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Horlogerie: quand la Comco perturbe la mécanique

Les bonnes intentions ne suffisent pas pour assurer une concurrence efficace dans un secteur complexe

En langage fédéral, l’acronyme Comco désigne la Commission de la concurrence, autorité indépendante de milice composée de 13 membres. Elle est soutenue par un Secrétariat permanent, occupant quelque 70 personnes, rattaché au département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche. A lire la récente décision concernant les mouvements mécaniques qu’elle a communiquée le 19 décembre, Comco devrait plutôt se traduire par Commission de la confusion.

On comprend que l’entreprise principalement concernée, la société ETA, filiale du Swatch Group, ne sache pas à quelle décision se vouer, entre l’accord à l’amiable conclu le 21 octobre 2013, la procédure de réexamen déclenchée par la Comco le 13 novembre 2018, la décision du 19 décembre 2019 et à la décision que la Comco se réserve encore de prendre en été 2020!

Selon l’accord à l’amiable de 2013, ETA devait progressivement diminuer ses livraisons de mouvements mécaniques à ses entreprises clientes d’ici au 31 décembre 2019. Et cela dans l’idée – plutôt naïve – que ces dernières développeraient pendant ces 6 années d’intervalle leur propre production au lieu de se contenter de bénéficier des investissements en matière de recherche et de rationalisation consentis par leur puissant fournisseur. A plusieurs reprises mais sans grand effet, le Secrétariat de la Comco a rappelé l’échéance de la fin 2019 que la Commission vient donc de rendre exécutoire.

Mesures provisionnelles et conflictuelles

Sauf que cette décision de la Comco est assortie de mesures provisionnelles qui n’arrangent rien, sèment la confusion et plongent l’horlogerie dans un imbroglio juridico-mécanique sans précédent. En effet, pour tenir compte du retard pris dans la procédure dite de réexamen déclenchée par la Comco en 2018, cette dernière prolonge jusqu’au 31 décembre 2020 l’obligation de livrer les commandes passées en 2019. Lesquelles ont été minimes compte tenu de l’échéance attendue et tout récemment confirmée.

Nick Hayek, fils de Nicolas et patron de Swatch Group depuis 2010, ne décolère pas au vu d’une décision irréaliste qui ne tient pas compte des délais usuels dans l’industrie horlogère pour la programmation des différentes productions en commande. Pour 2020, ETA est provisoirement autorisée à poursuivre ses livraisons, mais aux seules PME. Or ces dernières viennent aussi de l’apprendre et ne savent du coup plus trop à qui s’adresser dans l’immédiat pour obtenir les quantités nécessaires des différents modèles de mouvements mécaniques dont elles ont besoin. En pratique, selon Nick Hayek, la reprise effective des livraisons dans les quantités et spécifications voulues pourrait avoir lieu au mieux en automne 2021. Dans l’immédiat, il annonce le dépôt d’une plainte (voir cependant le complément en fin d’article).

Les commentateurs ne manquent pas de critiquer la décision de la Comco et plus encore les irréfléchies mesures provisionnelles soudainement décrétées. Du blogueur Olivier Muller, fin connaisseur des affaires horlogères, à Andrea Martel, journaliste spécialisé à la NZZ, tous reprochent à la COMCO ses contradictions. En effet, elle ne s’est guère distinguée dans cette affaire.

Le pouvoir et le credo du Secrétariat

La défense de la concurrence est une tâche cruciale dans une économie de marché, rappelle la Comco en ouverture de son site Internet – d’où l’autocélébration n’est pas bannie. De fait, l’application de la loi fédérale sur les cartels (chapitres 4 et 5) n’est pas mission facile dans un pays où les groupes d’intérêts pèsent lourd dans les processus politiques comme dans les affaires économiques. Les organisations faîtières de l’économie sont représentées ès qualités au sein même de la Comco où economiesuisse, la Fédération romande des consommateurs, l’Union suisse des arts et métiers, l’Union suisse des paysans et l’Union syndicale suisse disposent d’un siège quasiment réservé dans la durée.

Certes, aux termes de la loi elle-même, le Secrétariat propose et la Comco dispose. Mais, dans la pratique, les dossiers arrivent à la Commission solidement ficelés, au terme d’enquêtes et de tractations au long cours. Car «le Secrétariat applique la loi de manière ferme et sans compromis, tout en adoptant une attitude de partenariat, empreinte de fair-play, envers ses interlocuteurs… Il se veut un centre de compétence et partenaire privilégié des autorités et des entreprises en matière de concurrence.» Et se dit «guidé par le credo de la concurrence efficace, principe directeur de la loi sur les cartels». Dont acte.

Ce credo a de toute évidence guidé l’accord à l’amiable de 2013. Avec un succès qui révèle qu’un duopole de fait peut tenir lieu de situation de concurrence efficace. En effet, la société Sellita, établie à La Chaux-de-Fonds et spécialisée notamment dans la conception et la fabrication de mouvements mécaniques de qualité, a sans doute fortement augmenté ses ventes sur le marché suisse ces dernières années. Cette évolution vraisemblable n’est pas démontrable dans la mesure où Sellita «veille à la plus stricte confidentialité en vue de préserver au mieux les intérêts de ses clients, parfois concurrents entre eux».

Mais le succès obtenu par l’affaiblissement programmé d’ETA et la consolidation en Suisse d’une société concurrente auparavant active surtout sur les marchés étrangers se retourne de fait gravement contre Swatch Group, pour des questions de calendrier. Les délais prévus par les mesures provisionnelles sont incompatibles avec ceux de la production et de la livraison des produits horlogers.

La Comco connaît parfaitement le marché de l’horlogerie, auquel elle consacre régulièrement un passage dans son rapport annuel, en page 14 pour l’exercice 2018. Mais de toute évidence, elle peine à tenir compte des échéances qu’elle a elle-même fixées. Il ne lui reste qu’à réparer, si possible, le tort fait à Swatch Group pour assurer une concurrence vraiment efficace.

Complément du 5.1.2020

Dans une récente interview, Nick Hayek revient sur le dossier Comco. Il rappelle tout d’abord les trois raisons pour lesquelles Swatch a souhaité – et finalement obtenu en 2013 ­– la suppression progressive de l’obligation faite à sa filiale ETA de livrer ses mouvements mécaniques.

Certains clients achetaient pour revendre, avec profit, des pièces qu’ils écoulaient le plus souvent sur le marché de Hongkong. Ce commerce nuisible à l’horlogerie helvétique et au Swiss Made faisait porter à l’entreprise ETA tout le poids du risque lié à l’innovation. Dans ces conditions, seul le développement d’une réelle concurrence pouvait améliorer la situation.

Effet obtenu: en 2013, ETA livrait deux millions de mouvements à plus de 200 clients; en 2019 ses ventes n’atteignaient plus que 500’000 pièces à quelque 60 clients. Dans les mêmes années, Sellita augmentait sa part de marché à quelque 60%, avec des ventes atteignant 1,2 million de mouvements.

Pour le patron de Swatch, la situation est claire: l’obligation de livrer faite à ETA devait disparaître comme convenu à la fin de 2019 et non de facto en 2022, suite aux retards pris par la Comco. D’autant que cette même année disparaîtra aussi la protection du brevet pour un important composant des mouvements détenu par Nivarox, une autre société du groupe Swatch, laquelle fournit les clients tiers, y compris Sellita.

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