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Retraites: autel de la monnaie

Le modèle financier de la prévoyance professionnelle helvétique est plus que problématique, il n’est pourtant pas prévu de le changer

Photo Hugo Clément
Photo Hugo Clément (licence CC)

La réforme de la loi sur la prévoyance professionnelle (LPP) proposée par le Conseil fédéral va occuper le parlement ces prochaines années. L’élévation de l’espérance de vie et la faiblesse des rendements des marchés financiers imposeraient un abaissement drastique du taux de conversion.

L’idée: si, pour 100 000 francs de capital, une rente annuelle de 6 800 francs est versée actuellement, ce montant passerait à 6 000 francs, soit une diminution de 12%. Pour compenser l’essentiel de cette perte, des contributions plus importantes seraient demandées aux employeurs et aux salariés.

«La fable des trois piliers» (DP 2288) a montré les limites de cette idée ainsi que la nature profondément inégalitaire de la prévoyance professionnelle, et pas seulement pour les femmes. Interrogeons maintenant le modèle financier sur lequel elle se fonde.

Le mythe du «troisième cotisant»

A l’époque où la LPP a été mise en place, le «troisième cotisant» devait constituer un avantage prépondérant par rapport à l’AVS. Le financement des rentes serait assuré par les cotisations du personnel, par celles des employeurs et par les rendements de la fortune accumulée. 

Ces derniers contribueraient au capital-retraite pour un tiers, voire jusqu’à 40%. Cette prévision envisageait que sur une longue période, les revenus du capital resteraient en moyenne de l’ordre de 4%. Or, depuis une trentaine d’années, les taux d’intérêts sont à la baisse. La proportion de la contribution du troisième cotisant est désormais réduite à la portion congrue, une tendance qui va s’aggravant.

La baisse des rendements boursiers est un fait. Il est vrai aussi que placer une telle masse d’argent devient une gageure. Déjà dans les années 1980, la difficulté d’investir un tel volume était prévisible. L’évolution actuelle n’est donc pas une surprise.

Certains analystes attribuent même une partie de la responsabilité des taux négatifs à l’épargne massive des baby-boomers – les capitaux de la prévoyance professionnelle, épargne obligatoire, en font partie. 

Le projet de réforme propose d’augmenter les cotisations des salariés et des employeurs pour compenser l’abaissement du taux de conversion. Mais en renforçant la prévoyance professionnelle, on ne résout pas le problème des taux négatifs, on l’amplifie au contraire.

Perversité du système

La masse des fonds à placer au titre de la prévoyance professionnelle contribue à l’augmentation du prix de l’immobilier et des loyers en Suisse. Cette augmentation grève directement le budget des ménages – et celui de nombreuses personnes affiliées.

Les institutions de prévoyance, en tant qu’actionnaires, participent au système qui veut que des mesures de licenciement fasse grimper le cours des actions. Au détriment des personnes licenciées, qui sont aussi autant de personnes affiliées. Tel est le mécanisme qui biaise la situation sur l’ensemble du marché du travail.

Côté employeurs, seules les plus grandes entreprises peuvent mettre en place une institution de prévoyance autonome ou semi-autonome, à qui elles pourront au besoin, sous certaines conditions, demander des prêts pour financer leurs activités. Les petites et très petites entreprises, affiliées à des institutions collectives gérées par les sociétés d’assurances, n’ont aucune possibilité d’accéder à ces fonds.

La thésaurisation de cette épargne fait problème, tout comme son utilisation pour des placements en bourse éloignés des besoins de l’économie réelle et, entre parenthèses, dans des secteurs et des entreprises parfois néfastes à divers degrés sur les plans sociaux et écologiques. 

La financiarisation croissante des économies, où les placements financiers s’auto-alimentent, sans lien avec les activités réelles des entreprises, pose une question de fond pour l’investissement de l’épargne de la prévoyance professionnelle. 

Ces placements ne contribuent ni au bien-être de la population ni à la solution des problèmes sociaux et climatiques urgents. Ils ne sont par ailleurs que peu soumis au contrôle et à la gouvernance des assurés.

Frais de gestion en roue libre?

