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Retraites: réflexions hors-piste

Trois souhaits, et réflexions hors cadre pour booster celles des acteurs de la prévoyance vieillesse et tenir compte des inégalités systématiques de revenus

Photo Gwenael Piaser
Photo Gwenael Piaser (licence CC)

Une citation attribuée à Albert Einstein définit la folie comme faire la même chose encore et encore et attendre des résultats différents. C’est pourtant bien ce que propose la réforme LPP actuellement en discussion : ignorer les failles criantes du système (DP 2288) et se borner à augmenter les cotisations pour maintenir le niveau des retraites. Mais comment devrait se présenter une bonne prévoyance vieillesse ?

Trois souhaits

En premier lieu, le système de retraite ne devrait-il pas corriger les discriminations dont souffrent les femmes dans le monde du travail et du fait du partage toujours très traditionnel des rôles dans la famille ? Sinon, ces discriminations sont cause de pauvreté pendant les années de retraite. Si l’AVS a fait un pas important dans ce sens, lors de sa dixième révision, le deuxième pilier non seulement ne fait rien pour atténuer l’inégalité entre femmes et hommes, mais les accentue.

Deuxièmement, un système de retraite ne doit-il pas assurer un minimum vital? Or 12,7 % des rentiers et rentières (215 800 personnes) n’ont pas les ressources nécessaires pour couvrir leurs besoins vitaux. Les prestations complémentaires (PC) viennent combler le manque. Certes, les PC jouent un rôle essentiel dans le financement des séjours dans un home : environ la moitié de leurs pensionnaires en sont tributaires. Mais pour les autres bénéficiaires (107 561 femmes, 58 508 hommes, soit presque 10 % de la population à la retraite), la rente vieillesse ne suffit pas pour vivre dignement et de façon autonome.

Troisièmement, notre futur système de retraite ne devrait-il pas être moins dépendant du système financier ? Davantage d’épargne n’est pas souhaitable (DP 2290) et elle n’est plus suffisamment rémunérée pour assurer le niveau de rentes initialement promis. Dans une période où la croissance est ralentie, la priorité doit être donnée à l’AVS, basée sur la répartition. 

Les oubliés de la prévoyance

4,2 millions de personnes cotisent à la prévoyance professionnelle, ce qui ne représente que les trois quarts des assurés actifs à l’AVS (5,9 millions de personnes). Autrement dit : 1,7 million de personnes en âge de travailler ne participent pas à la prévoyance professionnelle. 

Parmi ces personnes absentes des institutions du deuxième pilier, une sur quatre gagne un salaire d’un montant inférieur au seuil d’accès. 

Les autres – près d’un million de personnes – ne sont pas affiliés à la LPP, parce qu’elles n’ont pas d’activité lucrative, parce qu’elles poursuivent une formation ou sont femmes/hommes au foyer ou encore parce qu’elles exercent une activité indépendante non soumise à l’obligation de s’affilier. Parmi celles-ci, certaines, dans le régime actuel, sont assurées à travers la prévoyance professionnelle de leur conjoint, d’autres ont probablement l’occasion, ayant trouvé une activité professionnelle, de se constituer un avoir de vieillesse suffisant. D’autres par contre, en particulier les «petits» indépendants, sont guettés par une retraite dans la pauvreté. 

Il convient d’ajouter celles et ceux qui sont certes affiliés à la LPP, mais pour un salaire minime seulement.

De toute évidence, une réflexion sur l’avenir du système de retraite ne peut pas faire l’impasse sur la situation des plus démunis. Mais bien entendu, l’ensemble de la population est concerné. 

Le plan

Intégrer dans l’AVS la partie obligatoire du deuxième pilier permettrait d’améliorer la situation de celles et ceux qui, n’ayant pas ou peu de prévoyance professionnelle, n’ont pas de rente suffisante pour vivre dans la dignité. Les entreprises pourraient continuer à assurer leur personnel de manière facultative pour le domaine surobligatoire.

Pour couvrir les besoins vitaux, la rente minimale devrait être augmentée à 3 500 francs par mois (5 000 francs pour un couple). C’est le montant qui ressort des règles de calcul pour les prestations complémentaires. Le montant maximal atteindrait 5 000 francs par mois pour une personne seule, 7 200 pour un couple: 60 à 70 % du dernier revenu (but constitutionnel visé à l’origine) multiplié par le montant maximal assuré selon la LPP (actuellement 85 320 francs par année). 

