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Les protecteurs du paysage et les agriculteurs condamnés à s’entendre

L’initiative Paysage est trop absolue, mais les milieux agricoles prennent un risque en refusant toute concession

Photo Valérie Kuki (licence CC)

Les organisations environnementales ont lancé au printemps dernier leur initiative populaire fédérale «Contre le bétonnage de notre paysage». Elles veulent mettre fin à la prolifération des constructions hors zone à bâtir et garantir une séparation très claire entre les parties constructibles et non constructibles du territoire.

Selon les statistiques de l’Office fédéral du développement territorial, on recense 590’000 bâtiments hors zone à bâtir, dont 190’000 seulement sont habités. Les potentiels de réaffectation à l’habitat sont donc importants (DP 2237).

Une mise sous cloche du territoire non constructible

Pour les initiants, la solution est simple. Aucune augmentation du nombre de bâtiments et de la surface occupée; seules les nouvelles constructions et installations nécessaires à l’agriculture sont autorisées. Les bâtiments d’exploitation agricole ne doivent pas être reconvertis en logements ni abriter des activités commerciales et artisanales, contrairement à la législation actuelle.

L’initiative interdit la transformation des étables et granges inutilisées en résidences secondaires. A moins de présenter un intérêt pour le paysage et la culture du bâti, ces bâtiments doivent disparaître s’ils ne sont définitivement plus utilisés.

Une mise sous cloche du territoire non constructible, diront ses opposants. Ils n’ont pas tort. Les objectifs de l’initiative sont clairs. Il s’agit de réserver le territoire non constructible à l’activité agricole et à la protection du paysage. Avec un système de protection qui s’apparente à celui en vigueur pour la forêt. Et les principes d’application énoncés par le texte laissent une marge d’interprétation trop réduite.

La priorité accordée à l’agriculture se justifie. Mais les exigences de rentabilité et de diversification demandées par la politique agricole impliquent une certaine souplesse d’application. D’autant plus que l’agriculture est invitée à innover dans ses champs d’activité et ses modes d’exploitation.

Le quotidien 24 Heures a publié cet été le portrait de 30 exploitations agricoles qui font preuve de créativité pour assurer leur avenir. On ne peut qu’être impressionné par la variété des initiatives. Ces exploitations diversifient leurs activités, combinant élevage et cultures. Elles introduisent de nouveaux modes de culture et prennent en charge la commercialisation de leurs produits. Elles complètent leurs activités agricoles par des activités touristiques, éducatives et sportives. Autant d’initiatives qui ont des conséquences pour l’agencement et la modernisation de leurs constructions et installations.

L’initiative populaire énumère bien quelques exceptions. Mais elles ne seront admises que si elles servent à la conservation de constructions dignes de protection et de leurs abords.

L’initiative doit faire pression sur les Chambres fédérales dans le cadre du débat sur la prochaine révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT 2). La commission du Conseil national vient de refuser le projet du Conseil fédéral. Elle veut élaborer ses propres propositions.

Les milieux agricoles doivent abandonner leur position ambiguë

Protection du paysage et prise en compte des besoins de l’agriculture ne font apparemment pas bon ménage. Il s’agit de concilier ces intérêts divergents. Leurs représentants sont-ils prêts à faire des concessions?

L’initiative fédérale des organisations environnementales est trop contraignante face aux besoins de l’agriculture de demain. Mais les milieux agricoles doivent abandonner leur position ambiguë adoptée dans le cadre des débats autour de la LAT 2 (DP 2237).

En refusant toute norme contraignante en aménagement du territoire, sous prétexte de pouvoir disposer d’une marge de manœuvre, les milieux agricoles deviennent les complices des promoteurs touristiques et des investisseurs immobiliers prêts à sacrifier pour leurs intérêts le territoire non constructible. Et à contribuer ainsi au mitage du territoire. Faute de quoi l’initiative Paysage pourrait bien séduire les citoyens et les cantons.

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