Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963
Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963

Pour ne manquer aucun article

Recevez la newsletter gratuite de Domaine Public.

Salaire minimum, une réponse syndicale au dumping salarial

Alors que l’objet est soumis à votation à Genève, tour d’horizon des initiatives visant à fixer un salaire minimum

Photo Regis Frasseto
Photo Regis Frasseto (licence CC)

Le 27 septembre prochain, le peuple genevois se prononcera sur une initiative en faveur d’un salaire minimum lancée par les syndicats. Revue des nombreux combats menés en faveur de ce droit depuis deux décennies.

Il y a vingt ans déjà, l’Union syndicale suisse présentait un rapport d’experts à l’appui de la revendication d’un salaire minimum. Cette revendication reposait – et repose toujours – sur le constat que, même en Suisse, subsiste une importante population de working poors, soit des personnes pauvres quand bien même elles travaillent. 

Ce rapport pointait en particulier les secteurs à faible productivité, tels les services personnels, l’hôtellerie, le nettoyage et le commerce de détail. Il s’agissait là d’un revirement par rapport à la position ancienne des syndicats qui, dans le passé, craignaient un alignement à la baisse des salaires. Cette nouvelle position s’expliquait par le positionnement de la Suisse dans une économie ouverte à la concurrence mondiale (DP 1432).

Des initiatives cantonales au «non» fédéral

Durant la première décennie de ce siècle, les mouvements à la gauche du mouvement syndical ont repris cette revendication dans plusieurs cantons par voie d’initiative populaire. Tant dans le canton de Vaud qu’à Genève, les parlements avaient déclaré ces initiatives invalides, les jugeant contraires au droit fédéral, en particulier à la répartition des compétences entre cantons et Confédération. 

Dans un arrêt du 8 avril 2010, dirigé contre la décision du Grand Conseil genevois, le Tribunal fédéral a au contraire admis la recevabilité de cette initiative. Il relevait en particulier que l’initiative poursuivait un intérêt public pertinent de politique sociale et était proportionnée dans la mesure où elle ne fixait pas elle-même le montant du salaire minimum, mais imposait à l’État de le fixer de manière différenciée en tenant compte des secteurs économiques ainsi que des salaires fixés dans les conventions collectives. Dans la foulée, la Cour constitutionnelle vaudoise a également annulé la décision d’invalidation du Grand Conseil vaudois, pour les mêmes motifs.

Dans le courant de l’année 2011, ces initiatives ont obtenu des résultats très honorables en votation populaire, dépassant les 45 % d’approbation dans le canton de Genève, frôlant la majorité dans le canton de Vaud et acceptée par une majorité confortable dans le canton de Neuchâtel.

Sur cette lancée, l’Union syndicale suisse a lancé au début de l’année 2011 une initiative pour inscrire un tel salaire minimum dans la Constitution fédérale. Le peuple et les cantons l’ont sèchement rejetée, même dans les cantons qui en avaient accepté le principe sur le plan cantonal.

Malgré cet échec, les syndicats estiment que ce combat politique a toutefois été profitable : le salaire minimum de 4 000 francs s’est imposé aujourd’hui comme une référence. De nombreuses entreprises et branches ont relevé leurs normes minimales.

Reprise des luttes cantonales, vers une acceptation genevoise?

Parallèlement, les luttes dans les cantons ont continué. En mars 2013, les Jurassiens ont accepté une initiative populaire rédigée en termes généraux, lancée par les jeunes socialistes et demandant au parlement de créer une base légale visant à instaurer un salaire minimum dans ce canton. 

Malgré un vote positif très clair, le parlement jurassien avait refusé d’entrer en matière sur le projet de concrétisation présenté par le gouvernement. Saisie par deux députés, la Cour constitutionnelle jurassienne a donc dû obliger le parlement à légiférer et à introduire un salaire minimum cantonal. 

Au Tessin, ce sont les Verts qui ont porté cette revendication, par une initiative populaire, acceptée en votation populaire le 14 juin 2015. La loi de concrétisation est entrée en vigueur au début de cette année.

Dans le canton de Neuchâtel, la loi concrétisant la disposition constitutionnelle de 2011 a été adoptée par le Grand Conseil au mois de mai 2014. Contestée devant le Tribunal fédéral par plusieurs associations patronales, elle a été entièrement validée par la Haute Cour. 

Cette dernière a reconnu en particulier que le but visé par l’instauration d’un salaire minimum visait à lutter, de manière générale, contre la pauvreté dans le canton et, de manière spécifique, à enrayer le phénomène des «working poor», en améliorant les conditions de vie des travailleurs et en leur permettant de vivre de leur emploi sans devoir recourir à l’aide sociale étatique. A Neuchâtel, le salaire minimum est donc entré en vigueur à partir du 21 juillet 2017.

Cet arrêt a donné un nouvel élan aux initiatives dans les cantons, notamment à Genève et à Bâle-Ville. Dans la campagne de votation, les syndicats ont lié cet objet à l’initiative de résiliation des accords bilatéraux et on observe un certain mouvement dans les opinions : l’initiative est approuvée non seulement à gauche, mais aussi au centre. Les Vert’libéraux l’approuvent et un bon tiers des délégués du PDC y sont favorables.

Une réaction? Une correction? Un complément d’information? Ecrivez-nous!

Et si l’envie vous prend de passer de l’autre côté de l’écran, DP est ouvert aux nouvelles collaborations: prenez contact!

logo creative commmons Republier
La reproduction de cet article est autorisée et gratuite, mais selon les modalités du présent contrat Creative Commons: activer un lien vers la page ou citer l'URL de celle-ci, https://www.domainepublic.ch/articles/37302 - Merci
DOMAINE PUBLIC

Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant et différent depuis 1963
En continu, avec liens et réactions sur https://www.domainepublic.ch
Newsletter gratuite chaque lundi: les articles, le magazine PDF et l'eBook
En continu, avec liens et réactions sur https://www.domainepublic.ch

Lien vers l'article: https://www.domainepublic.ch/articles/37302
Faire un don

Tous les auteur-e-s des articles sont bénévoles, tout est gratuit pour les lectrices et lecteurs... Mais il y a tout de même des coûts de production et de développement, financés par vos dons. Merci de votre générosité!

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Articles par courriel

Flux RSS

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook.
Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus).
Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site.

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook. Je m'abonne

Articles par courriel

Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus). Je m'abonne

Flux RSS

Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site. Je m'abonne

Accueil

Les auteur-e-s

Les articles

Les publications

Le Kiosque

A propos de DP