Le splitting et le système des bonifications pour tâches éducatives et d’assistance continueraient de s’appliquer. Avec le splitting, l’AVS corrige les discriminations financières créées par la répartition inégale des tâches non rémunérées dans le couple et les inégalités de revenus qui en découlent. 

Par les bonifications pour tâches éducatives et d’assistance, elle reconnaît la valeur du travail éducatif et de soin: lorsqu’elles prennent leur retraite, les personnes qui ont eu des enfants à charge de moins de 16 ans, ou qui se sont occupées de parents tributaires de soins et d’assistance, voient leur compte individuel crédité pour chaque année d’un montant actuel de 42 660 francs (divisé entre les détenteurs de l’autorité parentale, ou les époux et les autres personnes qui contribuent aux soins de leurs parents).

Le taux de cotisation serait unique et s’appliquerait à l’entier du revenu d’activité lucrative, comme c’est le cas actuellement. Les frais supplémentaires seraient en grande partie compensés par la suppression des contributions à la prévoyance professionnelle obligatoire. Les coûts des prestations complémentaires (PC) diminueraient également – des moyens qui pourraient contribuer au financement des améliorations.

Oui, mais comment ?

Comment passer d’un système basé sur la capitalisation afin d’élargir le champ de l’AVS fondée sur la répartition ? Les problèmes à résoudre sont inhérents au système: dans le deuxième pilier, l’épargne est individuelle, chaque personne affiliée disposant de son propre compte d’avoirs de vieillesse. Les assurés peuvent puiser dans ce capital pour financer l’acquisition d’un logement ou une activité indépendante, et effectuer des contributions supplémentaires destinées à compenser des années de cotisations manquantes.

Un autre problème est inhérent à l’AVS. Dès le départ, et jusqu’à maintenant, pour une durée de cotisation et un revenu soumis à cotisations semblables, la rente AVS des nouveaux retraités et retraitées est la même que pour les personnes percevant déjà leur rente.

Or passer d’un système basé sur la capitalisation à un autre fondé sur la répartition ne va pas être possible sans déroger à ce principe. Alors, comment faire ?

Instaurer une AVS complémentaire

On pourrait imaginer, à une date déterminante, de geler les fonds LPP et de remplacer les contributions LPP par des cotisations à une AVS complémentaire. La rente vieillesse serait constituée d’une rente AVS (comme aujourd’hui), d’une rente LPP financée par le capital accumulé jusqu’à la date déterminante, et d’une rente AVS complémentaire.

Avec le temps, la rente LPP des nouveaux rentiers et rentières diminuerait au profit de la rente AVS complémentaire. Les générations futures, qui n’auraient pas cotisé à la LPP, bénéficieraient d’une rente AVS complémentaire pleine.

Pour provisoirement conclure

Cette réforme répondrait à une exigence de justice. Les femmes fournissent un immense effort d’investissement pour l’avenir : ce sont les enfants, après qu’elles les aient nourris, soignés, éduqués, qui feront marcher la machine. Au lieu d’être pénalisées pour s’être attelées à ces tâches non rémunérées, les femmes (et les hommes qui s’y mettent aussi bien sûr) devraient en être récompensées.

Élargir l’AVS et supprimer la prévoyance professionnelle obligatoire – voilà qui simplifierait grandement la vie des petites entreprises. Pas sûr d’ailleurs que les sociétés d’assurance en soient trop fâchées: certaines ont déjà commencé à se retirer de ce marché. Bien évidemment, les autres assurances sociales devraient être ajustées à la nouvelle donne.

Le système des trois piliers a été élaboré et mis en place durant des années de forte croissance (1950-1990). Durant cette période, le PIB par habitant en Suisse a progressé de 6,1 % en moyenne annuelle – contre 1,5 % pour la période de 1991 à 2018. Cela dit, actuellement, le PIB par habitant n’a jamais été si élevé, plus de 80 000 francs (2018). 

Si nous ne pouvons plus compter sur une croissance continue pour nos retraites, il n’en reste pas moins que la Suisse est un des pays les plus riches au monde. Nous avons les moyens de financer une meilleure prévoyance vieillesse.

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