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Loi sur la chasse: le loup en ligne de mire

La révision de la loi sur la chasse suscite des débats à tous les niveaux et le droit de tirer le loup est au cœur des tensions

Photo Golo
Photo Golo (licence CC)

Parmi les cinq objets soumis au vote le 27 septembre prochain, la révision de la loi sur la chasse n’est pas celui qui présente les enjeux les plus stratégiques pour le pays.

Toutefois, les débats ont été et s’annoncent très émotionnels, car ils se focalisent sur la protection du loup. Et pour la première fois depuis le retour de l’animal dans les Alpes suisses en 1995, le peuple va pouvoir donner son avis sur les modalités de cette présence dans le pays.

En 2014, une intervention parlementaire de Stefan Engler, PDC Grison, a mis en route cette révision. Les travaux, exceptionnellement laborieux, sont passés par un long va-et-vient entre les Chambres. Elles se sont affrontées à propos d’innombrables amendements, avec des votes aux résultats aléatoires, finalement arbitrés par une conférence de conciliation.

Le texte a ensuite été combattu par les associations de protection de la nature, Pro Natura et WWF, avec le soutien des partis de gauche et des Verts. Il bénéficie, en revanche, de l’appui des partis bourgeois, mais aussi de l’Union suisse des paysans, du Groupement des régions de montagne et, bien sûr, des chasseurs.

Selon le Conseil fédéral, la loi révisée apporte des améliorations notables pour les animaux sauvages et leurs biotopes. Des moyens financiers supplémentaires devraient garantir les réserves et zones protégées ainsi que les corridors faunistiques. Douze espèces de canards sauvages ne pourront plus être chassées tandis que la bécasse des bois sera sauvegardée. Ces changements sont salués. Mais les nouvelles dispositions prises pour la gestion du loup font débat.

«Au loup!»

Jusqu’à aujourd’hui, la loi a cherché à garantir la coexistence entre le loup et les humains, en particulier leurs activités pastorales. Il est possible de tirer l’animal, à condition qu’il ait occasionné des dommages avérés – les troupeaux demeurant protégés. Et les compétences réglementaires relèvent de la Confédération. 

La loi révisée modifie clairement ces règles. À l’avenir, il sera possible de tirer les loups vivant en meute. Les cantons auront la compétence de donner des autorisations de tir, avant même que le canidé n’ait causé de torts. Ces tirs seront cependant soumis à autorisation de la Confédération, il faudra que la meute puisse être localisée, et le recours des organisations de protection de la nature sera possible. S’agissant de loups solitaires, les cantons pourront toujours autoriser l’abattage, si la bête s’introduit dans les étables ou si elle rôde sans crainte dans les villages.

De nombreux conflits ont opposé les défenseurs du loup aux éleveurs de bétail. Depuis 1995, le nombre de loups est en continuelle augmentation, leur effectif atteignant environ 80 individus en 2019. La première meute s’est formée en 2012, et on en compterait neuf actuellement. Chaque année, environ 4 000 moutons meurent durant l’estivage, mais le loup n’est responsable que de 300 à 500 de ces disparitions.  

Pour les organisations de protection de la nature, les humains et leurs activités pastorales doivent coexister avec le loup. Alors que la loi initiale mettait l’accent sur des mesures de prévention et de protection, la révision fait rimer prévention avec suppression, et cette position se résume ainsi: «La mesure de prévention, c’est désormais de tirer les loups sans qu’ils n’aient commis de dégâts.»

Quelques référendaires vont jusqu’à craindre que d’autres espèces protégées, comme le castor ou le lynx, ne soient considérées comme nuisibles par certains lobbyistes cantonaux et donc mises en danger. Cette crainte est forcément réfutée par les partisans de la loi. 

Les organisations de protection contestent l’octroi de compétences aux cantons. Une régulation cantonale n’est pas appropriée pour un animal qui est très mobile et se déplace dans tout le territoire alpin. La gestion doit donc rester de la compétence de la Confédération.

Entre droit de tirer et poudre aux yeux

La loi révisée prévoit certes des conditions, mais autant dire que la marge de manœuvre laissée aux cantons sera largement exploitée par le Valais et les Grisons. Deux cantons dont les représentants à Berne ont mené le combat pour abattre plus facilement les loups.

Le Conseil fédéral a dores et déjà élaboré l’ordonnance d’application. Il estime que les conditions de tir du loup sont trop souples dans la nouvelle loi, et il exige de la part des cantons un dispositif préalable de protection des troupeaux. Les cantons seront toujours tenus de justifier auprès de la Confédération la nécessité des tirs. Mise en consultation jusqu’au 9 septembre prochain, l’ordonnance a soulevé les critiques dans les deux camps.

Les partisans de la loi ont accusé le Conseil fédéral de défaire le travail du parlement alors que pour les référendaires, ces propositions sont de «la poudre aux yeux» et révèlent la complexité et l’inefficacité des nouvelles dispositions. 

Aux Chambres fédérales, la bataille a surtout opposé la gauche et la droite. Mais le résultat de la votation populaire risque fort de refléter la différence de point de vue entre les citoyens des villes et ceux des champs. Aussi les régions de montagne se plaindront-elles à nouveau du diktat des villes, à l’instar de ce qu’elles avaient ressenti après la victoire de l’initiative Weber sur les résidences secondaires.

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