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Les rapports délicats entre Parlement de milice et «lobbies»

Un coup de projecteur à la veille des élections fédérales, mais pas d’avancée en vue

Photo Harusday
Photo Harusday (licence CC)

A chaque année d’élections fédérales resurgit la question de la transparence des motivations et des ressources des parlementaires. Certes, les jeux d’influence des groupes d’intérêts et autres groupes de pression plus ou moins désintéressés participent bel et bien de l’exercice démocratique, tout comme les activités professionnelles et autres engagements des parlementaires de milice.

Mais la compatibilité n’existe qu’à deux conditions. Que les citoyens sachent quels candidats, candidates ou parlementaires se trouvent liés, et dans quelle mesure, à quels lobbies susceptibles d’influer sur leurs décisions. Et que les éventuels avantages financiers consacrant de tels liens n’atteignent pas des sommes susceptibles de créer des conflits de loyauté.

Les combines du Palais

Au plan fédéral, cette double exigence demeure largement insatisfaite. Le 18 juin dernier, le Conseil national rejetait, par 102 voix contre 73, une modeste proposition du Conseil des Etats qui tendait à renforcer l’obligation d’informer, alors même qu’elle n’atteignait de loin pas le niveau de transparence souhaitable.

Ce résultat peu encourageant n’aura pas empêché un chroniqueur pourtant avisé, comme Daniel Binswanger, d’imaginer que la «ligne Maginot des combines» allait bientôt céder. Cette vision optimiste résulte peut-être des progrès de la transparence dans les parlements cantonaux où les enjeux paraissent moins décisifs aux principaux lobbies, nettement plus intéressés par les affaires à échelle nationale, continentale, voire mondiale.

En effet, plusieurs cantons ont pris de l’avance en matière de transparence du financement des partis, à l’instar de Genève et du Tessin au tournant du siècle, ainsi que de Schwyz et de Fribourg plus récemment.

Le 9 septembre, premier jour de la dernière session de cette législature, le Conseil des Etats maintenait sa proposition, soutenue par une majorité qui ne se retrouvera pas forcément après les élections. Les combines pourront donc se poursuivre. Y compris le petit commerce des cartes d’entrée au Palais fédéral, dénoncé par Didier Berberat et traditionnellement ressenti comme problématique.

Dans ces conditions, la recherche d’une transparence digne de la démocratie reste du ressort des organisations spécialisées, telles Lobbywatch ou Transparency International. Sans oublier le Groupement des Etats du Conseil de l’Europe luttant contre la corruption (Greco) dont la Suisse fait partie. Autres sources possibles d’information: les organisations et les personnes qui s’efforcent de rassembler et de diffuser une information éclairante, particulièrement utile en temps de campagne électorale.

Deux exemples actuels méritent l’attention. Le premier illustre le comportement des élus en matière d’information et de défense des consommateurs. L’autre révèle les avantages en espèces que certains retirent de leurs relations, en particulier dans les secteurs des assurances et des services financiers.

Les intérêts des consommateurs

L’Alliance des organisations des consommateurs, dont la Fédération romande des consommateurs (FRC) fait partie aux côtés de la Fondation alémanique (SKS) et de l’Association tessinoise (ACSI), a sélectionné 40 objets soumis au vote des Chambres pendant la législature qui s’achève. Ces objets ont en commun leur important impact sur la vie des consommateurs: prix, contrats, publicité, mais aussi santé, télécommunications, durabilité, énergie. Le classement des élus se fonde exclusivement sur les votes électroniques du Conseil national, puisque les résultats des votes du Conseil des Etats ne sont publiés que sous la forme de scores chiffrés, mais pas nominatifs.

