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Un micro-impôt indolore, ou la quête de la pierre philosophale

L’initiative populaire «Micro-impôt sur le trafic des paiements sans espèces» met la théorie à l’épreuve de la pratique

Photo eye / see
Photo eye / see (licence CC)

Lancée le mois dernier, l’initiative populaire relative à l’introduction d’un «micro-impôt sur le trafic de paiements sans espèces» propose de chambouler une bonne partie de notre système fiscal. Ce nouvel impôt fédéral aurait un taux maximal de 5 pour mille. Il serait prélevé sur toutes les transactions financières. Ses initiateurs estiment que ces transactions représentent quelque 100’000 milliards de francs par année. Son rendement serait donc suffisant pour remplacer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l’impôt fédéral direct (IFD) et le droit de timbre.

Le montant du trafic de paiements sans espèces, donc électroniques, est colossal. Il est composé pour une part importante par les opérations auxquelles procèdent les banques et autres institutions financières sur les marchés boursiers et de devises. Les auteurs de l’initiative ne chiffrent ni n’estiment l’importance de ces opérations. On peut toutefois déduire de leurs arguments qu’elle doit être très élevée puisque ce nouvel impôt conduirait les sociétés financières à contribuer plus largement qu’elles ne le font au financement des dépenses publiques. Seraient évidemment aussi soumis à cet impôt les ordres de paiements de toutes natures effectués par les particuliers, les entreprises et les collectivités publiques.

Les initiants font valoir que ce micro-impôt fédéral permettrait de ne plus taxer le travail ni la consommation, puisque l’IFD et la TVA seraient supprimés.

L’initiative est portée par un comité composé de plusieurs personnes émérites. Marc Chesney, professeur de finance à l’Université de Zurich est entouré, entre autres, par Beat Burgenmeier, Franco Cavalli, Dick Marty, Sergio Rossi et Oswald Sigg.

Au niveau des intentions, tout paraît clair. Le micro-impôt est simple à calculer et à prélever. Il y a peu ou pas de risque de fraude. Salariés et consommateurs devraient le soutenir sans peine puisqu’ils n’auraient plus à s’acquitter ni de l’IFD ni de la TVA. L’initiative devrait aussi être soutenue par toutes celles et ceux qui n’apprécient pas trop la place excessive que les grandes sociétés financières ont prise dans l’économie contemporaine, et encore moins leurs méthodes et moyens spéculatifs qui ont conduit à la crise de 2008.

Un argument médiocre

Qu’en sera-t-il dans la réalité – ou du moins dans la réalité matérielle de la mise en œuvre pratique d’un projet dont la discussion n’est en l’état que théorique et virtuelle?

La suppression de l’IFD? Elle permet de renoncer à une importante et coûteuse administration nécessaire pour l’établir, le contrôler et le prélever. L’argument est médiocre puisque l’essentiel du travail administratif est réalisé par les cantons… qui maintiendront leurs services fiscaux pour le prélèvement des impôts cantonaux et communaux. L’IFD a aussi et même surtout dans notre société de sous-enchère fiscale permanente, la vertu de peu taxer les revenus modestes et d’être relativement progressif pour les revenus plus importants. Le micro-impôt mettrait fin à cet élément redistributif pour la couverture des dépenses publiques. L’argumentaire de l’initiative dit «qui a beaucoup d’argent paie aussi plus d’impôt». L’affirmation est non démontrée. Les personnes aisées auront beaucoup plus de facilités que les autres à faire effectuer leurs paiements de l’étranger et échapper ainsi largement au paiement du micro-impôt.

La suppression de la TVA? Un travail administratif important tant du côté des entreprises (débitrices) que de l’Etat fédéral (percepteur) ne sera plus nécessaire. Mais dans quelle mesure les prix de vente des produits, dont le taux est réduit pour les biens de première nécessité, diminueront-ils effectivement? En partie peut-être. Sans qu’il soit possible d’estimer l’incidence effective de la perception du micro-impôt sur les coûts de fonctionnement des entreprises, petites et grandes, qui font une large utilisation du trafic de paiements.

Rebattre les cartes?

L’argumentaire des initiants comporte aussi une grosse incongruité. Il affirme que «la crise financière de 2008 a démontré qu’en cas de coup dur, le peuple en faisait les frais: les bénéfices [de l’industrie financière] restent privés, mais les pertes sont réparties; cette situation n’est plus tolérable». Le lien entre cette affirmation et la création de ce micro-impôt nous échappe. Ce dernier n’empêcherait en rien la Confédération et la Banque nationale de venir à nouveau au secours d’une de nos grandes banques systémiques (UBS par exemple… encore qu’il faille rappeler que ladite banque a remboursé les milliards qui lui avaient été prêtés en 2008). On peut dénoncer le fait que les bénéfices des sociétés financières sont excessifs en regard de la quasi-stagnation des salaires, mais le micro-impôt ne rebattra pas les cartes.

Dans le débat engagé, il serait surprenant qu’à un stade ou à un autre il ne soit pas fait référence à la «taxe Tobin», du nom de l’économiste américain, prix Nobel, qui a proposé en 1972 de taxer les transactions monétaires internationales afin de limiter la volatilité des taux de change. Cette idée a été ultérieurement reprise par les milieux les plus divers pour des buts les plus variés. Au point que Tobin a fini par s’en distancer et déclarer qu’on «détourne mon nom».

Finalement, qui paiera?

Reste encore la plus grande inconnue. Le micro-impôt prévu apparaît indolore (5 pour mille). Mais il devrait rapporter suffisamment pour pouvoir renoncer à l’IFD, à la TVA et au droit de timbre. Ces trois impôts rapportent une cinquantaine de milliards de francs par année. Une bonne partie de ces dizaines de milliards devraient être payés par le secteur financier. Qui nous dit qu’ils le seront effectivement? Est-il inconcevable que ce secteur parvienne à en reporter le coût sur ses utilisateurs? Il est certain en tous cas qu’il s’y emploiera.

Avec cette proposition, on se retrouve un peu dans la même situation que lors de la discussion de l’initiative sur la monnaie pleine (DP 2197) ou, un peu différemment, de celle sur la monnaie électronique de banque centrale (DP 2269) – ou encore dans un autre genre l’initiative sur le revenu de base inconditionnel (DP 2117). La question principale à examiner n’est pas tant l’aspect technique du projet que ses conséquences pratiques. Il ne suffit pas de considérer seulement les avantages supposés, il faut aussi les confronter avec les effets concrets sur l’organisation et le fonctionnement de la société.

Et ne pas oublier de se demander, avec un peu de modestie, comment et pourquoi aucun autre pays n’est allé dans cette direction, si cette idée comportait réellement tous les avantages que ses promoteurs lui attribuent.

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