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Dernière initiative UDC: double faux dans le titre

L’initiative de l’UDC «Pour une immigration modérée» cache une politique honteuse et rétrograde de libéralisation du marché du travail

L’initiative populaire «Pour une immigration modérée», dite également de limitation sera soumise au vote le 27 septembre prochain. Elle vise pour l’essentiel à séduire les personnes inquiètes de la présence étrangère en Suisse. La proposition de l’UDC constitue doublement un faux dans le titre.

D’une part, son acceptation ne contribuerait pas à réduire de manière significative la population étrangère. D’autre part, elle conduirait à déconstruire les relations de la Suisse avec l’Union européenne et à libéraliser le marché du travail helvétique, ce que son intitulé se garde bien d’évoquer.

En fait l’initiative veut nous faire remonter dans le temps, avant que la Suisse n’adopte le principe de la libre circulation des personnes, condition de sa participation au marché unique. Observons donc ce qui s’est passé alors, comme nous le rappelle le rapport commandé par le Bureau international du travail à Etienne Piguet et Hans Mahnig, deux chercheurs du Forum suisse pour l’étude des migrations de l’Université de Neuchâtel.

Entre xénophobie et besoin de main-d’œuvre

Après-guerre, la Suisse, dont l’appareil de production sort intact du conflit mondial, fait face à une forte pénurie de main-d’œuvre. À la fin des années 1950, l’immigration annuelle de travailleurs dépasse largement la barre des 100 000. Puis, au début des années 1970, surviennent la «surchauffe» et le besoin de calmer l’emballement économique. Il faut également répondre à la montée du sentiment xénophobe dans la population. 

Les quotas par entreprise puis le plafonnement des autorisations ne donnent pas les résultats attendus, les travailleurs étrangers venant combler le départ des Suisses migrants vers le secteur tertiaire.

Le contingentement global mis en place pour contrer l’initiative Schwarzenbach ne se montre guère plus efficace. Le regroupement familial, facilité par l’accord italo-suisse de 1964, fait à nouveau augmenter les effectifs de l’immigration. 

En réalité, la politique de stabilisation de la population étrangère ne résulte pas tant de décisions politiques que de la situation conjoncturelle, notent les auteurs de l’étude. Seules la crise pétrolière dès 1973 et la récession dès 1994 ont entraîné une diminution substantielle de l’immigration, le volant de main-d’œuvre étrangère jouant le rôle d’amortisseur sur le marché du travail: licenciements et non renouvellement du permis de séjour, donc retour au pays d’origine plutôt que chômage.

Mais, à l’exception de ces périodes de crise, les clauses dérogatoires et une application souple du dispositif légal ont permis aux entreprises d’obtenir les travailleurs nécessaires.

Rétropédalage

Voilà le modèle de marché du travail auquel aspire l’UDC. Un marché sur lequel les entreprises peuvent faire appel aux travailleurs en fonction de leurs besoins et selon des règles fixées par elles, sans les contraintes imposées par les mesures d’accompagnement – contrôle des salaires et des conditions de travail, déclaration de force obligatoire des conventions collectives notamment.

L’UDC prétend défendre les salariés locaux contre la concurrence déloyale des travailleurs immigrés et des frontaliers. En réalité, elle vise une dérégulation du marché du travail qui pénalisera tous les salariés, suisses comme étrangers.

Pour contrer la sous-enchère salariale et donc maîtriser une immigration fondée sur l’exploitation, les mesures d’accompagnement conquises par les syndicats à l’occasion de l’accord sur la libre circulation nécessitent une application beaucoup plus rigoureuse encore.

La lecture du dernier rapport du Secrétariat d’État à l’économie permet d’identifier les lacunes de mise en œuvre de ces mesures: si Genève et le Tessin utilisent pleinement les moyens de contrôle à disposition, d’autres font preuve d’une passivité coupable, ne contrôlant qu’à peine 2 % des entreprises.

De même pour les sanctions, trop peu souvent appliquées. C’est à une exécution sans failles des mesures d’accompagnement qu’il faut s’atteler, en toute autonomie. Alors que l’autonomie réclamée par l’UDC ne peut conduire qu’à l’exploitation éhontée d’une main-d’œuvre bon marché, instrument d’une concurrence déloyale.

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