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Le pourquoi et le comment des assemblées citoyennes (1/2)

L’expérience montre le potentiel des assemblées citoyennes et la nécessité d’une mise en œuvre réfléchie

Photo Rob Oo
Photo Rob Oo (licence CC)

Tirer au sort des gens ordinaires pour discuter de questions politiques complexes et offrir des recommandations: c’est ce que mettent en place les assemblées citoyennes. 

Une assemblée sélectionnée de manière aléatoire a vu le jour les 24 et 26 septembre dernier dans le canton de Genève, où le Forum Citoyen sur l’aménagement des lieux de vie a été lancé.

En novembre 2019, le premier panel tiré au sort s’est réuni durant deux week-ends à Sion afin de rédiger un rapport sur l’initiative pour des logements abordables. Ce dernier, distribué à l’ensemble des citoyennes et citoyens de la ville, visait à faciliter leur prise de décision informée. À Neuchâtel, une assemblée est envisagée pour appuyer le projet de fusions de communes. Et le mouvement Extinction Rebellion en réclame une pour trouver des solutions à l’urgence climatique.

Ces processus politiques constituent une «innovation démocratique», selon la terminologie des politologues. Toujours plus demandée, on en retrouve dans de nombreux pays. En Angleterre, par exemple, une assemblée a été organisée pour proposer des solutions permettant d’atteindre les objectifs climatiques. En France c’est aussi dans cette perspective que 150 personnes ont été réunies pendant neuf mois.

Les assemblées citoyennes suscitent de grandes attentes que les expériences menées justifient amplement. Mais recourir à ces assemblées comme à LA solution, permettant de résoudre tous les problèmes sans réfléchir ni aux raisons ni aux détails de leur mise en œuvre, comporte un risque majeur: celui d’annihiler leur potentiel démocratique.

Grand potentiel démocratique…

Les expériences démontrent que les assemblées citoyennes offrent de nombreux avantages. Certains dérivent du tirage au sort stratifié des participantes et des participants. Ce mode de sélection permet de réunir une variété de profils dans un panel qui reflète la diversité de la population. Il rend possible l’échange, hors de nos «bulles» habituelles, ainsi que l’inclusion de perspectives, de connaissances ou d’expériences différentes dans le processus de prise de décision politique. 

Par rapport aux élections, le tirage au sort permet aussi de limiter l’influence des groupes d’intérêts organisés. Il atténue, en outre, l’effet des consignes de partis et les pressions en vue d’une réélection.

Les processus de délibération structurés mis en œuvre au sein de ces assemblées offrent d’autres qualités. Ils permettent à toutes les personnes tirées au sort d’expérimenter des formes respectueuses et informées de débat politique. Ils ouvrent également la délibération démocratique aux points de vue de spécialistes, d’activistes et de parties prenantes, favorisant une réflexion collective orientée vers des solutions.

Les assemblées citoyennes peuvent ainsi jouer un rôle d’arbitre impartial entre des options concurrentes, comme sur le système électoral en Colombie Britannique, au Canada. Elles peuvent aussi permettre de débloquer certaines impasses politiques, comme dans le cas de la légalisation du droit à l’avortement en Irlande.

… pour les assemblées bien conçues

Toutefois, ces expériences montrent aussi que le succès et la légitimité démocratique des assemblées citoyennes dépendent en très grande partie des modalités de leur organisation. Grâce à des années d’expérimentation, les questions essentielles à se poser en amont du lancement d’une assemblée citoyenne peuvent être listées – elles le seront dans un prochain article.

Ces questions trouvent des réponses nombreuses et variées pour adapter, avec créativité, l’organisation d’une assemblée aux spécificités politiques et culturelles du pays, ou de la région dans laquelle elle se déroulera. Dans un contexte démocratique, ces réponses ne peuvent être proposées que par les personnes impliquées. Elles doivent également être développées avec la conscience des compromis qu’elles supposent, et justifiées en accord avec les valeurs d’égalité, d’inclusion et d’émancipation collective.

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