent que «ce sont souvent les faibles dommages infligés par un grand nombre de subventions qui ont ensemble un impact fort». 

Parmi les mesures négatives listées, les chercheurs recommandent «l’élimination de 40 % d’entre elles» et de réorienter les autres, du moins d’harmoniser les conflits d’objectifs. Conflits qui sont parfois internes aux divers champs des politiques environnementales: «Dans 28 % des subventions identifiées, il existe un conflit d’objectifs écologiques : l’objectif de la subvention est de protéger l’environnement ou la nature, alors que dans le même temps, l’activité subventionnée a des effets secondaires préjudiciables à la biodiversité». 

En tout, ce ne sont pas moins de 40 milliards de francs qui sont en jeu, soit 30 à 40 fois les montants actuellement consacrés à la biodiversité. Enfin, selon les chercheurs, les difficultés pour mettre en place les correctifs nécessaires seront particulièrement fortes pour un tiers des situations documentées.

Analyse des contradictions, coordination et… élimination

Mais pas d’excuses pour l’administration et les décideurs politiques: la recherche établit sans discussion possible que la biodiversité, donc la base de la vie, s’étiole aussi du fait de leviers financiers et de politiques publiques non alignés sur l’objectif de sa protection. Concilier les tâches préconisées dans plus de 160 situations et la promotion de la biodiversité s’annonce aussi passionnant que semé d’embûches. Grâce à l’équipe du WSL, les chiffres sont sur la table et la feuille de route dessinée. 

Plus globalement, comment mieux coordonner des politiques publiques qui, à force de se complexifier et de se densifier, se superposent tel un mille-feuille mal ajusté ? 

La politique de la biodiversité, qui succède peu à peu à une approche ciblée sur les réserves naturelles et les zones protégées, illustre la solution ex-post, à savoir lister au mieux toutes les contradictions imputables à des orientations contraires issues d’autres politiques publiques.

Il serait toutefois judicieux de procéder le plus tôt possible à l’analyse des contradictions entre les politiques publiques et les incitatifs qui leur sont liés et de donner aussi quelques directives en vue de la nécessaire révision des pesées d’intérêt. Un peu comme quand on édicte une nouvelle loi, on saisit l’occasion pour adapter des textes plus anciens. 

En cette période d’urgence environnementale, il serait hautement souhaitable de clarifier les priorités qui en découlent, afin qu’à la source et de manière transversale la conduite de l’ensemble des affaires publiques intègre ces nouvelles exigences. Mais quelle que soit l’approche choisie, on ne coupera pas au passage en revue des obstacles ni à l’entreprise fort laborieuse de leur élimination.

Une réaction? Une correction? Un complément d’information? Ecrivez-nous!

Et si l’envie vous prend de passer de l’autre côté de l’écran, DP est ouvert aux nouvelles collaborations: prenez contact!

logo creative commmons Republier
La reproduction de cet article est autorisée et gratuite, mais selon les modalités du présent contrat Creative Commons: activer un lien vers la page ou citer l'URL de celle-ci, https://www.domainepublic.ch/articles/37564 - Merci
DOMAINE PUBLIC

Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant et différent depuis 1963
En continu, avec liens et réactions sur https://www.domainepublic.ch
Newsletter gratuite chaque lundi: les articles, le magazine PDF et l'eBook
En continu, avec liens et réactions sur https://www.domainepublic.ch

Lien vers l'article: https://www.domainepublic.ch/articles/37564
Faire un don

Tous les auteur-e-s des articles sont bénévoles, tout est gratuit pour les lectrices et lecteurs... Mais il y a tout de même des coûts de production et de développement, financés par vos dons. Merci de votre générosité!

Faire un don avec Twint

Don de CHF 50.- avec Twint

Faire un don avec Twint

Don de CHF 100.- avec Twint

Faire un don avec Twint

Don libre avec Twint

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Articles par courriel

Flux RSS

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook.
Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus).
Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site.

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook. Je m'abonne

Articles par courriel

Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus). Je m'abonne

Flux RSS

Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site. Je m'abonne

Accueil

Les auteur-e-s

Les articles

Les publications

Le Kiosque

A propos de DP