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Délocaliser les mesures de réduction du CO2 ne résout pas tous les problèmes

La loi sur le CO2 revient devant le Parlement

Photo Azfar Ismail
Photo Azfar Ismail (licence CC)

A première vue, le mécanisme paraît obéir à une logique imparable. Les émissions de CO2 et le réchauffement climatique qu’elles provoquent constituent un problème global. Peu importe le lieu où ces émissions sont produites; la hausse des températures se fait sentir sur la planète tout entière. Dès lors le bon sens économique devrait nous conduire à financer des mesures de réduction des émissions là où elles sont les moins coûteuses.

Ce raisonnement occupe une place de choix dans le débat sur la révision de la loi fédérale sur le CO2. En adhérant à l’Accord de Paris, la Suisse s’est engagée à réduire de 50% ses émissions d’ici 2030. Dans son projet de décembre 2017, le Conseil fédéral proposait de réaliser 60% de cette réduction en Suisse et le solde par des projets à l’étranger. Un an plus tard, le Conseil national a décidé de supprimer cette référence et de laisser ouvertes toutes les possibilités.

L’opposition conjuguée de la gauche, favorable à cette référence, et de l’UDC, réfractaire à toute régulation efficace, a conduit au rejet du projet. Le Conseil des Etats, par contre, a confirmé la référence proposée par le gouvernement. Le Conseil national se penchera à nouveau sur le dossier au cours de la session de mars prochain. La Chambre du peuple restera-t-elle sensible à ce bon sens économique apparent ou entendra-t-elle enfin les arguments de raison plaidant en faveur d’une réduction des émissions prioritairement «à domicile»?

Mesures de compensation inefficientes

Le bon sens ne fait pas toujours bon ménage avec la raison. Les mesures de compensation réalisées à l’étranger ne remplissent pas suffisamment les conditions de qualité indispensables à une réduction effective des émissions. Les effets d’aubaine – la mesure aurait été effectuée même sans financement extérieur – et la double imputation de l’impact de la mesure – la réduction comptabilisée à la fois par le pays bénéficiaire et le pays payeur – ne sont pas rares. Deux études, l’une réalisée par l’Institut de l’environnement de Stockholm en 2015, l’autre mandatée par l’Union européenne en 2016 pointent la quasi-absence d’effets sur les émissions. Comme les Etats liés par l’Accord de Paris n’ont pas encore pu se mettre d’accord sur une validation des projets de compensation, l’attestation de la qualité de ces derniers reste problématique.

En outre cette pratique consistant à réduire les émissions en investissant à l’étranger pourrait rapidement perdre de son attractivité financière. En effet, tous les pays s’étant engagés à réduire leurs émissions, ils vont d’abord concentrer leurs efforts sur les projets les plus avantageux, laissant les plus coûteux à l’échange compensatoire. Par ailleurs, pour atteindre leurs objectifs, ils n’ont pas intérêt à terme à vendre à d’autres des droits d’émissions dont la réduction ne leur est pas imputée.

Efforts à l’interne plus efficaces

Du point de vue de l’économie nationale, tabler sur des mesures de compensation à l’étranger revient à minimiser les efforts à l’interne. Or une politique active de réduction des émissions stimule l’innovation technologique, les investissements et la création d’emplois.

Etrangement, la Suisse est l’un des rares pays développés à miser sur les mesures de compensation. Il faut y voir l’influence des pétroliers et des importateurs de voitures qui, en 2005 déjà, ont réussi à écarter une taxe CO2 sur les carburants au profit du centime climatique – en réalité 1,5 centime – prélevé par eux sur chaque litre d’essence et de diesel au profit de mesures compensatoires. Ce même lobby milite pour le maintien de ce système qui lui permet de prétendre contribuer à la politique climatique sans modification des comportements: finançons des mesures de compensation, principalement à l’étranger, pour ne toucher qu’à la marge les émissions du parc automobile indigène. Faut-il dès lors s’étonner que les émissions du trafic routier augmentent régulièrement, alors que l’objectif de la Confédération vise une réduction de 10%?

Toutes les études disponibles, y compris celles commandées par la Confédération, concluent à l’efficacité d’une taxe d’incitation sur le CO2, entièrement redistribuée à la population et donc socialement plus juste que le centime climatique. Une taxe qui toucherait certes les intérêts de l’industrie pétrolière et des vendeurs de voitures, des intérêts visiblement plus importants aux yeux des politiques que la protection du climat.

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