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Après Prévoyance vieillesse 2020 et RFFA, place à AVS 21

Premier volet d’une série sur les enjeux de la réforme et de la pérennisation des retraites

Photo Cha già José
Photo Cha già José (licence CC)

Nouvelle tentative pour assurer l’avenir financier de l’AVS et de la prévoyance professionnelle: c’est parti. Le Conseil fédéral vient d’adopter son Message pour la réforme de l’AVS (AVS 21). Et les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur le financement du deuxième pilier. Mais déjà des voix discordantes se font entendre sur les deux dossiers.

Du côté patronal, l’Union suisse des arts et métiers (Usam) fait bande à part et, appuyée par l’UDC, rejette le compromis ficelé par les syndicats et les organisations patronales; elle propose son propre modèle. La gauche et les syndicats s’opposent à l’élévation de l’âge de la retraite des femmes. Bref, dans les deux dossiers, on est encore loin d’un compromis susceptible de réunir une large majorité.

Le pénible décollage de l’AVS

Le principe d’une assurance vieillesse et survivants trouve place dans la Constitution en 1925 déjà. Mais il faut attendre 1948 pour que le principe connaisse sa concrétisation. A savoir une assurance financée par les cotisations non plafonnées des salariés et des employeurs. Le produit de ces cotisations est réparti directement sous forme de rentes qui, elles, sont plafonnées puisque la rente maximum ne représente que deux fois la plus basse. D’où une forte redistribution des hauts vers les bas revenus.

Les premières rentes restent modestes: 40 francs par mois à partir de 65 ans pour les deux sexes. Il ne faut pas concurrencer l’épargne de la prévoyance professionnelle, déjà présente dès la fin du 19e siècle.

Un développement continu, puis le blocage

Au fil des 10 révisions qui se succèdent rapidement, les rentes sont améliorées. Mais elles ne répondent toujours pas au mandat constitutionnel, à savoir couvrir les besoins vitaux. Pour combler cette lacune, des prestations complémentaires sont introduites en 1966, dans l’attente d’une revalorisation des rentes. Un provisoire qui dure toujours.

La dernière révision, en 1997, introduit la rente individuelle et les bonifications pour les tâches éducatives et d’assistance et fixe à 64 ans l’âge de la retraite des femmes.

Puis c’est le blocage. La 11e révision, qui ramenait au même niveau l’âge de la retraite des hommes et des femmes, est sèchement rejetée par le peuple en 2004. Une nouvelle tentative en 2010 ne passe même pas le cap du Parlement. Nouvel échec en 2017 pour un projet qui couplait les réformes de l’AVS – 65 ans pour tous – et du 2e pilier – baisse du taux de conversion compensée par une augmentation forfaitaire des rentes.

La démographie contre l’AVS

L’AVS est une assurance simple, à la gestion peu coûteuse et très égalitaire. L’ensemble des cotisations des actifs, auxquelles il faut ajouter une participation de la Confédération, une part de la TVA et le produit de l’impôt sur les maisons de jeux, est directement reversé aux rentiers.

Mais avec la répartition, il faut que les recettes correspondent aux dépenses. Or depuis 2014, cet équilibre est rompu. En cause essentiellement, l’évolution démographique qui voit une augmentation du nombre des rentiers supérieure à celle des actifs cotisants.

La prévoyance professionnelle vacille

Rendue obligatoire depuis 1985, la prévoyance professionnelle a démarré au 19e siècle déjà (DP 2169) et ses partisans ont constamment cherché à freiner le développement de l’AVS.

Elle fonctionne sur le principe de la capitalisation: l’assuré et son employeur versent des cotisations qui, ajoutées aux intérêts du placement de ces dernières, constituent le capital générateur des rentes à la retraite.

Le système présente une faiblesse majeure. Il implique des taux d’intérêt suffisamment élevés et une espérance de vie qui ne progresse pas indéfiniment. Tel n’est plus le cas aujourd’hui.

Pour garantir les rentes promises dans la partie obligatoire – les salaires sont assurés jusqu’à 85’300 francs annuels–, les caisses réduisent les rentes de la partie surobligatoire et prélèvent une partie du capital des actifs, actuellement environ 7 milliards par an. Une pratique contraire au principe du 2e pilier bâti sur l’épargne individuelle des assurés. Ce transfert se fait non pas tant des jeunes vers les vieux, comme le répète à satiété la NZZ, mais des actifs vers les retraités.

Les réformes

Les différentes possibilités de garantir l’équilibre financier de la prévoyance vieillesse touchent à la fois les rentiers – diminution des rentes, une solution qui n’est guère envisagée, et élévation de l’âge de la retraite; les actifs par une augmentation des cotisations; et les finances publiques, en particulier par le biais de la TVA. Nous les analyserons dans un prochain article.

L’histoire montre que le développement de la prévoyance vieillesse ne s’est jamais réalisé qu’à petits pas. Rien n’empêche pourtant de s’interroger sur la pertinence du système actuel des trois piliers et d’esquisser un avenir souhaitable, ce que nous tenterons en conclusion.

Articles suivants: DP 2256 et 2257.

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