Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963
Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963

Pour ne manquer aucun article

Recevez la newsletter gratuite de Domaine Public.

Monnaie électronique de banque centrale: tout ce qui brille n’est pas or

Le franc électronique n’a l’air de rien. Un rapport fédéral en fait l’analyse critique

Photo Londo Mollari
Photo Londo Mollari (licence CC)

La création d’un franc électronique (cryptofranc ou e-franc) présenterait-elle des avantages? Modifierait-elle l’organisation et le fonctionnement de notre système monétaire? Cédric Wermuth, conseiller national argovien – et candidat à la succession de Christian Levrat à la présidence du PS suisse – a déposé un postulat en mars 2018 demandant au Conseil fédéral d’établir un rapport sur «les enjeux qui entourent la création d’un franc électronique».

La réponse gouvernementale est tombée le mois dernier. Dans les grandes lignes, cette innovation n’est ni opportune ni souhaitable; elle comporte même des inconvénients non négligeables. En dépit de l’enthousiasme dont certains font preuve à l’égard des innovations de toute nature, surtout si elles sont susceptibles de créer de nouveaux marchés, cette appréciation gouvernementale n’est pas une surprise. Selon le dicton, tout ce qui brille n’est pas or.

La crise financière de 2008 continue d’inquiéter, ou plutôt le risque qu’elle puisse se reproduire. Elle suscite des réflexions et engendre des propositions susceptibles de contribuer à une organisation plus stable du monde de la finance. C’était déjà l’objectif principal avancé par les auteurs de l’initiative sur la monnaie pleine (DP 2197). Cette proposition a certes été rejetée, même très largement, mais les débats qu’elle a suscités ont montré que beaucoup de gens étaient préoccupés par la stabilité – ou plutôt l’instabilité du système financier. Les discussions sur les cryptomonnaies font aussi partie de ce débat.

Le risque débiteur

L’argent reste un thème sensible et difficile à traiter. Il comporte une dimension très émotionnelle. Il est aussi un enjeu de pouvoir. Il s’ensuit qu’il est important de ne pas mettre toutes les propositions et suggestions dans le même panier. Il faut opérer des tris. C’est ce que fait le Conseil fédéral dont le rapport se concentre sur un aspect de cette problématique, celui de la «monnaie électronique de banque centrale». Les questions liées aux cryptomonnaies ne sont pas abordées. Elles sont en effet des monnaies privées, gérées par des organismes privés. Elles ne sont pas de «vraies» monnaies du fait de l’instabilité de leur valeur. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’elles ne sont que très rarement utilisées dans la vie quotidienne des gens et des entreprises.

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, la «monnaie électronique de banque centrale» ne serait pas l’équivalent de l’argent que nous connaissons et utilisons. Elle ne se substituerait pas à la monnaie existante. Elle la compléterait en lui conférant un élément nouveau essentiel, la suppression du risque débiteur.

Dans le système actuel, nous n’avons pas toujours conscience du rôle de la BNS: émettre des billets et fournir aux banques les liquidités dont elles ont besoin pour assurer la fluidité des paiements. Les relations entre les banques et leurs clients relèvent du droit privé. Les systèmes des cartes de débit et de crédit, tout électronique qu’en soit l’utilisation, relèvent également de contrats privés. L’argent déposé par les clients auprès d’une banque comporte donc le risque que l’établissement en question puisse se trouver dans l’impossibilité de restituer l’argent qui lui a été confié.

La situation serait différente avec une monnaie électronique de banque centrale. Elle permettrait à tout un chacun d’ouvrir un compte directement auprès de la BNS. Celle-ci ne pouvant pas faire faillite, le risque débiteur n’existerait plus. Beaucoup de personnes et d’entreprises, pour des raisons de sécurité, pourraient opter pour l’e-franc. La BNS deviendrait une concurrente des banques commerciales. Ainsi, ce que l’on pourrait considérer de prime abord comme une «simple» innovation liée à la généralisation des nouvelles technologies informatiques se traduirait en fait par de profonds changements du système actuel.

Piratage informatique

Question fondamentale, selon le rapport gouvernemental, l’introduction d’un e-franc aurait des conséquences négatives sur la marge de manœuvre dont doit disposer la BNS dans la gestion de la politique monétaire, en particulier pour la détermination des taux d’intérêt. A titre d’exemple, en supposant que ce franc électronique ait existé en 2015 et que de nombreuses personnes eussent ouvert un compte en e-francs, notre banque centrale n’aurait pas pu faire abstraction des vives réactions que l’introduction d’un taux d’intérêt négatif aurait probablement suscitées. Dans la situation présente, un tel conflit n’existe pas.