L’analyse des votes des conseillers nationaux romands permet de les classer en trois catégories. Les «ardents défenseurs», qui se sont prononcés dans 86% des cas en faveur des consommateurs, se recrutent parmi les élus socialistes, verts et plus à gauche. Dans la catégorie des «peuvent mieux faire» (score entre 44% et 52%), on trouve les démocrates-chrétiens et les Verts libéraux. Dans la troisième catégorie, celle des «mis sur la touche», se retrouvent les élus du PLR (24,8% en moyenne) et de l’UDC (21,6%). Aucune surprise donc, mais la démonstration des correspondances entre partis et lobbies (DP 2079).

L’influence des assureurs et des financiers

Parmi les conditions d’une véritable transparence figure évidemment une information chiffrée sur les avantages fournis aux parlementaires proches de lobbies, groupements ou sociétés. A défaut d’une publication détaillée de ces données, il reste à consulter des rapports annuels et d’autres documents pas tous accessibles en ligne.

Recherche laborieuse que Cédric Wermuth, conseiller national socialiste depuis 2011 et candidat au Conseil des Etats dans son canton d’Argovie, a réussi à financer, grâce aux 120 donateurs qui ont fourni 10’000 francs en dix jours. Il en a tiré un Lobbyreport 2019 original et passionnant, opportunément publié à la veille de la présente session et suscitant l’attention de la presse dominicale alémanique.

Les deux secteurs étudiés, les assurances et les établissements financiers, se montrent des plus généreux pour leurs amis siégeant sous la Coupole – dans les rangs de la droite s’entend bien. Sans surprise, les élus du PLR raflent à eux seuls la bonne moitié (52%) de la mise annuelle totale, soit 3’384’800 francs sur 6’511’430 francs, principalement versés par le secteur financier. Les élus de l’UDC touchent 25% et ceux du PDC 19% du total dont tous les autres partis se partagent ensemble le 4%.

Malgré leur précision au franc près, les montants précités méritent une lecture attentive. Quelle est l’éventuelle part des rémunérations professionnelles dans les sommes perçues? Pour faire la distinction, il faut vérifier la profession indiquée dans la liste des députés et consulter le registre des intérêts déclarés par les élus, tant au Conseil national qu’au Conseil des Etats.

Quand Céline Amaudruz (UDC/GE) s’annonce comme gestionnaire de fortune, elle ne précise pas qu’elle le fait pour le compte d’UBS. Quand Christian Lüscher (PLR/GE) se retrouve administrateur d’un important cabinet d’avocats, c’est évidemment en qualité d’associé. Mais quand Jean-René Fournier (PDC/VS), qui ne déclare pas d’activité professionnelle, donne comme adresse postale celle de l’agence sédunoise d’Helvetia Assurances dont il est par ailleurs administrateur, la question de l’éventuel rapport de travail peut être posée.

De toute manière, activité professionnelle ou pas, «l’effet lobby» des versements est garanti. Aucun élu ne votera contre les intérêts de la société ni de la branche qui l’emploie, à un titre ou à un autre. Raison pour laquelle on dit souvent que les plus efficaces lobbyistes sont en réalité les élus eux-mêmes – et non ceux qui doivent se contenter de hanter les coulisses du pouvoir.

Par delà les données se rapportant aux personnes, à leur parti et au secteur économique donateur, Cédric Wermuth tente, en s’appuyant sur le registre de Lobbywatch, un exercice difficile: l’évaluation du total des financements versés par des groupes et sociétés aux élus pendant une législature. Même si les montants indiqués ne sont pas forcément exacts, ils confirment un ordre de grandeur impressionnant. L’image du tant vanté parlement de milice – doté pourtant d’un budget de fonctionnement conséquent et distribuant des indemnités convenables – en ressort passablement écornée.

Dans son quatrième et tout récent rapport d’évaluation, le Greco délivre à nouveau ses recommandations, probablement sans illusion sur leurs effets. Car si la Suisse figure parmi les pays du monde où sévit une moindre corruption, c’est peut-être parce que des pratiques ailleurs condamnables y sont parfaitement légales.

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