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Economies d’énergie: les cantons n’assument pas leurs responsabilités

Les politiques énergétiques cantonales ne sont pas à la hauteur des besoins

Photo Kecko
Photo Kecko (licence CC)

Atteindre les objectifs fixés par l’Accord de Paris sur le climat va de pair avec une politique climatique ambitieuse. A l’heure actuelle, les objectifs énergétiques sont loins d’être atteints. Selon une évaluation sollicitée par le WWF, «les politiques climatiques cantonales échouent dans le bâtiment».

En Suisse, les bâtiments représentent près de 40% de la consommation énergétique et un tiers des émissions de CO2. Il y a là un potentiel d’amélioration et d’économie d’énergie important à exploiter. Mais il existe de grandes disparités entre les politiques des cantons qui, pour la plupart d’entre eux, manquent d’ambition et d’envergure. Seul Bâle-Ville est un bon élève. Il s’est fixé des objectifs concrets et développe des approches novatrices.

Des mesures lacunaires et pas contraignantes

A l’appui de six indicateurs, l’évaluation dresse un état des lieux pour chaque canton et évalue les résultats de sa politique. De manière générale, l’évaluation révèle trois lacunes: les mesures ne sont pas contraignantes, leur mise en œuvre s’avère incomplète, et surtout elles sont insuffisantes pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris.

En termes d’objectifs d’abord. La plupart des cantons ne visent aucun objectif concret ni ne fixent de délais à respecter. Et quand c’est le cas – dans les cantons de BS, BL, BE, GR, LU et ZU – les visées demeurent bien en deçà des objectifs prévus par l’Accord de Paris.

En termes d’instruments. Les prescriptions d’efficacité énergétique pour les transformations de bâtiments ont peu d’effets, car elles ne s’appliquent souvent que pour des transformations d’une certaine importance.

Quelques cantons (GE, JU, LU, OW et BS) connaissent des prescriptions pour remplacer les énergies fossiles par des énergies renouvelables pour la production de chaleur dans les bâtiments existants. Mais 82% de la population vit dans des cantons qui n’ont pas introduit d’exigences relatives à l’augmentation de la part des énergies renouvelables.

Les cantons de BS, BL, BE et NE ont introduit des prescriptions pour un remplacement rapide et complet des chauffages électriques. Des progrès semblent se dessiner dans les autres cantons.

Autre instrument évalué, les aides financières pour accroître l’efficacité énergétique des bâtiments et l’utilisation des énergies renouvelables. Parmi les bons élèves, on trouve les cantons du VS, GR, UR et BS.

Enfin la dernière mesure évaluée concerne la promotion par le canton de la planification énergétique menée par les communes. L’évaluation examine son caractère obligatoire et la mise à disposition de moyens financiers. Mais le rapport demeure muet sur l’engagement effectif des communes.

Les causes de l’immobilisme cantonal

Le rapport d’évaluation ne fournit pas d’explications sur les causes de ces pratiques différentes ni sur les retards mis par les cantons à assumer leurs obligations.

On peut y voir d’abord des réticences de nombreux parlements cantonaux, à majorité bourgeoise, qui ont souvent édulcoré les programmes proposés par leur gouvernement. Les combats au Grand Conseil vaudois en 2013 pour supprimer l’interdiction des chauffages électriques en sont une illustration. A Fribourg, cet abandon obligatoire a été refusé au terme d’un vote populaire.

Le fédéralisme est souvent présenté comme une organisation étatique qui stimule la concurrence et l’innovation entre ses membres. En l’occurrence, on est plutôt face à un fédéralisme de paresse ou d’inertie, qui permet aux cantons de se soustraire à l’exécution de tâches d’importance nationale.

Ce manque de volonté politique s’explique certainement par le fait que la Confédération ne peut contraindre les cantons à assumer leur part de responsabilité dans la politique climatique et énergétique.

Cela rappelle l’aménagement du territoire, où pendant plus de 30 ans, la loi fédérale n’a pas été appliquée par les cantons qui en avaient la responsabilité d’exécution. Il a fallu que ce laxisme soit dénoncé pour modifier les compétences d’aménagement en faveur de la Confédération.

Faudra-t-il attendre que la Confédération assume elle-même les responsabilités en matière climatique et énergétique dans les domaines qui relèvent des cantons, mais qu’ils ne sont pas prêts à mettre en œuvre?

A moins que l’urgence climatique qui vient de relancer la politique énergétique au niveau fédéral ne fasse sentir ses effets dans les cantons. Les Chambres fédérales devraient introduire dans la révision de la loi sur le CO2 des règles contraignantes pour les seuils d’émission.

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