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Florilège parlementaire

Chambres fédérales: il y a les gros dossiers, et puis il y a aussi d’autres sujets

Photo Suvodeb Banerjee
Photo Suvodeb Banerjee (licence CC)

Au cours de cette session, le Parlement aborde des dossiers importants tels la révision de la loi sur le CO2 et du Code des obligations ou encore la politique extérieure et l’îlot de cherté. Mais il ne dédaigne pas de faire de temps à autre une pause en consacrant son temps précieux à des objets plus légers qui n’affectent pas le sort du pays.

Ainsi de l’initiative parlementaire du Valaisan Jean-Luc Addor demandant l’installation d’une crèche de Noël en complément du traditionnel sapin trônant en décembre dans le hall d’entrée du Palais fédéral. Le député y voit un rappel de nos origines chrétiennes et «un symbole d’amour et de paix» auquel personne ne voudrait s’opposer. Sa proposition a été rejetée, recueillant tout de même 70 voix, celles de l’UDC au grand complet et des deux tiers du groupe PDC.

Ce même parlementaire change de registre dès lors qu’il s’agit d’interdire le financement des fabricants de matériel de guerre par des institutions publiques (Banque nationale, caisses de pension et autres). Ni l’initiative, dont on peut discuter la formulation, ni un quelconque contre-projet ne trouvent grâce à ses yeux: l’amour et la paix laissent place à l’intérêt de l’économie. Un intérêt que défendent également sans sourciller les partisans de la crèche de Noël. Il faut ajouter que Guy Parmelin leur a montré le chemin: «Il y a des contrôles extrêmement stricts à l’exportation, ce qui signifie que les conflits ne sont au moins pas menés avec des armes suisses.» Même pas au Yémen?

Le Conseil national a confirmé son souci de préserver les intérêts de l’économie en autorisant les entreprises helvétiques à déduire de leur bénéfice imposable le montant des amendes infligées à l’étranger dans certaines circonstances.

Accablés de travail ou tout simplement inattentifs, les députés peuvent confondre les dossiers. C’est ce qui est arrivé à Roger Köppel, le bouillant rédacteur en chef de la Weltwoche. Défendant une motion de son groupe UDC qui demandait le retrait de la Suisse du Pacte mondial de l’ONU sur les réfugiés, le parlementaire zurichois s’est lancé dans une tirade contre le Pacte sur les migrations auquel notre pays n’a pas adhéré.

L’UDC a poursuivi sa guérilla contre le pouvoir exécutif en faisant passer une initiative parlementaire instituant un droit de veto du Parlement contre les ordonnances du Conseil fédéral. Espérons que le Conseil des Etats maintiendra son opposition à ce droit qui affaiblit le principe de la séparation des pouvoirs (DP 2139).

Guérilla encore contre le périmètre de l’action publique avec la motion Martullo-Blocher exigeant, pour toute loi adoptée, l’abrogation de lois en vigueur générant le double du coût prévu pour la mise en œuvre de la nouvelle (one in, two out). Une manière de légiférer à la hache sèchement rejetée par la Chambre du peuple.

Guérilla toujours sur le thème européen, épouvantail de l’UDC. Pas moins de six questions (20.5036/20.5057/20.5066/20.5081/20.5083 /20.5095) posées sur le contenu des entretiens de Davos entre la présidente de la Confédération et la présidente de la Commission européenne, s’inquiétant d’une entente pour ne pas évoquer l’accord-cadre avant la votation du 17 mai sur l’initiative de limitation de l’immigration. Une seule question n’aurait-elle pas suffi?

Quant à l’actualité, elle a permis aussi bien aux partisans de l’ouverture du pays qu’aux défenseurs des frontières de faire valoir leurs priorités. Compassion et accueil face au drame syrien des personnes déplacées pour les premiers; mobilisation générale contre des afflux supposés pour les seconds.

Le Parlement se devait de montrer l’exemple dans la lutte contre le virus. Il a donc décidé de clore prématurément la session.

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