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De 1:12 à 99%, le populisme de gauche fait des ravages

L’initiative fiscale de la JS néglige les vraies propositions au profit du marketing politique. Dommage

Photo Ken Teegardin
Photo Ken Teegardin (licence CC)

Les responsables de la Jeunesse socialiste suisse (JS, ou Juso selon l’appellation alémanique), maîtrisent l’art de la mise en scène et de la communication. Une maîtrise qui leur permet certes d’attirer les projecteurs, mais qui ne suffit de loin pas à engranger des victoires politiques. Ils en ont fait l’expérience avec leur initiative 1:12 – Pour des salaires équitables, une proposition pour plafonner l’écart salarial maximal dans les entreprises, rejetée en 2013 par tous les cantons et les deux tiers des votants. C’est très probablement le sort qui attend leur nouvelle initiative Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital, vendue sous l’appellation Initiative 99%.

Des slogans plutôt que de la substance

Les intitulés-choc choisis par la JS facilitent la transmission du message, mais cachent mal les faiblesses de leurs projets. Ainsi de l’initiative 1:12: elle ne concernait effectivement qu’un millier d’entreprises, mais le contrôle de son application aurait touché l’ensemble des 300’000 firmes du pays, une lourdeur bureaucratique qui n’a pas convaincu. Quant à l’initiative 99%, son titre induit en erreur: ce n’est pas le capital qu’elle veut imposer, mais les revenus du capital, considérés comme moins légitimes que ceux du travail ou des prestations sociales. Ces revenus (intérêts, dividendes) seraient donc imposés sur un montant fictif de 150% dès lors qu’ils dépassent un certain niveau.

Le texte de l’initiative ne dit rien de ce niveau. Les initiants suggèrent 100’000 francs, mais de fait il reviendrait au Parlement de fixer ce seuil. Qu’importe, cela leur permet de calculer que seul 1% des contribuables serait touché. Et voilà, le titre-choc est trouvé: 99%… contre 1%, les super-riches.

Ce faisant, la JS adopte la rhétorique des populistes, de gauche comme de droite. Une rhétorique fondée sur une catégorisation binaire: les élites, la classe politique contre le peuple; dans le cas particulier, les super-riches contre tous les autres. Bref, le peuple et ses ennemis. Cette analyse pour le moins rudimentaire de la stratification sociale, si elle peut éventuellement animer le ressentiment des foules, se révèle de peu d’utilité pour fonder une action politique efficace.

Les moyens d’une taxation équitable

Plutôt que d’imaginer cette construction rocambolesque – taxer un revenu du capital de 350’000 francs comme s’il s’agissait de 475’000 francs: 100’000+(1,5×250’000) – la JS aurait pu viser les revenus fiscalement privilégiés, tels les dividendes, taxés à 50% seulement pour les détenteurs d’au moins 10% du capital (loi sur l’harmonisation fiscale, art. 7), l’exonération des gains en capital (idem) et du remboursement de l’apport en capital. Elle aurait aussi pu envisager une augmentation du taux d’imposition de la dernière tranche des très hauts revenus, que la loi plafonne à 11,5% pour l’impôt fédéral direct.

Reste que, en comparaison internationale, l’imposition des revenus en Suisse est déjà fortement progressive, 10% des contribuables les plus riches assumant plus de la moitié de l’impôt fédéral direct.

La JS aurait été également mieux inspirée de proposer une réduction drastique voire une suppression complète du catalogue des déductions fiscales dont on sait qu’elles profitent d’abord aux revenus élevés et affaiblissent la progressivité de l’impôt. «Les déductions fiscales ne participent pas à l’équité fiscale», concluait Bernard Dafflon dans son Panorama des impôts en Suisse (DP 2058, p. 62).

Une alternative sérieuse: taxer l’héritage

Qui veut efficacement combattre les inégalités de ressources et les privilèges fiscaux ne peut ignorer l’impact de l’héritage sur la concentration de la richesse. Dans une récente étude, le professeur Marius Brülhart, de l’Université de Lausanne, dresse un tableau saisissant de ce transfert de fortune: la moitié du patrimoine des résidents suisses provient d’un héritage, dont la valeur est passée de 36 à 95 milliards de francs entre 1999 et 2020.

Dans la quasi-totalité des cantons, l’héritage en ligne directe n’est plus taxé. Actuellement, le taux moyen de l’impôt sur les successions ne dépasse pas 1,4%. Cette bienveillance fiscale favorise la concentration de la richesse, puisque la majorité des héritages bénéficie aux retraités fortunés: deux tiers des héritages supérieurs à un million de francs profitent à des héritiers situés dans la catégorie des 10% les plus riches. L’héritage, pratiquement exempt de toute ponction fiscale, contribue à renforcer les inégalités et affaiblit le principe de l’égalité des chances: «Car à celui qui a, on donnera encore et il aura du surplus…» (Matthieu 13:12).

Marius Brülhart note que, d’un point de vue économique, l’imposition des successions ne provoque que peu de distorsions en comparaison d’autres impôts. En effet, elle ne pénalise pas l’effort puisqu’elle concerne des personnes qui n’ont en rien contribué à la création de la richesse héritée.

Certes le peuple a massivement rejeté le 14 juin 2015 une initiative visant à introduire une taxation fédérale des successions. Cependant, au vu de l’importance prise par l’héritage dans la concentration de la richesse et de son effet délétère sur la cohésion sociale, le dossier mérite d’être réouvert.

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