Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963
Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963

Pour ne manquer aucun article

Recevez la newsletter gratuite de Domaine Public.

«Franc électronique»: le Conseil fédéral ne voit pas assez loin

Comment une monnaie digitale émise par la BNS pourait être utile pour les consommateurs et le système financier

Photo IMF
Photo IMF (licence CC)

Alors que la multiplication de monnaies d’entreprises non bancaires pourrait fragmenter notre système monétaire en une multitude de sous-systèmes privés, l’idée d’un «franc électronique» (ou monnaie digitale de banque centrale, MDBC, selon la terminologie qui tend à prévaloir sur le plan international) a pour mérite de proposer une solution de paiement cohérente à l’ensemble de la population. Elle permettrait en effet de transposer le franc suisse avec ses attributs uniques (cours légal, gratuité, anonymat et absence de risque de crédit) dans la sphère numérique.

Soulignons qu’un «franc électronique» existe déjà car la Banque nationale suisse (BNS) émet de la monnaie digitale, mais son accès est strictement réservé à un cercle restreint d’acteurs (banques commerciales et autres intervenants sur les marchés) à travers les avoirs à vue qu’ils détiennent auprès de la BNS. La population, elle, en est exclue et doit se contenter d’utiliser, hormis les billets de banque, la monnaie électronique privée émise par les banques commerciales, avec les coûts et les risques que cela implique. Notons au passage que les frais bancaires ont connu une hausse moyenne de 45% depuis 2012 en Suisse, selon une estimation de la Fédération romande des consommateurs qui souligne le manque de transparence en la matière.

Le postulat du 14 mars 2018 du conseiller national Cédric Wermuth demandait au Conseil fédéral d’étendre l’accès à la monnaie digitale de la BNS à l’ensemble de la population à travers l’introduction d’un «cryptofranc» (ou monnaie digitale de banque centrale). Loin d’être radicale, cette proposition procède d’une adaptation «naturelle» du cash à la numérisation de l’économie. Elle avait d’ailleurs recueilli le soutien de plusieurs cadres dirigeants du secteur bancaire, notamment d’Axel Weber (Président d’UBS) et de Romeo Lacher (Président du groupe SIX).

Dans sa réponse, qui est tombée en décembre dernier, le Conseil fédéral conclut sèchement qu’«une monnaie électronique de banque centrale destinée au grand public n’apporterait actuellement aucun bénéfice supplémentaire» (DP 2267). Une conclusion sévère qui reflète un alignement sur le conservatisme de la BNS en la matière, ainsi que la volonté politique de ne pas froisser les banques, même au nom d’une concurrence accrue qui offrirait pourtant de nombreux avantages aux citoyens.

Le principal argument à l’encontre d’un franc électronique concerne les risques pour la stabilité financière, que les auteurs résument dans un slogan aussi séduisant que trompeur d’une «panique bancaire en un clic». L’idée est que l’introduction d’un franc électronique entrerait en concurrence avec les dépôts bancaires, ce qui pourrait entraîner des mouvements de fonds déstabilisateurs, notamment en période de crise. Pour les banques commerciales, une fuite des dépôts vers des portefeuilles de MDBC aurait pour effet de réduire leur ratio de liquidité.

Mais ce que ne précise pas le rapport du Conseil fédéral, c’est d’abord qu’il serait possible de limiter le risque de ruée en imposant des limites quantitatives sur les portefeuilles de MDBC afin de limiter les effets de substitution. Ensuite, toute pénurie éventuelle de réserves des banques pourrait être gérée par la banque centrale qui peut émettre des liquidités supplémentaires en échange de collatéral. Mais surtout – et a contrario – l’«épée de Damoclès» d’une fuite des dépôts pourrait avoir un rôle stabilisateur en incitant ex ante les banques à se montrer plus prudentes. Dans le même sens, une forte expansion de la MDBC de détail au détriment des dépôts bancaires contribuerait à réduire le problème du too big to fail en diminuant le risque systémique qu’une faillite bancaire fait peser sur la société. C’est donc plutôt un impact globalement positif qu’aurait une MDBC sur la stabilité financière.

