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Assurance-maladie: augmenter massivement la franchise ne résout rien

Non, la maîtrise des coûts de la santé n’est pas seulement de la responsabilité des malades

Photo DG EMPL
Photo DG EMPL (licence CC)

Une franchise de 10’000 francs de manière à ce que l’assurance de base ne couvre plus que les risques de santé importants (avec une franchise abaissée pour les personnes à faible revenu ou souffrant d’une maladie chronique). D’où une réduction des primes de 50%. C’est la proposition maximaliste de Konstantin Beck, directeur de l’Institut pour l’économie de la santé, une officine financée par la caisse CSS – qui s’est empressée de s’en désolidariser. Beck évoque également une franchise minimum de 2’500 ou 5’000 francs.

L’augmentation de la franchise figure en bonne place dans le catalogue des mesures prônées par la droite pour freiner la croissance des coûts de la santé. Elle présuppose que les assurés consomment trop facilement les soins figurant au catalogue des prestations de l’assurance de base et fait appel au sens de la responsabilité individuelle. Deux propositions dans ce sens ont récemment échoué, très probablement par crainte d’en assumer la responsabilité peu avant les élections fédérales: une augmentation de la franchise minimum – de 300 à 500 francs – et une adaptation de la franchise à l’évolution des coûts de la santé.

Toute radicale qu’elle soit, la proposition Beck relève de la même astuce: culpabiliser les assurés qui considéreraient l’assurance de base comme un self-service. Et faire l’impasse sur les autres acteurs contribuant de manière substantielle à la hausse des coûts: industrie pharmaceutique, réseau hospitalier pléthorique, coordination plus que lacunaire entre les soignants, paiement à l’acte qui stimule la multiplication des interventions, évaluation insuffisante de la qualité et de l’efficacité de ces interventions.

Si l’on évoque les coûts de la santé, il faut rappeler que les ménages en assument 64%, une part beaucoup plus importante que dans la plupart des autres pays développés. Augmenter de pareille manière la franchise minimum augmenterait plus encore cette part et pèserait lourdement sur le budget de la classe moyenne et des familles. Déjà nombre d’assurés renoncent à payer leurs primes. D’autres se privent de traitements pour ne pas dépasser le montant de leur franchise, avec le risque d’aggraver leurs maux. Dans ces conditions, l’appel à la responsabilité individuelle sonne creux.

Des primes fixées sans tenir compte de la capacité financière des assurés, voilà le point faible de l’assurance-maladie obligatoire. En 2003, le peuple a rejeté sèchement une initiative populaire maladroite qui voulait introduire des primes proportionnelles au revenu et à la fortune. Cette proportionnalité pourrait dès lors s’exprimer par une modulation des franchises, comme nous l’avions suggéré il y a une vingtaine d’années déjà (DP 1490). Le montant de la franchise ne doit pas faire l’objet d’un libre choix et permettre d’alléger sa prime.

L’assurance de base n’a pas pour vocation de rembourser tous les frais de santé, mais de couvrir les risques financièrement trop élevés pour un budget. Un assuré disposant d’un revenu confortable n’a nul besoin du secours de l’assurance pour payer le traitement d’une grippe, contrairement à un assuré à revenu modeste. Donc pour chaque niveau de revenu une franchise obligatoire en rapport, et pour tous les assurés d’une même région une prime égale.

La responsabilité personnelle, chère au cœur des libéraux, ne peut se concevoir sans un certain nombre de conditions. En matière de santé, cette responsabilité implique notamment une prise en charge globale du patient. Les réseaux de soins intégrés (DP 1954) répondent à ce besoin; le patient ne se retrouve pas face à une offre dispersée et multiple, voire pléthorique, passant d’un généraliste à un ou plusieurs spécialistes, sans véritable coordination. Cette approche thérapeutique par une équipe de soignants garantit tout à la fois la qualité et l’économicité des soins ainsi que l’implication du patient.

Rejeté en référendum en 2012, ce modèle devrait être remis sur le métier législatif sans tarder.

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