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Marchés financiers: la Finma elle-même sous surveillance

Entre compétitivité de la place financière et maîtrise des risques qu’elle représente

Le dossier paraît hautement technique. Et la procédure de consultation menée durant l’été n’éveille guère l’intérêt médiatique. Pourtant le projet de nouvelle ordonnance relative à la loi sur la surveillance des marchés financiers pose une question d’importance, celle de l’équilibre entre les intérêts du secteur financier et l’intérêt public à assurer la stabilité de ce secteur.

La crise financière de 2008 a révélé une prise de risque inconsidérée de la part des banques et les lacunes du contrôle public de ce secteur. En réaction, les autorités ont resserré le corset réglementaire et créer une nouvelle instance de contrôle, la Finma. Dix ans plus tard, la crise et ses causes semblent oubliées, y compris par UBS, la première banque du pays alors sauvée par l’intervention expresse de l’Etat. Le secteur bancaire ploie sous la réglementation et les coûts afférents et perd en compétitivité, prétend la branche.

Ces plaintes ont trouvé un relais politique. Depuis 2 ou 3 ans, les interventions parlementaires se multiplient, dénonçant l’activité réglementaire prétendument débordante de la Finma et le dialogue insuffisant avec les acteurs de la branche. La motion Landolt adoptée par les Chambres résume assez bien le cahier des doléances: la Finma outrepasserait sa mission de surveillance en s’aventurant sur le terrain politique de la réglementation et de la stratégie qui incombent à l’exécutif et au Parlement.

A noter que tout récemment la commission de gestion du Conseil des Etats a réfuté les accusations de violation des principes de légalité et de proportionnalité à l’encontre de la Finma. Une précision qui n’a pas empêché le Conseil fédéral d’annoncer son intention de mieux cadrer les activités de l’instance de contrôle avant même que le Parlement n’accepte cette motion.

Cette hâte du Conseil fédéral à répondre aux critiques adressées à la Finma reflète le souci de préserver des conditions favorables à la place financière helvétique et à ses acteurs, un axe prioritaire de la politique fédérale. Le ministre des finances Ueli Maurer se déplace régulièrement dans le monde à cet effet, le plus souvent accompagné du président de l’Association suisse des banquiers.

La nouvelle ordonnance réitère ce que la loi mentionne déjà, à savoir que la Finma contribue à améliorer la compétitivité de la place financière. Mais cette mission peut entrer en conflit avec la protection des investisseurs, des créanciers et des assurés qui incombe également à la Finma. Relâcher la pression réglementaire favorise certes la propension des banques à prendre des risques pour accroître leurs profits. Laisser plus de liberté de mouvement aux acteurs financiers risque de mettre en péril la stabilité du système. Nombreuses sont les voix autorisées qui mettent en garde contre un tel relâchement et craignent une prochaine nouvelle crise mondiale.

Dans ces conditions, il semble risqué de répondre trop favorablement aux demandes d’assouplissement réglementaire. L’expérience montre que les acteurs financiers privilégient toujours la recherche du profit à court terme, utilisant toutes les astuces offertes par les lacunes juridiques. La guerre est une chose trop grave pour être confiée à des militaires, affirmait Georges Clémenceau. On peut en dire de même de la stabilité financière, trop importante pour en laisser la gestion aux banques.

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