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Impôt de crise: mesures et sagesse

La crise sanitaire occasionne des coûts élevés, cependant la Suisse a les moyens de les financer

Photo tciriello
Photo tciriello (licence CC)

La pandémie a eu raison des tabous budgétaires. Ni le frein aux dépenses ni le souci quasiment pathologique de respecter l’équilibre des finances n’ont empêché la Confédération, les cantons et les villes d’ouvrir rapidement les vannes, de manière à répondre efficacement aux besoins engendrés par la Covid-19.

Les dizaines de milliards libérés vont alourdir la dette des collectivités publiques et la baisse prévue des rentrées fiscales déséquilibrera les budgets. Pour l’heure, personne n’évoque des programmes d’économies, particulièrement malvenus dans un contexte difficile.

Reste à savoir comment gérer cette lourde facture. Très rapidement le Parti socialiste a proposé un fonds de crise temporairement alimenté notamment par une augmentation linéaire de 10 % de l’impôt fédéral direct sur les revenus imposables supérieurs à 300 000 francs, par un supplément de 5 % de l’impôt sur le bénéfice des entreprises, par un impôt sur les successions supérieures à 10 millions de francs ainsi que par un impôt de solidarité sur les fortunes d’un montant supérieur à 500 millions.

Jan-Egbert Sturm, le patron du Centre de recherches conjoncturelles de l’École polytechnique de Zurich, plaide également pour un fonds de 100 milliards de francs et préconise de mettre à contribution les entreprises qui profitent de la crise, en particulier les grands détaillants, les plates-formes de commerce électronique et les sociétés pharmaceutiques.

L’économie se rebiffe, or l’histoire…

Les organisations de l’économie se rebiffent. Une telle taxation, même temporaire, mettrait en péril la relance. Elle exigerait par ailleurs une révision constitutionnelle qui, le cas échéant, interviendrait trop tard pour être efficace. Andrea Opel, professeure de droit fiscal à l’Université de Lucerne soutient ce point de vue en s’appuyant notamment sur les principes de la généralité de l’imposition et de l’égalité de traitement.

Ces arguments juridiques ne tiennent pas la route si l’on considère l’histoire de la fiscalité en temps de crise. Tout d’abord le parlement dispose de la compétence d’adopter une loi urgente sans base constitutionnelle valable une année, délai après lequel elle doit être soumise au vote du peuple et des cantons (art.165 al.3). 

Par ailleurs, au cours des deux guerres mondiales, la Confédération a prélevé un impôt de guerre temporaire sur la fortune et le revenu. Entre 1939 et 1941 fut institué un impôt de crise, devenu impôt pour la défense nationale, puis impôt fédéral direct au début des années 1980. 

De 1941 à 1954, la Confédération a même perçu un impôt compensatoire sur le chiffre d’affaires des grands magasins de détail et de 1942 à 1958 un impôt sur certains objets de luxe. C’est dire que des situations d’exception ont toujours permis de lever temporairement des ressources supplémentaires.

Penser futur

Reste à savoir si le contexte actuel justifie de telles mesures fiscales d’urgence. L’endettement helvétique reste modeste. Sa croissance ne présente pas de risques majeurs, d’autant que les taux d’intérêt restent proches de zéro. Les amortissements peuvent courir sur plusieurs décennies.

Plutôt que de se précipiter sur de nouvelles ressources temporaires à prélever sur les profiteurs de la crise, pas facile à identifier, il serait temps d’analyser de manière critique l’évolution de la charge fiscale sur les revenus des personnes physiques et sur les bénéfices des entreprises. 

Pour les premières, cette charge n’a fait que baisser en termes réels au cours des dernières décennies (DP 2058, p. 73). Quant aux entreprises, la dernière réforme adoptée sous la pression internationale a considérablement abaissé le taux d’imposition de leurs bénéfices, surtout en raison de la concurrence à laquelle se livrent les cantons. 

Dans cette perspective, c’est une réflexion sur les ressources fiscales nécessaires à long terme qui s’impose, plutôt qu’un bricolage à court terme qu’aucune urgence ne justifie.

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