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Une identité électronique de service public plutôt que les Gafam

Les qualités et défauts du projet fédéral e-ID

Photo Minyo73
Photo Minyo73 (licence CC)

Lorsque l’Etat atteste de l’identité d’un résident, il ne tient pas seulement un registre utile pour l’accomplissement de ses tâches. Il atteste aussi officiellement de l’existence d’une personne et permet à cette dernière de s’en prévaloir juridiquement.

Un document d’identité étatique permet non seulement de bénéficier de prestations publiques, mais aussi de s’obliger envers d’autres privés. Ces derniers peuvent compter sur le fait que leur cocontractant existe bel et bien et avoir la certitude qu’ils sont effectivement en relation avec cette personne.

Jusqu’ici, l’Etat garantissait l’identité exclusivement sur un support physique. Cela pouvait poser problème au moment d’accomplir un acte ou de conclure une transaction sur Internet. En effet, pour avoir la garantie de l’existence de la personne concernée, il fallait une preuve de l’existence d’un document physique. La preuve pouvait être numérique, mais le document physique devait exister dans tous les cas.

De nombreux pays ont mis sur pied des identités électroniques. L’Estonie en est l’exemple le plus convaincant. Près des 98% de la population utilisent la carte d’identité électronique pour toutes sortes de tâches quotidiennes ou administratives: prendre les transports publics, se faire délivrer des médicaments en pharmacie, obtenir des subventions agricoles ou encore voter.

La Suisse a déjà tenté l’aventure de l’identité numérique avec SuisseID, un identifiant sur clef USB ou carte à puce ayant la même valeur qu’une signature manuscrite. Essentiellement destinée aux entreprises, elle n’a eu que peu de succès.

Le Conseil fédéral a voulu remédier à cette situation en créant une identité électronique (e-ID) reconnue par l’Etat. Cet identifiant unique doit avoir pour double avantage d’éviter tant l’usurpation d’identité que l’utilisation ardue de multiples identifiants, lesquels entraînent souvent une perte de contrôle de ses données personnelles. Alors que la révolution numérique touche désormais tous les aspects de la société, il était temps!

Plateformes à tout faire

Il était aussi temps qu’une solution étatique soit mise sur pied. Car, à défaut, la seule offre aurait été celle des identifiants numériques mis à disposition par les grandes entreprises technologiques. Or, ces identifiants entraînent non seulement un risque énorme de captation de données personnelles, mais aussi d’enfermement à l’intérieur de l’écosystème d’une de ces entreprises tentaculaires.

En effet, les «Gafam» (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) ont pour stratégie non pas tant de positionner leur service-phare par rapport à celui de leurs concurrents que, en misant sur l’effet de réseau, de capter l’intégralité de la consommation numérique de leurs clients en leur proposant directement ou indirectement tous les services dont ils ont besoin. 

Facebook, par exemple, fait en sorte que ses utilisateurs ne s’en servent pas uniquement comme d’un réseau social, mais aussi à d’autres fins: messagerie instantanée, navigateur Internet, lecteur et diffuseur de vidéos, moteur de recherche, place de marché, système de réservation d’offres de loisirs et de voyages, consultation des horaires de transports collectifs ou individuels, revue de presse, etc. Le tout, désormais, avec un moyen de paiement maison.

Ces plateformes prennent garde que l’utilisateur ne soit à aucun moment tenté de recourir à un service proposé par un concurrent, ce qui le pousserait à changer d’écosystème non seulement pour le service souhaité, mais aussi pour tous les autres. Elles mettent donc à la disposition de leurs clients, mais aussi de leurs partenaires commerciaux, un identifiant numérique, en général sous forme d’une application qui a le double avantage de rendre les partenaires captifs et de leur faire assumer l’essentiel des coûts de développement, par le visionnement de la publicité et la revente et réutilisation de leurs données. 

Les faits et gestes numériques des clients peuvent désormais être traqués, même lorsqu’ils n’utilisent pas directement la plateforme, ce qui permet facilement d’établir des profils de personnalité extrêmement détaillés sans qu’ils ne s’en rendent compte, ni ne donnent le consentement éclairé exigé par la loi sur la protection des données.

Cela dit, laisser l’économie privée développer ces identifiants numériques pose aussi le problème tant de la validité de l’identification – les réseaux sociaux regorgent d’identités erronées, caduques ou usurpées – que de la multiplication des identifiants. Un système piloté par l’Etat est donc nécessaire.

Le mauvais choix fédéral

Hélas, la Confédération a fait le choix du partenariat public-privé et confié la mise en place de l’identité numérique reconnue par l’Etat à un consortium composé de grandes banques, des assurances, des CFF, de la Poste et de Swisscom.

Les promoteurs de cette solution la justifient d’abord par l’éternelle rengaine du «moins d’Etat» et invoquent ensuite le mythe suivant lequel ce dernier – que l’on a voulu faible – ne serait pas en mesure de conduire lui-même des projets numériques de grande ampleur ni capable de répondre assez rapidement à l’évolution technologique. On a ajouté à cet argumentaire une touche de Réduit national, à l’instar du conseiller aux Etats Ruedi Noser (PLR/ZH) qui a soutenu, en substance, que «mieux valait une e-ID pilotée par UBS et consorts que par Google ou Amazon».

Le Parlement a largement accepté le projet du Conseil fédéral. Les opposants roses-verts se sont notamment appuyés sur le scepticisme des organisations de protection des consommateurs, mais aussi sur un sondage représentatif montrant que plus de 87% des personnes refusaient que des privés puissent émettre des documents d’identité. Un sondage en ligne de la SSR arrive même à un taux de refus de 91%.

Le Conseil des Etats a toutefois accepté de renforcer un peu la protection des données, en décidant que celles-ci ne pourront pas être utilisées à d’autres fins que l’établissement de l’identité numérique. Ce qui est la moindre des choses, tant le principe de finalité, c’est-à-dire l’utilisation des données uniquement dans le but annoncé lors de leur collecte, est central en matière de protection des données.

Quoi qu’il en soit, ce n’est pas sur la nationalité des entreprises qui proposeront un service d’e-ID que le débat doit porter, mais plutôt sur l’instance qui, dans un Etat de droit, peut et doit attester de l’identité des personnes. Il doit aussi porter sur ce que l’Etat doit faire pour que ses prestations soient compatibles avec la révolution numérique et sur les moyens qu’il se donne pour y arriver. Déléguer des tâches centrales à l’économie privée par crainte de ne pas pouvoir les assumer est une solution de facilité, mais aussi un abandon de souveraineté et de contrôle démocratique.

Cette discussion n’est pas sans rappeler celle sur le vote électronique, dont certains des partisans sont prêts à déléguer l’organisation à des entreprises privées afin que le système soit opérationnel au plus vite et au moindre coût. En matière d’e-ID aussi, les questions sur le rôle et les tâches des collectivités publiques semblent moins importantes que d’introduire coûte que coûte et le plus vite possible de nouvelles prestations numériques.

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