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Egalité: la course d’obstacles des femmes à travers les institutions

Sarah Kiani, «De la révolution féministe à la Constitution. Mouvement des femmes et égalité des sexes en Suisse (1975 – 1995)», Ed. Antipodes, Lausanne, 2019, 286 pages

Sarah Kiani analyse en détail les développements qui ont mené de l’idée d’un article constitutionnel sur l’égalité entre les sexes (1975) à sa concrétisation au travers de la loi sur l’égalité entre femmes et hommes (1995). 

En Suisse comme ailleurs, les revendications féministes plongent toutefois leurs racines jusque dans le 19e siècle. Dans une première partie, l’auteure retrace l’histoire des mouvements de femmes depuis la création des premières associations féministes, en passant par l’avènement du suffrage féminin. 

Un tournant pour les femmes

Refusé dans les urnes en 1959, le suffrage féminin au niveau fédéral est adopté en votation le 7 février 1971. C’est un tournant pour les femmes; et elles n’ont pas seulement gagné le droit de vote, mais aussi celui de lancer des initiatives populaires.

Durant la même période, dans la mouvance de 1968, apparaît un tout nouveau mouvement de femmes, organisé sur un mode informel, qui se développe de manière un peu sauvage, complètement en dehors des institutions. Elles dénoncent l’oppression du patriarcat et scandent un slogan nouveau: «Le personnel est politique!» Les questions liées au corps, à la sexualité, au droit à l’avortement occupent une place centrale.

C’est une période intense, où les divers mouvements de femmes se rencontrent, se heurtent, apprennent à se connaître. Des idées nouvelles, des conceptions autres du vivre ensemble entre femmes et hommes se font jour. Le livre montre la pluralité et la fluidité des formes que prennent les luttes des femmes, entre les tendances principales et à l’intérieur des divers groupes. Malgré les innombrables différences, il est fascinant de voir comment les femmes parviennent à s’entendre et à unir leurs forces.

En 1975 donc, le 4e Congrès suisse des intérêts féminins décide de lancer une initiative pour ancrer dans la Constitution le principe d’égalité entre hommes et femmes.

L’air du temps, la Suisse dans le contexte international

L’article constitutionnel pour l’égalité (1981), et plus tard la loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (LEg, 1995), ne doivent pas uniquement leur succès au lobbying des mouvements féminins, mais également au contexte international du moment.

Il faut dire que la Suisse se trouve sous pression. En 1974, le gouvernement suisse peut enfin signer la Convention des droits de l’homme du Conseil de l’Europe – puisque désormais les femmes jouissent du droit de vote. L’Onu proclame 1975 «Année de la femme». En France, la loi Veil autorise l’avortement.

Dans le même mouvement, un comité des ministres du Conseil de l’Europe est fondé dans le but «d’inventorier les domaines où une action de l’Organisation pourrait être entreprise afin de supprimer les obstacles à l’égalité effective de l’homme et de la femme». En 1979, l’Assemblée générale de l’Onu adopte la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. En comparaison internationale, la Suisse ne s’illustre pas par sa modernité. Or, le gouvernement suisse cherche une meilleure intégration européenne.

Dans les années 1990, l’économie est en crise: l’augmentation du chômage se conjugue avec une pénurie de personnel qualifié. La main-d’œuvre étrangère, de plus en plus réglementée, n’y suffit plus. Il ne reste plus qu’à motiver les femmes bien formées à entrer dans le marché du travail.

L’article constitutionnel et la loi sur l’égalité

Le suffrage féminin, c’était somme toute très simple. L’égalité, c’est autre chose. En effet, l’initiative de 1975 ne se borne pas à demander l’égalité de droit ou l’égalité salariale. Elle vise les mêmes droits et les mêmes devoirs des conjoints au sein de la famille. Les fondements de la société vont en être ébranlés. L’auteure récolte dans les débats des perles succulentes, par exemple: «Il faut prendre en compte que la majorité des femmes vont délaisser leurs obligations familiales au profit du travail salarié. Leur fuite des obligations parfois épuisantes du foyer dans des activités hors de la maison sera constitutionnellement justifiée.»

L’initiative exige l’égalité des hommes et des femmes en matière d’éducation, de formation professionnelle et d’accès à l’emploi. La Confédération disposerait d’un délai de cinq ans pour la concrétiser.

Le débat est chaud. Finalement, un contre-projet moins ambitieux est accepté le 14 juin 1981 à une large majorité du peuple et des cantons.

Mais si l’article constitutionnel permet une application directe en matière d’égalité des salaires, il ne procure aux femmes aucune protection en cas de licenciement, ni ne les décharge du fardeau de la preuve.

Une loi doit donc concrétiser le principe constitutionnel. Un postulat déposé par Yvette Jaggi (PS/VD) débouche sur la création d’un groupe de travail sur les inégalités salariales, et en 1988 sur un premier rapport sur l’égalité des salaires. C’est la première fois que des chiffres sont publiés sur cette question.

La loi sur l’égalité concerne uniquement le monde du travail, plus précisément, le travail salarié. Petite concession: la création du Bureau fédéral de l’égalité, qui doit s’employer à éliminer toute forme de discrimination, directe ou indirecte, dans tous les domaines. Toutefois, les programmes d’encouragement dont il doit contrôler la mise en œuvre et les aides financières qu’il doit traiter concernent uniquement la vie professionnelle des femmes.

L’envers de la médaille

Les années 1980-1990 ont vu des progrès notables en matière d’égalité: le nouveau droit matrimonial, la loi sur l’égalité, en matière d’AVS la rente individuelle, le splitting, les bonifications pour tâches éducatives et d’assistance. A côté d’une élévation de l’âge de la retraite des femmes, la 10e révision de l’AVS prévoyait de réelles compensations qui ont sensiblement amélioré leur vie.

Malheureusement, le principe d’égalité est régulièrement invoqué pour infliger aux femmes de nouvelles obligations – ou tout au moins pour tenter de le faire. Le service militaire: les femmes devraient alors «assumer les rôles d’infirmières, de soignantes, et de femmes de ménage de la nation pendant que ces messieurs devraient héroïquement nous protéger avec leurs fusils. Un partage des rôles flexibles!» (Ofra, 1981, citée par l’auteure) En 1990, le principe d’égalité ouvre le débat sur la levée de l’interdiction du travail de nuit pour les femmes.

Le principe d’égalité est aujourd’hui, une fois de plus, mis à contribution pour justifier l’harmonisation de l’âge de la retraite entre femmes et hommes. Or, la récente révision de la LEg sur le contrôle de l’égalité de rémunération, ou l’introduction des seuils de représentation des sexes dans les conseils d’administration et les directions des grandes entreprises, ne représentent que des pas de fourmis en matière d’égalité. L’égalité de fait, pourtant expressément mentionnée dans l’article constitutionnel, reste une vision de l’esprit. Depuis des années, il n’y a dans la pratique aucune avancée significative qui puisse justifier ce nouveau sacrifice que l’on demande aux femmes au nom de l’égalité des droits.

Et à l’avenir

En 1975, l’idée de réaliser l’égalité entre les femmes et les hommes dans tous les domaines était révolutionnaire. Elle l’est aujourd’hui encore – il faut voir les résistances rencontrées par les deux minuscules avancées citées ci-dessus.

Pour réaliser l’égalité de fait, il est indispensable de ne pas la confiner à une sphère privée qui échapperait ainsi à l’action du législateur. Les femmes vont continuer à lutter pour rendre visible leur vie invisible.

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