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Une fiscalité plus équitable s’impose

La crise sanitaire et son coût devraient susciter l’adoption d’un impôt plus juste

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Le Conseil fédéral a débloqué rapidement les crédits indispensables à la compensation au moins partielle de la chute des revenus provoquée par l’arrêt brutal d’une part importante de l’activité économique. La liste des aides est d’ailleurs loin d’être close comme le montre la récente décision de l’exécutif de verser 14,2 milliards dans la caisse de l’assurance chômage.

La Suisse n’est guère habituée à de telles libéralités, elle qui tire fierté de son usage prudent des deniers publics. A force d’excédents budgétaires, n’a-t-elle pas réduit sa dette de 124 à 97 milliards en l’espace de dix sept ans? Et ce grâce au frein à l’endettement, un mécanisme qui met le holà à la propension dépensière des autorités.

La facture des coûts de la pandémie pour les finances publiques n’est pas encore connue, mais pour le grand argentier fédéral les comptes 2020 devraient afficher un déficit de 30 à 50 milliards.

Tout le monde s’accorde certes sur le fait que la crise actuelle a nécessité une suspension du frein. Mais tout le monde, ou presque, estime qu’il faudra bien à terme éponger cette dette. Pourquoi ce souci alors que l’emprunt ne coûte actuellement rien, voire même rapporte?

Priorité aux investissements

Éviter une profonde dépression, telle est aujourd’hui la priorité. L’économiste Sergio Rossi le souligne: le soutien temporaire aux entreprises et aux revenus des salariés ne suffira pas. C’est à un véritable programme de relance des activités répondant à l’intérêt général qu’il en appelle.

John Maynard Keynes a certes disparu des écrans de la théorie économique dominante. Pourtant l’exemple du New Deal du président Franklin D. Roosevelt mérite considération. C’est par des investissements publics massifs que la crise de 1929 a pu être surmontée.

Or le besoin de tels investissements ne manque pas. La pandémie a mis en lumière le rôle essentiel des activités assurant les besoins de base (le care, en franglais). Non seulement le système de santé, mais encore les soins aux enfants, aux personnes souffrant de handicap ou aux personnes âgées, le nettoyage et la vente des produits de première nécessité ou les nouvelles mesures logistiques.

Toutes les activités dont les acteurs, des femmes et des étrangers en majorité, figurent le plus souvent au bas de l’échelle des rémunérations. Revalorisation des salaires, renforcement des effectifs par des offres suffisantes de formation, service public de crèches adapté à la demande, notamment. Les chantiers qui exigent des moyens financiers ne manquent pas.

Priorité à la dette environnementale

S’il est une dette qu’il s’avère urgent d’amortir, c’est bien celle que nous avons contractée auprès du climat et de l’environnement. Si la Suisse compte respecter les engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris, elle se doit de mettre les bouchées doubles.

En effet, elle tarde à développer les énergies solaire et éolienne et à conformer son parc immobilier aux normes énergétiques frugales. Ses institutions financières (DP 2280) persistent à investir dans les énergies fossiles. Sa politique agricole table toujours sur une culture intensive à base d’intrants chimiques (DP 2274) et sa gestion du territoire conduit à restreindre de plus en plus les milieux naturels.

Une rectification rapide de ces politiques exigera des dépenses importantes. Retour à Keynes et au New Deal américain. Pour financer son ambitieux programme économique, Roosevelt fit passer le taux d’imposition des bénéfices de 20 à 70% et le taux marginal sur les hauts revenus à 90%.

Le président américain visait non seulement des ressources supplémentaires, mais aussi et surtout une réduction drastique des inégalités. Le pari fut tenu et l’économie reprit vie.

En comparaison internationale, la Suisse connaît un taux d’endettement modeste, 41% du PIB. Pourtant, dans les camps de la droite, on craint que la progression de la dette fasse peser un poids trop lourd sur les générations futures.

Chacun selon ses moyens

D’où la perspective de programmes d’économies. Cependant, si l’on rogne sur les dépenses d’infrastructures ou de formation et si l’on réduit les efforts en matière de transition énergétique et de climat, ce sont précisément les futures générations qui en pâtiront.

La Suisse peut certes emprunter à bon compte vu les conditions actuelles du marché. La WOZ rappelle à juste titre que la dette publique est pour l’essentiel détenue par des investisseurs helvétiques. A la dette publique correspond donc une fortune privée.

Et la répartition de cette fortune privée est foncièrement inégalitaire, un pour cent des plus fortunés s’en partageant 40%, soit quelques 1’000 milliards de francs.

Alors plutôt que recourir à l’emprunt et en faire porter la charge à l’ensemble des contribuables, pourquoi ne pas ne pas imposer plus ce un pour cent: un taux de 3% rapporterait quelque 30 milliards sans que cette fortune soit érodée?

Pourquoi ne pas reconsidérer l’imposition des successions, abandonnée par la presque totalité des cantons, alors que les sommes léguées chaque année ne font que croître, de 36 à 95 milliards en une décennie?

Pourquoi ne pas corriger l’erreur monumentale de la réforme de l’imposition des entreprises de 2019 qui réduit de manière drastique la taxation des bénéfices et exacerbe à tel point la concurrence à la baisse entre les États que les instances internationales sont en train de mettre un terme à cet assèchement des finances publiques?

Prendre en considération tous ces aspects permettrait de conduire le débat fiscal de manière démocratique en le libérant de la vision étroitement épicière dans laquelle il a tendance à se retrouver confiné.

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