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Deux visions du citoyen de milice dans la démocratie directe

Olivier Meuwly revient sur une divergence avec Jean-Daniel Delley

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Photo HD (licence CC)

A la fin de la l’été 2018, je publiais une Histoire politique de la démocratie directe en Suisse aux éditions Alphil. Jean-Daniel Delley en a fait ici un compte-rendu plutôt élogieux (DP 2218) et je tiens à l’en remercier.

Dans cet ouvrage, j’essayais de montrer que notre démocratie directe ne pouvait remplir sa vocation pacificatrice, consolidée à travers les innombrables conflits qui n’ont cessé de rythmer l’histoire suisse depuis ses origines, qu’en s’adossant à un strict respect du système fédéraliste sur lequel s’est construit notre pays.

L’autonomie du citoyen-soldat, sans doute magnifiée dans la légende dorée de la Landsgemeinde, s’est en réalité prorogée à travers les âges et a nourri, à tout le moins symboliquement, l’idée de démocratie directe qui animera les courants radicaux puis démocrates des années 1840 et 1860, avant de s’imposer, sur le plan fédéral, en 1874 lorsque le référendum facultatif trouva place dans la Constitution fédérale adoptée cette année-là (puis l’initiative populaire fédérale en 1891).

Or, selon moi, et j’étais heureux de constater que Jean-Daniel Delley partageait dans une large mesure ce point de vue, cette primauté de l’autonomie individuelle que garantit la démocratie directe fait écho à l’autonomie des Etats confédérés, premier degré d’un sentiment d’appartenance à cet ensemble si hétérogène qu’est la Suisse.

Dans ce sens, je m’inscrivais dans une position médiane, inaugurée par l’historien Andreas Suter, dans la «dispute» qui oppose les tenants d’une continuité dans l’histoire suisse entre l’ancienne Confédération (composée des cantons à Landsgemeinde et des cités et Etats souverains) et la Suisse moderne, d’une part, et d’autre part les partisans de la thèse d’une «rupture» fondamentale coupant en quelque sorte l’histoire suisse en deux périodes refermées sur elles-mêmes: une ancienne Confédération qui s’effondrerait en 1798 et une Suisse moderne qui se réapproprierait des instruments de démocratie directe, moins par le truchement d’une Landsgemeinde, il est vrai depuis longtemps discréditée, que par celui de la Constitution girondine de 1792, riche des idéaux véhiculés par Condorcet.

Je continue à penser que l’avènement de notre démocratie «moderne» n’aurait peut-être pas eu lieu sans ce souvenir obsédant de l’«idéal» de l’assemblée des hommes libres, au-delà de sa réalité concrète. La démocratie suisse, ou l’art de marier le romantisme de la liberté antique et alpestre et la rationalité révolutionnaire!

Mais au binôme fondateur du système suisse que forment la démocratie directe et le fédéralisme, j’ajoutais un troisième terme et sur ce point, Jean-Daniel Delley et moi-même empruntons des chemins différents. Ce troisième élément consiste dans le système de milice, qui privilégie l’engagement bénévole (jusqu’à un certain point) en matière politique.

Selon moi, malgré de nouveau les mythes qui l’entourent, il serait erroné de réduire l’esprit de milice à un reliquat d’une histoire anecdotique. Car le principe du citoyen-soldat a en effet, et quelles que soient ses pratiques effectives, accompagné toute l’histoire suisse dans une logique qui attend des membres du «corps» helvétique différentes tâches au nom de l’intérêt public.

Soldat, il est aussi citoyen et peut être appelé à siéger dans les conseils de la nation même si ses tâches premières l’appellent vers son entreprise, sa chaire d’enseignement, sa charrue ou son laboratoire de recherche. L’autonomie du citoyen domine: chacun peut être appelé, quelle que soit sa fonction de base, à participer aux décisions fondamentales pour l’avenir du pays.

Les votations, où tout un chacun s’«improvise» ingénieur nucléaire ou biologiste ne constituent-elles dès lors pas l’aboutissement de l’esprit de milice ancestral? Le vote des «miliciens» me paraît mieux adapté à un idéal démocratique que le tirage au sort dont rêvent certains.

Il est évident que l’esprit de milice (et j’insiste sur le mot «esprit») est aujourd’hui à la peine. Mais, et malgré les avanies du temps, le système de milice continue à essaimer. La Suisse est un petit pays et il est naturel que chacun puisse (doive?) exercer son savoir dans de nombreux domaines, dans des associations, dans la culture… et dans la politique.

Peut-être des réformes sont-elles nécessaires et le think tank Avenir Suisse a lancé, en 2015, quelques pistes qui méritent d’être discutées. Mais il est vrai que la question de la «milice» constitue aujourd’hui l’une des lignes de partage entre la gauche socialiste et la droite libérale. Sur ce terrain s’affrontent, dans le sens le plus noble du terme, deux visions de l’homme et de la société.

La vision de gauche se réfère à Rousseau et sa haine absolue de tout ce qui interférerait entre l’individu et le «pouvoir». D’où son souverain mépris pour les élections anglaises où le peuple s’exprime tous les quatre ou cinq ans… D’où aussi l’empreinte qu’il laissera sur les révolutionnaires français qui, avec les décrets d’Allard et la loi Le Chapelier, abolissent les corporations, intermédiaires embaumant les particularismes inégalitaires de l’Ancien Régime!

De nos jours, cette attitude explique la méfiance de principe que manifeste la gauche envers les groupes de pression représentant les milieux économiques. La droite libérale au contraire, n’aura pas ces préventions, ni à l’égard des lobbies, ni à l’égard de tout corps constitué qui se glisserait entre l’individu et le pouvoir. Le lobby ne sera pas considéré comme un obstacle entre les deux, mais plutôt comme un acteur politique au service des deux. L’individu est naturellement inséré dans la société et a vocation à porter plusieurs «casquettes».

Ici, contre Rousseau, prévaut l’idée de Tocqueville, qui voyait dans l’association moins un simple porte-parole des revendications de la société, comme le théorisera la Nouvelle gauche des années 1970, qu’un trait d’union entre la société et l’Etat, gros de revendications sectorielles mais aussi foyer de formation, acteur bénévole de la vie publique… et aussi surveillant de l’activité étatique.

Deux visions de l’association, du citoyen, d’une actualité brûlante tandis que, partout, on cherche à repenser la participation des citoyens au pouvoir. Alors, la démocratie directe et l’esprit de milice sont-ils consubstantiellement incompatibles ou le prolongement naturel l’un de l’autre? Le débat est loin d’être clos.

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