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Nouveaux avions de combat, un vol sans visibilité

Alors que l’achat d’avions de combat pour des guerres du passé est soumis à votation, la Suisse pourrait se mettre en danger sur d’autres fronts

Photo Robert Sullivan
Photo Robert Sullivan (licence CC)

La votation du 27 septembre prochain ne porte pas seulement sur le crédit-cadre permettant de financer l’achat de nouveaux avions. Elle met en jeu le rôle assigné à l’armée et la conception de la sécurité que cette dernière doit garantir.

Traditionnellement, le renouvellement de la flotte aérienne provoque des débats passionnés et bouscule un processus de décision habituellement bien huilé. Ainsi dans les années 1960, l’achat des appareils français Mirage s’est soldé par un dépassement de crédit de 66 %, la réduction de la commande de 100 à 59 avions et la démission de Paul Chaudet, alors chef du département militaire. 

Le droit fédéral ignorant le référendum financier, les dépenses militaires ne sont pas soumises au référendum. Aussi en 1993, le choix du FA-18 américain est combattu par le biais d’une initiative populaire – moratoire sur l’achat d’avions jusqu’en 2000 – par le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA). 

Le résultat plus qu’honorable des initiants (42,8 % de «oui»), illustre bien l’absence d’un large consensus sur la politique de défense. Une absence qu’a souligné, quatre ans plus tôt, le score inattendu (35 % de «oui») d’une initiative beaucoup plus radicale du même GSsA pour la suppression de l’armée.

Quand le peuple entre en jeu

La donne change avec le projet d’acquisition du Gripen suédois. En effet, le coût de ce projet – plus de 3 milliards – et les paiements concentrés sur certaines années risquent d’imposer des réductions budgétaires drastiques au détriment d’autres secteurs de l’armée. Aussi le parlement décide-t-il de créer un fonds alimenté annuellement à partir des crédits budgétaires.

Mais ce fonds exige une base légale, ce qui ouvre la voie au référendum. Quand bien même le Conseil fédéral estime que ce modèle offre le meilleur rapport qualité/prix, le peuple rejette ce fonds en 2014 et donc l’acquisition du Gripen par 53,4 % des voix exprimées. 

Le coût de cette opération et les doutes quant aux qualités du modèle choisi – encore en phase de développement – et à la transparence de la procédure suivie, ont fait pencher la balance du côté du refus.

Changement d’approche encore avec le nouveau projet de renouvellement complet de la flotte aérienne soumis au vote populaire le mois prochain. Il n’est plus question de choisir un modèle d’avion, mais d’approuver un crédit-cadre plafonné à 6 milliards de francs. 

L’idée consiste à focaliser sur l’enjeu de la nécessité d’une défense aérienne et non sur un avion particulier qui peut cristalliser des oppositions diverses. Le choix du modèle incombera finalement au Conseil fédéral et devra être avalisé par le parlement. 

Il s’agit d’une décision de planification au sens de la loi sur le parlement (art.28 al.3). Considérée de portée majeure, elle est soumise au référendum facultatif. Au cours des débats parlementaires, nombre d’orateurs ont bien précisé que cette décision n’ouvrait en aucun cas la voie à un référendum généralisé en matière de dépenses militaires. Mais on imagine difficilement qu’à l’avenir un investissement dans l’arme aérienne puisse être soustrait au vote populaire.

Derrière l’avion, une conception de la défense

Si effectivement le vote de septembre prochain ne porte pas sur un modèle particulier d’avion, reste que le premier tour de sélection a retenu quatre chasseurs-bombardiers (deux américains, un allemand et un français). Alors que le Gripen, à nouveau candidat, a été éliminé, parce que non encore opérationnel. Ce même candidat qui, quatre ans auparavant, était considéré comme le meilleur choix. Comprenne qui pourra.

Si le corps électoral est invité à n’adopter qu’un crédit-cadre, il sait pourtant que le choix se portera sur l’un des quatre modèles provisoirement retenus. Et c’est bien cette première sélection qui, parce qu’elle implique une conception de la sécurité et définit le rôle de l’armée, doit faire débat.

Personne ou presque ne s’oppose à ce que la Suisse dispose d’une force susceptible d’exercer la police de son espace aérien. Mais voilà, l’outil proposé à cet effet, quel que soit le choix final, est un chasseur-bombardier. Le Conseil fédéral le rappelait déjà dans son message relatif à l’acquisition du Gripen (p.1850) : il s’agit de reconstituer la capacité d’attaque au sol, abandonnée lors de la mise hors service des Hunter. Il le répète dans le message à l’appui du crédit-cadre (p.4866) qui nous occupe aujourd’hui. 

En retard d’une guerre

Pourquoi souligner cette insistance à énumérer les différentes tâches attribuées à la force aérienne? Parce que cette énumération traduit l’attachement à une conception classique de la sécurité dans un contexte de conflits interétatiques: la protection du territoire. 

Or les conflits actuels prennent d’autres formes. On parle de guerre hybride: actes terroristes, cyberattaques, rétorsion économique notamment. Dans son dernier rapport sur le développement des forces terrestres (2019), le département de la défense le reconnaît: ces forces  «doivent accomplir leurs missions dans un environnement de conflit hybride, en terrain bâti et au sein de la population civile, et doivent être développées en conséquence» (p.15). 

Hélas cette appréciation de la situation et des dangers actuels, tout comme le fait que la Suisse soit entourée de pays amis, ne détermine toujours pas le choix des équipements militaires. Et l’on persiste à acquérir des lance-mines, des chars et des obusiers blindés… ainsi que des avions de combat pour faire face à un conflit historiquement classique.

En résumé, la Suisse se prépare à un conflit très improbable qui, s’il a lieu, dépasserait ses capacités de défense et concernerait en fait l’OTAN dont le pays est un passager clandestin, comme le note justement le conseiller national Pierre-Alain Fridez dans son livre Sécurité et défense de la Suisse. Casser les tabous, oser les solutions.

Paradoxalement, cet attachement à une conception dépassée de la sécurité, celle de la défense du territoire, exige des moyens financiers très importants qui manqueront dans la lutte contre des dangers beaucoup plus concrets et immédiats. Nous y reviendrons en détail.

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