La création d’un e-franc et l’ouverture de multiples comptes auprès de la BNS se traduiraient par une redistribution des dépôts des clients entre la banque centrale et les banques commerciales. Ces dernières perdraient une partie de leur financement. Cette perte se répercuterait sur leur capacité à accorder des crédits et/ou sur les conditions d’octroi des crédits. Au total, le financement de l’ensemble de l’économie s’en trouverait freiné et la croissance bridée.

Il est aussi évident, toujours dans l’hypothèse où la BNS abriterait les comptes en e-francs de nombreux clients, qu’elle pourrait devenir une cible de choix pour des pirates informatiques. Ce risque existe déjà. Il n’est cependant pas concentré sur un seul établissement. Il est largement réparti entre de multiples banques.

Panique bancaire

L’introduction d’un e-franc améliorerait-elle la stabilité du système financier? Rien de moins certain. Sur la base de simples rumeurs en provenance de Suisse ou de l’étranger, les détenteurs d’un compte en e-francs pourraient d’un clic — selon la formule du rapport du Conseil fédéral — transférer les avoirs déposés dans une banque commerciale sur leurs comptes auprès de la BNS. Ce faisant, un incident mineur et peut-être même pas avéré pourrait se transformer en panique bancaire.

L’évolution du taux de change de notre monnaie est un problème récurrent de l’économie suisse que la BNS s’efforce de contrôler. Le franc est généralement considéré comme une valeur refuge lorsque, quelque part dans le monde, apparaissent des tensions de nature politique ou économique.

Le monde actuel n’est pas avare de telles poussées de fièvre. Elles se traduisent régulièrement par des pressions à la hausse du cours de notre monnaie. Ces pressions seraient d’autant plus fortes que des résidents étrangers disposeraient également de comptes en e-francs. La tâche de la BNS pour contrecarrer ces tendances deviendrait encore plus difficile et compliquée qu’elle ne l’est.

D’une manière générale, les risques et inconvénients mentionnés seraient encore aggravés si la Suisse était seule à introduire une monnaie électronique de banque centrale — si plusieurs pays ont fait savoir que cette question était à l’étude, aucun n’a encore décidé de faire le pas.

Intrusion dans la sphère privée

Le rapport relève que la demande du public pour disposer de la monnaie physique traditionnelle n’est pas en recul dans notre pays. Elle a même nettement augmenté depuis la crise monétaire de 2008. Le besoin d’introduire une monnaie électronique de banque centrale n’est donc pas d’actualité.

Le rapport fait état de l’intérêt de la banque centrale chinoise, manifesté dès 2016, d’introduire un e-yuan (ou e-renminbi selon la terminologie officielle), bien que rien de concret n’ait encore été décidé. Cet intérêt n’est pas vraiment une surprise dans un pays dont le gouvernement prend des mesures constantes pour surveiller tous les faits et gestes de la population. Le e-yuan représenterait à cet égard un moyen centralisé supplémentaire pour étendre cette surveillance.

La perspective d’une intrusion possible dans la sphère privée des personnes par l’intermédiaire d’une monnaie électronique de banque centrale, pas seulement en Chine, doit être prise au sérieux. Cette intrusion s’ajouterait à toutes celles que les propriétaires des réseaux sociaux exercent déjà. Les progrès techniques ne sont pas seulement pavés de bonnes intentions.

Une réaction? Une correction? Un complément d’information? Ecrivez-nous!

Et si l’envie vous prend de passer de l’autre côté de l’écran, DP est ouvert aux nouvelles collaborations: prenez contact!

logo creative commmons Republier
La reproduction de cet article est autorisée et gratuite, mais selon les modalités du présent contrat Creative Commons: activer un lien vers la page ou citer l'URL de celle-ci, https://www.domainepublic.ch/articles/35925 - Merci
DOMAINE PUBLIC

Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant et différent depuis 1963
En continu, avec liens et réactions sur https://www.domainepublic.ch
Newsletter gratuite chaque lundi: les articles, le magazine PDF et l'eBook
En continu, avec liens et réactions sur https://www.domainepublic.ch

Lien vers l'article: https://www.domainepublic.ch/articles/35925
Faire un don

Tous les auteur-e-s des articles sont bénévoles, tout est gratuit pour les lectrices et lecteurs... Mais il y a tout de même des coûts de production et de développement, financés par vos dons. Merci de votre générosité!

Faire un don avec Twint

Don de CHF 50.- avec Twint

Faire un don avec Twint

Don de CHF 100.- avec Twint

Faire un don avec Twint

Don libre avec Twint

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Articles par courriel

Flux RSS

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook.
Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus).
Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site.

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook. Je m'abonne

Articles par courriel

Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus). Je m'abonne

Flux RSS

Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site. Je m'abonne

Accueil

Les auteur-e-s

Les articles

Les publications

Le Kiosque

A propos de DP