Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963
Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963

Pour ne manquer aucun article

Recevez la newsletter gratuite de Domaine Public.

La disponibilité de logements abordables entre marché commercial et action publique

Une politique active du logement, pourquoi et comment

Photo Martin Abegglen
Photo Martin Abegglen (licence CC)

Ce printemps, des dizaines de milliers de manifestants ont défilé dans les villes allemandes et européennes pour exiger des logements à loyers abordables. A Berlin, une initiative populaire veut exproprier les grandes sociétés immobilières.

En Suisse, le peuple des locataires ne descend pas dans la rue. Mais il aura bientôt l’occasion de se prononcer sur une initiative de l’Asloca pour davantage de logements à loyer modéré. Depuis 2014 et à la suite d’un vote populaire, les communes zurichoises peuvent imposer une proportion de logements à loyers abordables dans les immeubles construits dans une nouvelle zone à bâtir. Le souverain bâlois a accepté en 2018 quatre initiatives populaires sur le droit au logement, dont l’une exige des autorités des mesures pour rendre les appartements financièrement accessibles à toutes les catégories de la population.

NZZ contre Asloca

Ces multiples manifestations et initiatives ne font que traduire le dépérissement du droit à la ville. En effet, cette dernière se transforme en zone de consommation et espaces de bureaux, repoussant à la périphérie les revenus modestes et même la classe moyenne (DP 2241) incapables d’assumer les loyers pratiqués.

Que faire pour freiner, voire inverser cette évolution? Suivre l’exemple de Vienne où 57% des logements appartiennent à la ville et à des coopératives? Surtout pas, affirme la NZZ qui déjà s’applique activement à contrer l’initiative de l’Asloca.

Cette initiative, qui sera soumise au peuple l’an prochain, vise à ce que 10% des nouveaux logements soient construits par des acteurs d’intérêt public (communes, coopératives). L’objectif est ambitieux quand on sait qu’entre 1994 et 2016 cette proportion a varié entre 2,2 et 3,8%.

Le quotidien zurichois conteste cette politique active des pouvoirs publics, qui aurait pour effet de diminuer les ressources fiscales. En s’appuyant sur une étude de l’Université de Saint-Gall, il montre que les collectivités publiques feraient mieux de gérer leur parc immobilier selon les lois du marché. Elles en retireraient des sommes suffisantes pour venir en aide de façon ciblée aux personnes dans le besoin.

Ainsi la Ville de Zurich pourrait dégager 146 millions de francs chaque année si elle louait son patrimoine foncier au prix du marché. De quoi fournir une aide personnalisée aux ménages les plus modestes (83 millions) et disposer de ressources supplémentaires pour d’autres dépenses ou des baisses d’impôts (63 millions).

Car, poursuit la NZZ, le problème que veut résoudre l’initiative n’existe pas, ou seulement à la marge. Selon elle, le parc immobilier helvétique suffirait à répondre à la demande. Et le niveau des loyers reste tout à fait supportable puisqu’en moyenne les ménages n’y consacrent que 15% de leur revenu.

Seuls les milieux modestes posent problème, pour qui le logement représente jusqu’à un tiers et plus du revenu. C’est donc en faveur de cette population que l’Etat doit agir, entendez par des aides à la personne et non par des subventions à la construction et autres droits de superficie.

On le sait, rien ne vaut une moyenne pour dissimuler la réalité. Aujourd’hui onze cantons abritant plus de la moitié de la population du pays souffrent d’un manque de logements (moins de 1,5% de logements vacants). Et les habitants des grandes villes connaissent d’expérience la rareté et la cherté des appartements. Une action publique dans ce domaine se révèle donc indispensable. Mais sous quelles formes?

L’allocation logement personnalisée permet à coup sûr de mieux cibler l’aide. Alors que l’aide à la pierre (subvention comme droit de superficie) ne bénéficie pas toujours aux familles les plus démunies. Des règles d’attribution plus précises et un meilleur contrôle permettent d’éviter ces abus.

La rente foncière, cœur du problème

L’allocation à la personne, si elle paraît plus simple à gérer et plus directement susceptible de répondre à l’objectif, constitue une béquille commode permettant au marché immobilier de fonctionner, à savoir d’engranger une rente injustifiée. En effet, cette allocation vient compenser le revenu insuffisant du locataire tout en garantissant sa rente au propriétaire. Sur le site Infosperber, l’économiste Werner Vontobel illustre ce mécanisme avec l’exemple des CFF: ces derniers louent à prix d’or des surfaces commerciales au gérant de kiosques Valora, lequel doit calculer au plus près le salaire de ses vendeuses qui s’en tirent… grâce à la politique sociale du logement.

Werner Vontobel rappelle à juste titre le poids de la valeur du sol dans la facture du loyer. La valeur globale du parc immobilier suisse (logements et commerces) se monte à 3’640 milliards de francs, dont 2’140 milliards pour le seul terrain. Soit une rente foncière annuelle théorique de 77 milliards. Même si la rente réelle n’atteint pas cette somme – le prix des loyers ne suit pas toujours le marché –, elle pèse considérablement sur le portemonnaie des locataires. Ou sur les finances publiques lorsque l’Etat vient suppléer l’insuffisance de leur revenu.

La construction de logements et la mise à disposition de terrains par les collectivités publiques permettent de soustraire le sol à la spéculation. C’est une manière de remettre en question cette rente foncière que Vontobel n’hésite pas à qualifier de machine à redistribuer de la richesse du bas vers le haut. Le prix du sol, bien non extensible, ne peut que continuer à augmenter et rendre plus difficile l’accès au logement. Jusqu’à quand accepterons-nous que ce bien commun reste l’apanage d’investisseurs à la recherche de profits et qui déterminent la forme du développement urbain?

Une réaction? Une correction? Un complément d’information? Ecrivez-nous!

Et si l’envie vous prend de passer de l’autre côté de l’écran, DP est ouvert aux nouvelles collaborations: prenez contact!

logo creative commmons Republier
La reproduction de cet article est autorisée et gratuite, mais selon les modalités du présent contrat Creative Commons: activer un lien vers la page ou citer l'URL de celle-ci, https://www.domainepublic.ch/articles/35032 - Merci
DOMAINE PUBLIC

Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant et différent depuis 1963
En continu, avec liens et réactions sur https://www.domainepublic.ch
Newsletter gratuite chaque lundi: les articles, le magazine PDF et l'eBook
En continu, avec liens et réactions sur https://www.domainepublic.ch

Lien vers l'article: https://www.domainepublic.ch/articles/35032

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Articles par courriel

Flux RSS

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook.
Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus).
Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site.

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook. Je m'abonne

Articles par courriel

Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus). Je m'abonne

Flux RSS

Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site. Je m'abonne

Accueil

Les auteur-e-s

Les articles

Les publications

Le Kiosque

A propos de DP