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AVS: un traitement provisoire et de courte durée

Après Prévoyance vieillesse 2020 et RFFA, place à AVS 21 (2 / 3)

Photo Thomas8047
Photo Thomas8047 (licence CC)

La tentative de 2017 de réformer simultanément l’AVS et le deuxième pilier (prévoyance professionnelle) a échoué devant le peuple. Dès lors, le Conseil fédéral a choisi de traiter séparément les deux dossiers (DP 2255). Cette procédure présente un risque puisque ces deux réformes, présentées isolément, détermineront conjointement le futur revenu des rentiers. Comment évaluer l’ensemble sans certitude du succès de chacun des deux éléments?

Le Conseil fédéral vient donc de faire connaître son projet de révision de l’AVS (AVS 21). Il s’agit d’équilibrer recettes et dépenses à l’horizon 2030. Ce déséquilibre est apparu dès 2014 et a dépassé le milliard de francs en 2018.

Au cours de la période 2022-2030, l’âge de référence pour la retraite est relevé à 65 ans pour les femmes, avec possibilité de moduler le début de la rente vieillesse entre 62 ans et 70 ans. Sur cette période, l’AVS épargne ainsi 10 milliards et l’augmentation du taux de TVA de 0,7 point rapporte 21 milliards.

L’élévation progressive sur 4 ans de l’âge de référence pour les femmes s’accompagne de mesures de compensation dont le coût est évalué à 3,25 milliards. Ces mesures s’appliquent aux femmes nées entre 1959 et 1967 et qui sont donc proches de la retraite: augmentation des rentes pour les revenus bas et moyens, réduction plus faible voire nulle de la rente pour les femmes désirant prendre leur retraite à 64 ans.

Ce projet assure tout juste l’équilibre financier de l’AVS jusqu’en 2030. C’est pourquoi le Conseil fédéral annonce le lancement d’une prochaine réforme dès le milieu de la prochaine décennie.

Des critiques peu constructives

Les critiques n’ont pas tardé à fuser de toute part. A droite, on trouve trop élevée l’augmentation de la TVA et trop généreuses les mesures de compensation. Un relèvement rapide de l’âge de la retraite s’avère indispensable, un point de vue partagé par les organisations patronales.

A gauche, on refuse catégoriquement de relever à 65 ans l’âge de la retraite des femmes avant que ne soit concrétisée l’égalité des salaires. Le PSS n’accepte pas que «les femmes paient seules la facture de cette réforme». Une affirmation démentie par les chiffres: ce sont en réalité tous les consommateurs qui assumeront le gros de la charge financière par le biais de la TVA.

La droite veut clairement précipiter le déséquilibre financier de l’AVS pour favoriser le passage de l’âge de la retraite à 67 ans. Sans la hausse prévue de la TVA, les comptes de l’assurance se retrouveront rapidement dans le rouge. Les mesures de compensation proposées par le Conseil fédéral évitent une transition brutale et soulagent temporairement les revenus modestes. En réduire le coût empêchera d’assainir les finances de l’AVS.

En campant sur ses positions, la gauche favorise cette stratégie. Car un échec du projet du Conseil fédéral ne peut qu’aggraver la situation financière de l’assurance et préparer le terrain à une hausse généralisée de l’âge de la retraite. Conditionner la retraite des femmes à 65 ans à la réalisation de l’égalité salariale, c’est prendre le risque de paralyser cette réforme et de justifier alors des mesures plus draconiennes.

L’histoire de l’évolution de l’âge de la retraite des femmes – initialement 65, puis 63 et 62, enfin 64 ans – montre bien que cette inégalité n’a plus de raison d’être (Message du Conseil fédéral, p. 50): évoquer la fragilité du «sexe faible» et le besoin d’une retraite commune pour les couples dont la femme est en général plus jeune que son mari relève d’une autre époque. Aujourd’hui, les écarts salariaux résultent plus de discriminations indirectes – accès inégal à la formation, manque de structures d’accueil de la petite enfance notamment – que d’une discrimination directe. Pour ce qui touche l’AVS, revendiquer une amélioration des bonifications pour tâches éducatives et d’assistance serait donc plus que justifié.

Un deuxième pilier branlant

L’espérance de vie, le capital épargné par l’assuré ainsi que son rendement constituent les trois variables déterminant le montant de la rente de la prévoyance professionnelle. Or l’espérance de vie progresse certes, mais au ralenti. Et la baisse des taux d’intérêt réduit le rendement à la portion congrue. Le taux de conversion, qui définit la rente par rapport aux avoirs accumulés, doit donc diminuer.

Les partenaires sociaux, chargés par le Conseil fédéral de trouver un compromis, l’ont admis. Leur projet prévoit une réduction du taux de conversion de 6,8 à 6%, ce qui devrait diminuer les rentes de 12%.

Pour maintenir le niveau de ces dernières, les cotisations sont adaptées, mais réduites pour les salariés âgés. D’autre part, le revenu minimum assuré passe de 24’885 à 12’443 francs, ce qui favorise les salariés à temps partiel. Par ailleurs, le futur retraité touchera un supplément financé par une cotisation salariale de 0,5% jusqu’à un salaire annuel plafonné à 850’000 francs. Une solution qui renforce la solidarité puisque les bénéficiaires de salaires élevés toucheront un supplément cumulé inférieur aux cotisations versées. Un salarié gagnant 50’000 francs verra lui ses cotisations annuelles augmenter de 250 francs, alors que sa rente future sera améliorée de 1’200 à 1’500 francs par an.

Ce projet irrite au plus haut point la droite (PLR et UDC) qui dénonce l’érosion de la prévoyance professionnelle, un système conçu comme une épargne individuelle fonctionnant par capitalisation et non par répartition. Elle persiste à défendre un deuxième pilier qui, dans les circonstances actuelles, souffre d’une érosion mortelle. Nous en parlerons dans le prochain article de cette série.

Article précédent: DP 2255, article suivant DP 2257.

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