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Retour sur quelques modalités de l’élection du Conseil national

Proportionnelle morcelée par cantons et apparentements nuisent à la clarté du vote

Photo O. Cartu
Photo O. Cartu (licence CC)

Avant les élections fédérales du 20 octobre dernier, nous avons rappelé les effets et méfaits des apparentements (DP 2258). Cette pratique permet à deux ou plusieurs partis d’additionner leurs résultats pour optimiser le nombre de sièges conquis. A l’issue du scrutin, il est temps de faire le point.

Si le nombre d’apparentements (81) a progressé par rapport aux élections de 2015 (71), il n’a pas provoqué de bouleversement majeur dans la répartition des sièges. Seul le gain de 12 fauteuils est à mettre au compte de ce mariage parfois de conviction, parfois d’intérêt, contre 24 en 2015.

A ce jeu des «amitiés très intéressées», le parti vert’libéral sort gagnant: il lui doit près du tiers de sa députation. Petit parti du centre, le PVL a su nouer des alliances sans trop se préoccuper de cohérence programmatique: ainsi il a coopéré avec plusieurs petites formations, dont l’Union démocrate fédérale, un parti chrétien conservateur dont on peine à deviner quelles orientations politiques il partage avec lui.

Grand perdant des apparentements, l’UDC perd 7 sièges du seul fait d’alliances électorales de ses adversaires. En clair, si les apparentements étaient interdits, ce parti aurait pu compter sur 60 députés au lieu des 53 qu’il a effectivement pu comptabiliser. En effet, l’UDC peine à trouver des partenaires. Les libéraux-radicaux (PLR) n’ont que faiblement répondu à ses demandes, une retenue compréhensible quand on sait à quel point les nationalistes ont vilipendé le PLR, l’un des vers qui rongent la pomme helvétique.

Les autres partis n’ont été que peu affectés : PLR (-1), PDC (+2), PS (+1), parti écologiste (-2).

L’intérêt de nouer de telles alliances temporaires est double. Sur l’axe gauche-droite tout d’abord, il s’agit d’éviter que les suffrages restant après la première répartition des sièges ne tombent dans l’escarcelle du camp adverse. Et pour les petites formations ensuite, qui peinent à obtenir seules un nombre suffisant de suffrages pour espérer décrocher un mandat.

Le problème est particulièrement aigu dans les cantons, disposant de trop peu de sièges pour que le système proportionnel prescrit par la Constitution puisse vraiment fonctionner. Onze cantons envoient moins de 5 députés au Conseil national, dont six seulement 1 qui est donc élu au scrutin uninominal à un tour. Dans ces conditions, comment tenter d’atteindre un quorum de fait de plus de 20%, si ce n’est en faisant cause commune avec d’autres partis? A défaut, les électrices et électeurs portant leur choix sur un petit parti savent que leurs voix seront perdues. Ou encore ils préféreront voter pour un parti disposant de meilleures chances de succès, quand bien même ils ne s’en sentent pas vraiment proches.

Les apparentements ne permettent pas un choix clair et transparent de la part du corps électoral: je vote pour un parti, mais ma voix va contribuer au succès d’un autre. Leur suppression et la réalisation d’une représentation véritablement proportionnelle passe par l’établissement d’une seule circonscription électorale, la Suisse tout entière. Ce mode de faire permettrait d’attribuer aux partis le nombre de sièges auxquels ils ont droit en fonction de leurs résultats. Ces sièges seraient ensuite répartis entre les cantons en fonction du nombre justifié par leur démographie, comme actuellement. Plusieurs cantons et villes pratiquent déjà cette méthode dite double Pulksheim (DP 2086).

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