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Objectifs environnementaux pour l’agriculture: ça bouge, mais les incohérences restent

Une analyse critique de la Politique agricole 2022

Photo keepps
Photo keepps (licence CC)

L’an dernier, le Parlement a obstinément refusé d’opposer un contre-projet aux deux initiatives anti-pesticides en légalisant les objectifs du plan phytosanitaire fédéral de septembre 2017. Aujourd’hui une inflexion semble s’amorcer.

Le président de l’Union suisse des paysans souhaite désormais collaborer avec les Verts, grands gagnants des dernières élections. Une commission du Conseil des Etats vient d’adopter à l’unanimité un avant-projet donnant force de loi à la réduction de 50% des risques des produits phytosanitaires d’ici 2027. Et une bonne partie du Message sur la Politique agricole 2022 (dite PA22+) est consacrée à l’amélioration du bilan environnemental de l’agriculture.

Après plus de 20 ans de prestations écologiques requises (PER) dans le cadre des paiements directs, le constat du Conseil fédéral est sans appel: «Bien que la participation aux programmes d’encouragement soit en constante progression, le recul de la biodiversité n’a jusqu’à présent pas pu être enrayé» (p. 102). Des quantités excessives d’ammoniac, «composé azoté gazeux et réactif, qui provient à 90% de l’agriculture», sont constatées «dans presque 90% des sites forestiers, dans pratiquement tous les hauts-marais, dans les trois quarts des bas-marais et dans un tiers des prairies sèches et pâturages secs riches en espèces» (p. 30). Enfin, «du fait de l’azote et du phosphore utilisés par l’agriculture, peu de progrès ont été accomplis depuis le tournant du millénaire» (p. 24).

Des objectifs fixés mais quels moyens pour y parvenir?

En réaction à cette situation, dont il ne cherche par ailleurs nullement à approfondir les causes, le gouvernement entend renforcer les objectifs environnementaux assignés à l’agriculture. «L’accent est mis sur les risques environnementaux liés aux éléments nutritifs que sont l’azote et le phosphore ainsi qu’aux gaz à effet de serre, aux produits phytosanitaires et aux antibiotiques» (p. 62). Il s’agit de «diminuer les pertes d’azote et de phosphore d’au moins 10% d’ici à 2025 et de 20% d’ici à 2030 par rapport à la valeur moyenne de la période de 2014 à 2016» (p. 66), formulation qui devrait être reprise dans la loi sur l’agriculture. «Il s’agit en outre de réduire la dépendance de la production agricole vis-à-vis de matières premières non renouvelables comme les énergies fossiles et le phosphore» (p. 36).

D’emblée on s’interroge: ces objectifs sont-ils adéquats, suffisants? Les moyens proposés dans la PA22+ permettront-ils de les atteindre? D’autant plus que le Conseil fédéral a écarté l’outil majeur que sont les taxes d’incitation. Dommage, car elles allient efficacité éprouvée, comme dans le cas des composés organiques volatils, et réduction de la bureaucratie et des contrôles, demande récurrente et compréhensible du monde agricole.

Pour une politique de la qualité

En réalité, tant que la politique agricole n’aura pas rompu avec la logique productiviste, il sera difficile d’atteindre les objectifs environnementaux fixés. C’est sans doute bien pour cela que les objectifs précédents n’ont pas été respectés.

La politique agricole devrait former un tout, reliant autour d’un nouveau contrat entre producteurs et consommateurs les qualités environnementales, celles des produits, les critères de typicité locale, de diversité génétique et gustative, ainsi que des modes de production proches de la nature. Contrat qui a pour clé le paiement du juste prix par le consommateur, aspect d’autant plus important qu’en 20 ans, la part subventionnée du revenu paysan a reculé de 70% à 55%.

Tout en concédant qu’«une exploitation agricole trop intensive entraîne par exemple la disparition d’espèces et d’écosystèmes» (p. 62), le Message n’évoque qu’en passant le rôle de fidélisation du public joué par les appellations et indications d’origine. Il occulte complètement l’aspect de la diversité des saveurs et des sortes. Il réussit le tour de force de ne quasiment pas faire mention de la culture biologique, pourtant de plus en plus prisée par les consommateurs et excellent débouché pour les producteurs – tout en répondant par nature aux exigences environnementales.

L’orientation sur la qualité est également la seule façon de concilier deux objectifs majeurs poursuivis par le Conseil fédéral: la réduction de la pression environnementale et la focalisation accrue sur le marché et sur l’esprit entrepreneurial demandé à la profession.

Des importations oui, mais lesquelles?

Le Message rappelle que le taux d’auto-approvisionnement moyen net demeure légèrement supérieur à 50%. Ce taux pourrait augmenter en fonction de nouvelles habitudes alimentaires. Par exemple en réduisant la production animale et, du coup, l’importation massive de tourteau de soja brésilien pour nos vaches et d’autres intrants. Et en développant la culture de légumineuses destinées à l’alimentation humaine: bon pour l’environnement, mais aussi pour notre santé!

Néanmoins, une bonne part d’importations restera nécessaire. Concernant les accords de libre-échange, dont l’emblématique traité Mercosur, le Conseil fédéral souligne qu’«il ne sera guère possible d’étendre les accords commerciaux existants et d’en conclure de nouveaux, qui sont d’une importance cruciale pour notre économie, si la Suisse ne fait pas de concessions dans le domaine agricole» (p. 55). L’agriculture servirait ainsi à nouveau de monnaie d’échange pour les attentes de l’industrie d’exportation, et les consommateurs seraient davantage encore confrontés aux offres faussement bon marché de viande du Brésil ou de vin d’Argentine.

Pas un mot sur la disposition constitutionnelle 104A lettre d) plébiscitée en septembre 2017: «En vue d’assurer l’approvisionnement de la population en denrées alimentaires, la Confédération crée des conditions pour […] des relations commerciales transfrontalières qui contribuent au développement durable de l’agriculture et du secteur agroalimentaire». Il serait pourtant hautement intéressant de savoir comment le Conseil fédéral entend s’y prendre pour mettre en œuvre cette dimension particulièrement importante.

De bonnes intentions, passablement d’incohérences, peu de garanties que les prestations écologiques de nouvelle génération puissent mieux atteindre leurs objectifs que les précédentes – et du pain sur la planche pour le Parlement et les milieux professionnels.

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