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Loi sur le CO2, le choix de la lenteur

Le secteur de la construction permettrait d’atteindre rapidement les objectifs de neutralité, alors que la loi sur le CO2 se profile à son rythme

Photo Boris Drenec
Photo boris drenec (licence CC)

La nouvelle loi sur le CO2 est pratiquement sous toit, même si les deux chambres doivent encore régler quelques divergences. Néanmoins la Suisse a encore bien du chemin à parcourir pour réaliser son objectif de neutralité climatique en 2050, conformément à l’Accord de Paris qu’elle a ratifié en 2017.

En décembre 2018, une large majorité du Conseil national refusait un projet passablement affaibli. Majorité hétérogène puisqu’elle réunissait les négationnistes climatiques et les partisans d’une politique active, déçus par un texte jugé trop timide. En 2019, le Conseil des États sauvait le projet de l’exécutif. 

Les nombreuses et massives manifestations en faveur du climat, le changement de cap du Parti libéral-radical et la poussée écologiste lors des dernières élections fédérales ont conduit une large majorité de la chambre du peuple, le 10 juin dernier, à donner une nouvelle chance à la révision de la loi sur le CO2.

La Suisse est-elle dès lors en bonne voie de réaliser son objectif? Sur le papier, les espoirs sont permis. Augmentation de la taxe sur les combustibles et les carburants et taxe sur les billets d’avion doivent tout à la fois contribuer à changer les comportements et alimenter en partie un fonds permettant le financement d’une palette de mesures aptes à réduire les émissions de CO2. En outre, des prescriptions plus sévères imposées aux bâtiments et aux véhicules neufs viennent compléter l’arsenal contre les gaz à effet de serre.

Les freins de la politique fédérale

Dans les faits, le doute est permis. La taxe sur les combustibles passera de 120 à 210 francs la tonne. Mais elle se monte actuellement à 96 francs seulement, le Conseil fédéral n’ayant jamais décidé de la fixer au maximum prévu par la loi. 

Même retenue pour la taxe sur les carburants: le gouvernement n’a jamais fait usage de sa compétence de l’augmenter jusqu’à 5 centimes par litre – elle se limite aujourd’hui à 1,5 centime. Alors le plafond retenu par la nouvelle loi – 12 centimes – sera-t-il un jour atteint?

L’objectif intermédiaire pour 2030 vise une réduction de 50% des gaz à effet de serre par rapport à 1990. Or, entre 1990 et 2018, cette réduction a péniblement atteint 14%. Sachant que le référendum annoncé va encore retarder l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, on peut raisonnablement douter que cet objectif soit atteint.

Le doute est d’autant plus justifié que l’intervention massive de l’État pour affronter la crise économique provoquée par la pandémie a ignoré le paramètre climatique. Ainsi la compagnie aérienne qui porte les couleurs nationales a obtenu une aide financière conséquente, sans pour autant se voir imposer des conditions environnementales. 

Alors que la politique économique devrait s’inscrire pleinement dans le plan climat, la protection de l’emploi reste un argument choc pour tempérer les mesures de réduction des émissions. 

On ne parle guère des solides programmes de formation en faveur des salariés touchés par la suppression ou la réduction des activités les plus polluantes. Idem pour la politique agricole, un dossier traité pour lui-même, alors même que l’agriculture intensive et l’élevage industriel contribuent pour une part importante aux émissions de CO2

De même pour la politique financière qui néglige de prendre en compte les investissements dans les énergies fossiles de la Banque nationale et des grandes banques – ils génèrent plus d’émissions que la Suisse tout entière. 

Pourquoi pas les cantons?

Le fédéralisme empêche l’imposition d’installation de panneaux solaires sur l’ensemble du territoire. En effet, les compétences en matière de construction relèvent des cantons.

Or c’est précisément le secteur des constructions qui offre le plus fort potentiel de réduction des émissions. Une étude conduite par plusieurs hautes écoles montre qu’une meilleure isolation et l’équipement solaire de l’ensemble des bâtiments permettraient à eux seuls d’atteindre l’objectif de 2030 et une diminution de 90% des émissions de CO2 à l’horizon 2050.

Mettre la priorité sur ce secteur générerait une économie de 175 milliards au cours des 25 prochaines années (pertes énergétiques plus abandon des combustibles fossiles), tout en contribuant à la création de plusieurs dizaines de milliers d’emplois.

La nouvelle loi sur le CO2 ne constitue qu’un pas vers la réalisation d’une politique climatique neutre. Dès aujourd’hui il s’agit de préparer rapidement les étapes suivantes. Car comme le rappelle le climatologue Reto Knutti, une politique climatique efficace coûtera toujours moins cher qu’une intervention timide et lente.

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