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Repenser les assurances sociales plutôt qu’au revenu de base inconditionnel 

L’idée de revenu de base inconditionnel ressurgit, c’est l’occasion d’élaguer la jungle du système des assurances sociales

Photo Jim Bahn
Photo Jim Bahn (licence CC)

La crise actuelle semble donner un nouvel élan à l’idée d’un revenu de base inconditionnel (RBI). En Suisse, le projet a été rejeté en 2016 par un vote populaire. Mais les Jeunes Verts viennent de déposer une pétition pour un RBI, sans préciser son montant, son coût ou son financement.

Sandro Cattacin, sociologue à l’Université de Genève, voit dans le revenu universel un moyen de répondre à la précarité mise en pleine lumière, ces dernières semaines, par les files d’attente devant la distribution hebdomadaire de colis alimentaires. Et, lors des fêtes de Pâques, le pape, lui-même, a préconisé un salaire universel.

Durant la campagne de 2016 sur l’initiative populaire revendiquant un RBI, nous en avons souligné les faiblesses (DP 2117 et DP 2118). Cette proposition pourrait conduire à l’abandon des droits sociaux et des budgets qui leur sont consacrés. Le RBI garantirait certes un revenu, mais plus que modeste, comme si l’argent seul suffisait à répondre à tous les besoins.

Par ailleurs, le risque existe de voir se développer une société duale – d’un côté les actifs sur le marché du travail, de l’autre les laissés pour compte. Le RBI s’apparente ainsi à une robinsonnade – le rêve d’une société différente mais parallèle.

Les effets économiques et sociaux de la pandémie ont mis en évidence le besoin de couvrir rapidement la perte ou la baisse de revenus des personnes. Les lacunes de cette couverture, par exemple pour les indépendants et les travailleurs précaires qui ne bénéficient pas de l’assurance-chômage, sont clairement apparues.

Ces lacunes découlent très directement du modèle qui sous-tend les assurances sociales, à savoir celui d’un salarié à plein temps, actif sans interruption et de préférence dans la même entreprise. Ce modèle ne correspond plus à la réalité actuelle de l’emploi.

Des discontinuités peuvent marquer une carrière professionnelle, tant dans le taux de travail (plein ou partiel), que dans la nature de l’emploi (stable ou précaire) ou le statut de l’actif (salarié ou indépendant). D’où l’idée d’instituer une assurance générale du revenu (AGR) durant la vie active.

Cette AGR regrouperait les différentes branches de la sécurité sociale et délivrerait aussi bien les indemnités de chômage que les prestations complémentaires pour les familles, les prestations d’intégration individualisée et l’aide sociale.

Elle garantirait le revenu des personnes actives, quels que soient les aléas de leur parcours professionnel. Elle offrirait également conseils et soutien en vue d’une réintégration dans l’activité économique.

Soumise il y a plus de dix ans au parlement, la proposition d’une AGR n’a pas encore convaincu. Elle permettrait pourtant d’élaguer la jungle que constituent les assurances sociales, dont les obstacles bureaucratiques et les contradictions empêchent trop souvent les individus de faire valoir rapidement leurs droits.

On peut imaginer de pousser plus loin encore la réflexion. L’AGR s’inscrit dans la perspective d’une réinsertion dans le système productif de biens et de services dotés d’une valeur monétaire. Et si l’on concevait ce droit d’abord comme une possibilité de favoriser l’autonomie individuelle, de permettre aux gens de vivre et travailler différemment, en agissant hors du marché, via un revenu de participation.

Ce dernier rétribuerait par exemple des activités socialement utiles, répondant à des besoins essentiels: des tâches éducatives, de «care» (aide aux personnes âgées, invalides, enfants…), de gestion de l’environnement, d’animation sociale ou des engagements politiques.

Le revenu de participation est en somme un compromis entre le RBI – un revenu sans travail – et le modèle social actuel – un revenu lié à l’exigence, ou pour le moins à l’effort, de revenir sur le marché du travail. Il serait une solution pour contenir le processus de marchandisation qui vise à élargir sans cesse l’emprise du marché sur les activités humaines et sur les revenus qu’elles procurent.

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