Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963
Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963

Pour ne manquer aucun article

Recevez la newsletter gratuite de Domaine Public.

Le pourquoi et le comment des assemblées citoyennes 2/2

Guide d’organisation des assemblées citoyennes, six questions à se poser en amont de leur lancement

Photo inversée Rob Oo
Photo inversée Rob Oo (licence CC)

Pour qu’une assemblée citoyenne tirée au sort puisse promouvoir les valeurs démocratiques et participer à résoudre un problème politique, il convient de réfléchir aux modalités de sa mise en œuvre bien en amont de son organisation (DP 2300).

Six questions essentielles peuvent guider cette réflexion qui associe «bonnes pratiques» avec conditions fondamentales pour la qualité des délibérations et pour éviter les principaux pièges.

1. Pourquoi une assemblée citoyenne ?

Premièrement, clarifier l’objectif fixé. L’organisation d’une assemblée citoyenne dans le simple but de faire «innovant» et «démocratique» ne suffit pas. Par ailleurs, s’il s’agit de légitimer une décision ou une politique publique déjà adoptée, organiser un panel délibératif n’a aucun sens, puisque les membres de l’assemblée doivent être libres d’arriver aux conclusions qui, de leur point de vue, découlent de l’information mise à leur disposition et de leurs discussions.

En revanche, les assemblées citoyennes peuvent s’avérer très utiles pour soulever ou prioriser des problèmes communs que les autorités devraient résoudre, soit définir l’agenda politique; pour proposer ou choisir des solutions à un problème donné; pour rendre certaines informations accessibles au grand public ou pour évaluer une politique publique mise en place antérieurement.

Quel qu’il soit, un objectif clairement défini permet de poser cette question essentielle et transversale: une assemblée citoyenne est-elle plus appropriée qu’un autre processus (parlement, consultation, référendum, initiatives, etc.) pour atteindre ce but? 

Si, par comparaison, le processus d’assemblée n’offre pas d’avantage, il n’est probablement pas nécessaire de mettre en place un dispositif somme toute lent et onéreux.

2. Quel impact ?

Dès le départ, il faut se demander ce que deviendront les conclusions de l’assemblée citoyenne à la fin du processus. Visent-elles à informer le grand public ou formulent-elles des recommandations pour décider de politiques publiques?

Concernant la prise de décision, trois options sont proposées: laisser décider l’assemblée tirée au sort, les élues et élus, ou le corps civique (par référendum). Ces trois options renvoient à des visions différentes de la démocratie. 

La première n’a jamais été mise en œuvre pour l’instant. Pour les deux autres, certains estiment qu’une assemblée citoyenne articulée aux décisions des élues et élus sert surtout à leur légitimation, alors qu’elle renforce la redistribution du pouvoir vers la population si elle est liée à un référendum; d’autres considèrent que laisser les élues et élus avoir le dernier mot permet d’améliorer la qualité des débats parlementaires tout en évitant des votations populaires problématiques.

En fonction de l’option retenue, le moment où l’assemblée citoyenne doit avoir lieu peut être défini – en amont ou en aval d’une prise de décision.

3. Qui inclure ?

L’objectif du mode de sélection par tirage au sort stratifié est de former un panel qui représente la population dans sa diversité. On se doit donc de définir les trois aspects suivants.

Premièrement: qui devrait pouvoir faire partie du premier tirage au sort? Toutes les personnes affectées par une décision politique? Seules celles ayant la nationalité suisse? Et est-ce que des politiciennes et politiciens ou des activistes peuvent en faire partie? Les options sélectionnées doivent correspondre à l’objectif de l’assemblée citoyenne. L’exclusion de certaines catégories de personnes doit être publiquement justifiable.

Deuxièmement: quelles caractéristiques doivent être représentées dans le panel? Les critères considérés incluent généralement le genre, l’âge, la catégorie sociale, les préférences politiques, etc. En Suisse, la langue et/ou la région pourraient aussi importer.

Troisièmement: comment garantir la participation des personnes sélectionnées? Le tirage au sort permet déjà de réduire (mais pas de supprimer) les biais d’autosélection présents dans les assemblées ouvertes à toutes et tous, auxquelles des personnes déjà intéressées par la politique ont tendance à plus participer que les autres. Mais certaines assemblées citoyennes vont plus loin et renforcent la diversité en levant de possibles embûches. Elles offrent une prise en charge des frais de déplacement et d’hébergement, une compensation pour les éventuelles journées de travail ou de loisirs, ou un service de garde d’enfants, par exemple.

4. Quelles informations ?

Une quatrième question délicate concerne les informations que recevront les membres de l’assemblée. Elle comporte deux sous-questions.

Premièrement: quelles sont les sources d’information à mettre à disposition de l’assemblée citoyenne? Les expertes et experts peuvent avoir des avis divergents sur une même question. Par ailleurs, activistes, partis politiques, personnes affectées par la question peuvent aussi avoir des choses à dire, un point de vue à partager. L’objectif est de permettre l’accès à une information impartiale, ce qui requiert souvent d’inclure des avis divergents dans des proportions égales, afin que les participantes et les participants puissent se faire leur propre opinion.

