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Conseil national: des amitiés très intéressées

Le bonus ambigu de l’apparentement pour les élections à la proportionnelle

Les partis politiques se sont fait des avances mutuelles bien avant que ne s’ouvre la campagne pour les élections fédérales d’octobre prochain. Ils ont cherché des partenaires pour des listes apparentées qui, ensemble, permettent d’optimiser les gains en sièges au Conseil national.

La raison en est simple: un groupe de listes apparentées est considéré comme une liste unique pour le calcul de la répartition proportionnelle des sièges. Participer «en famille» à la compétition électorale au lieu de se lancer en solitaire est donc prometteur: un membre de la famille est presque toujours gagnant.

La course aux apparentements

Pour les prochaines élections, tous les camps politiques annoncent des listes apparentées. On en compte environ 50 et les négociations sont encore en cours dans quelques cantons. Sur les 19 apparentements de la gauche, on trouve surtout le PS et les Verts. Sur les neuf listes apparentées de la droite, l’UDC compte sur l’appui de la Lega tessinoise et des conservateurs évangéliques (UDF), mais beaucoup plus rarement des libéraux-radicaux (PLR). La fragmentation du centre politique se reflète dans les 21 listes apparentées: mise à part son alliance traditionnelle avec le PLR dans certains cantons, le PDC se joint au parti bourgeois démocratique (PBD), au parti évangélique (PEV) et aux Verts libéraux.

Les apparentements peuvent substantiellement modifier les résultats du scrutin. Selon le politologue Daniel Bochsler, lors des élections au Conseil national de 2015, 24 mandats ont été attribués en raison d’apparentements. En ont profité surtout le PS (+8), le PDC (+5), les libéraux-radicaux et les Verts libéraux (+3).

Logique arithmétique et cohérence politique

On pourrait croire que la réalisation d’un apparentement suit une simple logique arithmétique. Cela est vrai pour les petits partis qui, dans les cantons peu peuplés, n’ont aucune chance d’obtenir les 20 ou 25% des suffrages nécessaires pour obtenir un seul des 5 ou 6 sièges en jeu. Ils n’ont pas d’autre choix que de réunir leurs forces ou de coopérer avec un parti plus fort pour bénéficier du poids même modeste de leur électorat.

Cependant, il ne faut pas surestimer cette influence. Dans de telles alliances, le partenaire le plus fort sort souvent gagnant. Mais en général, il reste difficile de prévoir le gagnant d’un apparentement. Pour le PS et les Verts, régulièrement apparentés, les apparentements consistent souvent à un jeu à somme nulle: le gain des Verts est compensé par une perte du PS et vice versa. Dès lors la «famille» apparentée peut compter sur un succès, mais le membre heureux qui gagne la compétition n’est guère connu à l’avance.

Le gagnant est déterminé lors de la deuxième répartition des sièges. Dans notre système proportionnel, cette procédure s’avère extrêmement sensible, pour ne pas dire aléatoire: une trentaine de votes peut décider de l’élection d’un candidat.

La logique arithmétique est certes à la base de tout accord entre deux ou plusieurs partis, mais elle peut être supplantée par des facteurs politiques. L’UDC, par exemple, cherche souvent l’apparentement avec le PLR, mais ne l’obtient que rarement. En effet, comment expliquer aux partisans du PLR que leurs suffrages pourraient profiter à un représentant de l’UDC qui défend des positions diamétralement opposées, par exemple sur l’accord institutionnel avec l’Union européenne ou la libre circulation des personnes?

L’expérience des parlements cantonaux

Il est intéressant de voir comment les cantons gèrent les ambiguïtés des apparentements. Un quart d’entre eux interdisent les apparentements qui contournent le quorum électoral fixé dans onze cantons. La moitié des cantons les autorisent, alors que six cantons alémaniques ont, eux, changé leur mode de représentation proportionnelle, passant d’une simple méthode arithmétique de répartition entre les partis, selon la formule dite Hagenbach-Bischoff, au système du double Pukelsheim (DP 2086) qui privilégie la représentativité politique sur la représentation territoriale. Cette dernière méthode rend les apparentements superflus.

Malheureusement, elle engendre un autre inconvénient: Hagenbach-Bischoff permet à chaque élève du degré secondaire de vérifier la répartition des sièges à l’aide d’un crayon et d’une feuille de papier. Avec la méthode Pukelsheim, par contre, on a besoin d’un ordinateur, d’un programme spécifique et d’un expert pour procéder à la répartition des sièges.

Malgré leurs ambiguïtés, les apparentements ne vont donc pas disparaître à court terme. En effet, ils offrent des avantages électoraux auxquels aucun parti politique – sauf l’UDC peut-être – ne peut envisager de renoncer.

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