Les avantages d’une MDBC sont nombreux et c’est peut-être sous l’angle de la protection des consommateurs qu’ils sont les plus évidents. L’émission d’une MDBC offrirait une alternative publique à la multiplication des solutions numériques privées, permettant de mettre à disposition de la population un instrument monétaire dématérialisé, sans risque de liquidité ou de crédit, facile d’accès et peu coûteux. En outre, les MDBC pourraient être conçues de manière à garantir un niveau de confidentialité équivalent aux paiements électroniques privés, tout en offrant les conditions de traçabilité autorisées par les réglementations nationales et les lois sur la protection des données. Les informations des utilisateurs seraient donc protégées contre toute divulgation à des tiers et aux gouvernements.

Ces avantages seraient importants dans un monde où le secteur bancaire pourrait être ébranlé par l’arrivée des géants du secteur technologique comme Facebook qui développent leurs propres services de paiement. L’émergence d’une monnaie globale privée, dénuée de cours légal et issue d’un oligopole motivé d’abord par la recherche de profits, suscite en effet de sérieuses interrogations (DP 2261).

Dans un extrait de son dernier rapport annuel, la Banque des règlements internationaux à Bâle indique que les géants du web pourraient créer des structures monopolistiques dans le secteur financier en utilisant la portée de leurs plateformes numériques pour réaliser rapidement des économies d’échelle et affaiblir la concurrence. Une fois établie leur position dominante, ils pourraient s’engager dans une discrimination par les prix leur permettant d’écrémer au maximum la volonté des utilisateurs de payer pour un service de paiement. La monnaie pourrait ainsi devenir un levier pour renforcer le modèle économique de grands groupes qui s’appuient notamment sur l’exploitation commerciale de nos données privées.

Si les velléités d’un Mark Zuckerberg sont pour l’instant freinées par les réactions hostiles des Etats et des régulateurs, une poussée irrésistible vers la création de monnaies numériques privées pourrait accompagner désormais l’évolution de nos économies. Dans ces conditions, les Etats ne devraient-ils pas faire preuve d’anticipation et innover à leur tour en proposant une infrastructure de paiement électronique sûre et efficace? L’annonce du projet Libra a paradoxalement accéléré la réflexion sur la MDBC et les efforts d’expérimentation de certaines banques centrales. Dommage que le Conseil fédéral n’ait pas saisi la balle au bond pour proposer dès aujourd’hui un nouvel instrument monétaire public permettant de couper l’herbe sous les pieds des prochaines tentatives d’accaparement de la monnaie de la part d’oligopoles privés.

Une réaction? Une correction? Un complément d’information? Ecrivez-nous!

Et si l’envie vous prend de passer de l’autre côté de l’écran, DP est ouvert aux nouvelles collaborations: prenez contact!

logo creative commmons Republier
La reproduction de cet article est autorisée et gratuite, mais selon les modalités du présent contrat Creative Commons: activer un lien vers la page ou citer l'URL de celle-ci, https://www.domainepublic.ch/articles/36147 - Merci
DOMAINE PUBLIC

Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant et différent depuis 1963
En continu, avec liens et réactions sur https://www.domainepublic.ch
Newsletter gratuite chaque lundi: les articles, le magazine PDF et l'eBook
En continu, avec liens et réactions sur https://www.domainepublic.ch

Lien vers l'article: https://www.domainepublic.ch/articles/36147

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Articles par courriel

Flux RSS

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook.
Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus).
Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site.

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook. Je m'abonne

Articles par courriel

Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus). Je m'abonne

Flux RSS

Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site. Je m'abonne

Accueil

Les auteur-e-s

Les articles

Les publications

Le Kiosque

A propos de DP