Deuxièmement: qui sélectionne les sources d’informations mises à disposition des membres? Parfois, ces derniers peuvent effectuer cette sélection – afin de rappeler des experts pour une nouvelle audition. Au début du processus, il revient généralement à un comité scientifique de sélectionner les sources d’information en assurant la diversité des positions exprimées ainsi que l’aspect contradictoire des débats. Ce qui souligne un aspect fondamental du succès d’une assemblée citoyenne: ses organisatrices et organisateurs doivent être suffisamment indépendants pour pouvoir garantir l’impartialité du processus (voir l’exemple irlandais).

5. Quelles délibérations ?

Comment organiser concrètement les délibérations entre les membres tirés au sort? 

En général, les assemblées citoyennes alternent entre discussions générales et discussions en petits groupes afin de s’assurer que tout le monde comprend les informations exposées, de faciliter le partage d’informations et le développement d’arguments ou de nouvelles perspectives. Ces discussions sont en principe modérées par une équipe de facilitation pour préserver des échanges respectueux et centrés sur le sujet, mais aussi pour encourager les plus timides à s’exprimer et empêcher les éventuelles monopolisations de la parole.

Quant aux décisions, elles sont souvent prises par étapes. Ceci permet de conserver une variété d’idées assez longtemps avant d’en écarter certaines. On peut encore alterner votes à majorité simple ou qualifiée, à bulletin secret, à main levée, et décisions consensuelles.

La durée du processus de l’assemblée citoyenne dans son entier demande de trouver un équilibre entre accroître la qualité des avis, ce qui nécessite plus de temps, et ne pas surcharger les membres. Une solution peut consister à organiser des rencontres un week-end par mois – jusqu’à neuf mois pour la Convention citoyenne pour le climat française et un an et demi dans le cas des assemblées en Irlande.

Les expériences démontrent la nécessité de rendre certaines des délibérations des assemblées citoyennes accessibles au grand public. Leur succès dépend en effet non seulement de l’organisation, mais également de la perception du processus par le public. Le principe de transparence est essentiel. Il doit guider la stratégie de communication: communiqués clairs et accessibles, diffusion des sessions plénières en direct, et détermination du moment et de qui – membres de l’assemblée, médias – peut communiquer sur les avancées. 

6. Comment lancer une assemblée citoyenne ?

Pour finir, concernant le lancement d’une assemblée citoyenne, qui peut demander l’organisation d’un tel processus et choisir quel sera son objectif? 

Dans la plupart des cas existants, elles ont été initiées «par le haut», c’est-à-dire par les autorités. Cette solution permet, si tout va bien, d’assurer l’intégration du dispositif délibératif dans une procédure de prise de décision politique. Mais elle implique aussi que ce sont les autorités qui choisissent le sujet discuté par l’assemblée.

Dans certains cas, les assemblées citoyennes ont étés mise en place «par le bas», par des associations de la société civile comme en Islande, en Belgique ou en Australie. Pour la Suisse, qui connaît l’initiative et le référendum, on pourrait imaginer de permettre, en plus, à des parties de la population de déclencher une assemblée citoyenne sur un sujet de leur choix et dont le but serait défini préalablement.

Une réaction? Une correction? Un complément d’information? Ecrivez-nous!

Et si l’envie vous prend de passer de l’autre côté de l’écran, DP est ouvert aux nouvelles collaborations: prenez contact!

logo creative commmons Republier
La reproduction de cet article est autorisée et gratuite, mais selon les modalités du présent contrat Creative Commons: activer un lien vers la page ou citer l'URL de celle-ci, https://www.domainepublic.ch/articles/37549 - Merci
DOMAINE PUBLIC

Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant et différent depuis 1963
En continu, avec liens et réactions sur https://www.domainepublic.ch
Newsletter gratuite chaque lundi: les articles, le magazine PDF et l'eBook
En continu, avec liens et réactions sur https://www.domainepublic.ch

Lien vers l'article: https://www.domainepublic.ch/articles/37549
Faire un don

Tous les auteur-e-s des articles sont bénévoles, tout est gratuit pour les lectrices et lecteurs... Mais il y a tout de même des coûts de production et de développement, financés par vos dons. Merci de votre générosité!

Faire un don avec Twint

Don de CHF 50.- avec Twint

Faire un don avec Twint

Don de CHF 100.- avec Twint

Faire un don avec Twint

Don libre avec Twint

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Articles par courriel

Flux RSS

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook.
Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus).
Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site.

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook. Je m'abonne

Articles par courriel

Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus). Je m'abonne

Flux RSS

Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site. Je m'abonne

Accueil

Les auteur-e-s

Les articles

Les publications

Le Kiosque

A propos de DP