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Dettes africaines: la responsabilité helvétique

Quand les Etats d’Afrique procèdent à des emprunts qu’ils garantissent par des matières premières, la Suisse peut et doit être agent de transparence

Photo DP – Sophie Nedjar
Photo DP (licence CC)

La Suisse, sans accès à la mer et sans production propre, concentre une part importante du commerce des matières premières. Les cinq principales sociétés mondiales de ce secteur économique y ont leur siège. Genève, parce que s’y trouvent tout à la fois des entreprises de trading et d’extraction, des sociétés de fret et les banques qui les financent, constitue un pôle d’attraction. Cette activité contribue, par ailleurs, pour près de 20% aux recettes fiscales du canton.

Cette prééminence helvétique comporte donc des avantages économiques indéniables. Elle implique ou devrait impliquer également des responsabilités pourtant rarement évoquées. Foraus, forum suisse de politique étrangère, tente de combler cet oubli en s’appuyant sur l’exemple du continent africain.

Non, la Chine n’est pas le principal créancier des Etats africains. En 2016, ils plaçaient le tiers de leurs emprunts auprès d’acteurs privés. Cette même année, plus de la moitié des intérêts de la dette continentale était versée à ces mêmes acteurs. En 2014, le Tchad a bénéficié d’un prêt de 1,45 milliard de dollars de Glencore; le Congo a obtenu deux milliards de dollars de Glencore et Trafigura, prêts remboursables en pétrole brut.

De bonnes affaires? C’est oublier que le risque principal repose sur le pays emprunteur. Ce dernier accroît sa dépendance à l’égard du secteur extractif et des sociétés prêteuses; il est ainsi soumis à la volatilité des prix du pétrole. Mais surtout ce type de contrat ne prévoit aucun plan de sauvetage financier tel que proposé par la Banque mondiale et le Fonds monétaire international. Ces prêts garantis par des ressources en matières premières produisent rapidement une accumulation de dettes conduisant à la crise économique et à une réduction des ressources publiques consacrées aux besoins de base de la population, tels que la santé et l’éducation.

La Suisse, de par la place prééminente qu’elle occupe dans le commerce des matières premières, ne peut rester indifférente à ce problème. Elle commence certes à bouger, mais à un train de sénateur. Dans le cadre de la révision du droit de la société anonyme, le Parlement a introduit des règles de transparence pour les sociétés actives dans l’extraction et le commerce des matières premières (art. 964f CO). Elles devront communiquer tout paiement effectué en faveur des gouvernements de pays où elles sont actives, une exigence déjà présente dans le droit européen. Mais cette révision en cours depuis plus de 3 ans n’est toujours pas sous toit.

La Suisse fait partie de l’Initiative transparence des industries extractives, une organisation regroupant 53 Etats qui promeut une gestion transparente de l’industrie extractive, à savoir la publication des revenus du pétrole, du gaz et des mines ainsi que des prêts octroyés aux Etats et entités publiques des pays concernés. Malheureusement cette norme ne s’applique pas complètement aux sociétés de négoce.

Pour ce qui concerne les prêts, Foraus préconise d’imposer aux créanciers un devoir de diligence: le bénéficiaire du prêt dispose-t-il effectivement d’une autorisation légale pour emprunter et d’une capacité financière suffisante pour faire face à ses obligations? Par ailleurs le créancier doit être au clair sur les effets sociaux, environnementaux et économiques de son prêt et s’engager à négocier le cas échéant une restructuration de la dette. Le devoir de diligence auquel doivent obéir les banques ne suffit pas à combattre les effets nuisibles des prêts: dans leur analyse des risques, elles s’intéressent avant tout à la situation des sociétés de négoce ou d’extraction et non à celle des Etats emprunteurs et de leurs habitants.

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