Les frais de gestion et d’administration de la prévoyance professionnelle sont colossaux: plus de 5 milliards de francs en 2018, soit 6,4% des prestations versées. Ces frais pèsent lourdement sur les rendements. Néanmoins, le rapport du Conseil fédéral ne mentionne aucun chiffre à ce sujet. Il serait pourtant essentiel de s’interroger sur la rentabilité de la prévoyance professionnelle après déduction des frais de gestion. 

En outre, les grandes sociétés d’assurance qui gèrent nombre d’institutions de prévoyance sont cotées en bourse. Les commissions qu’elles facturent aux caisses de pension font partie de leurs revenus. 

Swisslife, par exemple, mentionne dans son rapport annuel 2019 des commissions en augmentation de plus de 13% par rapport à 2018, «une contribution majeure à l’excellent résultat 2019». Même si l’entier de cette somme ne se rapporte pas au 2e pilier suisse, ce commentaire montre que la pression de la bourse sur cet élément du résultat n’est sûrement pas négligeable. Un tel conflit d’intérêt ne devrait-il pas être prohibé ?

Déséquilibre des sacrifices

Selon le projet de réforme, l’effort demandé concerne les salariés, les employeurs et les futurs retraités: le projet prévoit des coûts supplémentaires importants (plus de 3 milliards de francs par année), à la charge des assurés et des employeurs. Malgré cela, il ne permet pas de maintenir le niveau des retraites (voir le rapport pour la procédure de consultation, tableau 3-2 p. 23). En clair, les futurs retraités auront payé plus pour recevoir légèrement moins.

En revanche, le projet n’envisage aucune mesure d’économie qui serait portée par les acteurs financiers. Facteur aggravant, s’agissant de la transparence en matière de gestion par l’industrie de la finance, une seule proposition est avancée. Il s’agit de l’introduction d’une prime destinée à financer le maintien des prestations (voir page 39 du rapport mentionné). C’est pourtant un domaine qui mériterait une sérieuse amélioration.

Pour ne pas conclure

Il faut se rendre à l’évidence: étant donné la financiarisation de l’économie, l’instabilité croissante des marchés financiers et les actions de moins en moins orthodoxes des banques centrales pour sauvegarder la situation – sans parler du volume toujours croissant des capitaux à placer –  l’affaiblissement du «troisième cotisant» n’est pas un problème conjoncturel. Il ne se règlera pas à la longue. Il relève bel et bien d’une faille structurelle qui oblige à entamer une réflexion de fond.

La faiblesse des rendements et le poids énorme des frais de gestion éliminent désormais l’avantage que le système par capitalisation pouvait avoir sur un système par répartition. Malgré cela et malgré tous les défauts qui lui sont inhérents, le principe de capitalisation n’est pas remis en cause dans le cadre de la réforme en discussion.

De plus, aucun effort n’est demandé aux grands gagnants de l’affaire, à savoir les acteurs de l’industrie financière et de l’assurance.

Dans la difficulté des temps actuels, augmenter le volume de l’épargne s’avère contre-productif. Au contraire, il est essentiel que l’argent circule. L’incertitude à laquelle la société fait face doit conduire à faire les choix qui permettent la plus grande flexibilité. Cela fait longtemps que nous ne vivons plus dans un monde où rien ne change pendant des décennies.

Le système de la prévoyance professionnelle par capitalisation est lourd, coûteux pour la collectivité, peu propice à des adaptations rapides. C’est une institution du passé. Faut-il vraiment le pérenniser alors qu’il se révèle si peu satisfaisant au vu des évolutions sociétales et des marchés financiers?

Le modèle a montré ses limites. Il s’agit d’une industrie financière en elle-même, qui profite largement du système. Tout dernièrement, les experts de la prévoyance n’ont pas hésité à utiliser la crise du coronavirus pour soutenir l’extrême urgence de faire baisser le taux de conversion, étant donné les turbulences des marchés financiers.

Mais peut-on raisonnablement attendre de la part de ces acteurs une réflexion un tant soit peu critique sur une institution qui les fait vivre? En réalité, il faut une véritable assurance sociale, qui donne une meilleure sécurité pour les hommes et les femmes, aussi bien pour les plus démunis que pour les classes moyennes.

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