Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963
Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963

Pour ne manquer aucun article

Recevez la newsletter gratuite de Domaine Public.

RFFA: pourquoi la gauche est partagée entre le oui et le non

Deux stratégies, deux logiques d’action que l’on retrouve avec constance dans le débat politique

Photo Wikimedia Commons
Photo Wikimedia Commons (licence CC)

Face au paquet qui lie réforme de l’imposition des entreprises et financement de l’AVS (RFFA), la gauche (partis et syndicats) ne présente pas un front uni. Partisans et adversaires du projet se réclament de deux logiques d’action à première vue incompatibles. Le sociologue Max Weber a défini ces deux logiques qui reposent l’une sur une éthique de responsabilité, l’autre sur une éthique de conviction.

Les partisans du projet insistent certes sur le volet AVS: un ballon d’oxygène qui soulage même provisoirement les comptes du premier pilier est toujours bon à prendre. Mais ils défendent également la réforme fiscale au nom d’un réalisme qui tient compte tout à la fois du rapport de force politique et des conséquences possibles d’un rejet. Ils doutent qu’un nouvel échec puisse conduire à une version plus conforme à leurs valeurs. Pire, cet échec pourrait inciter des entreprises à plier bagages, ce qui provoquerait des pertes d’emplois et une baisse des ressources fiscales. La priorité qu’ils donnent à l’éthique de responsabilité les oblige à tenir compte de ces conséquences.

A l’inverse, les opposants ne peuvent accepter le rôle moteur que joue la Suisse en matière de sous-enchère fiscale. D’une part, chez nous, cette sous-enchère diminue les ressources de l’Etat et met en danger les prestations publiques. D’autre part, l’attractivité fiscale de la Suisse prive les pays pauvres des moyens nécessaires à leur développement, tout comme elle érode l’assiette fiscale des pays développés qui peinent à équilibrer leur budget. La Suisse se comporte comme un parasite vivant des richesses produites ailleurs. Telle est la conviction des opposants.

Est-ce à dire que les partisans de gauche de la RFFA ne se soucient pas de la prédation qu’implique cette politique fiscale attractive? Bien sûr que non. Mais, toujours inspirés par l’éthique de responsabilité, ils ne conçoivent pas que la Suisse puisse rompre brutalement avec cette politique. Aujourd’hui, de nombreux pays connaissent les niches fiscales prévues par la RFFA.L’OCDE envisage de préciser et de durcir les conditions de la concurrence fiscale afin d’en atténuer les effets négatifs sur les finances publiques. Les pays où une entreprise génère ses profits pourraient prélever le différentiel d’impôt éludé en transférant ces profits dans un pays à basse fiscalité. La Suisse devra participer et suivre ce mouvement qui ne se développera que progressivement.

La conviction des adversaires de gauche de la RFFA ne tolère pas cette patience. Le rejet du projet devrait rapidement susciter un plan B avec des possibilités de déduction plus limitées et une période transitoire de plusieurs années permettant aux entreprises de s’adapter. Le soutien financier promis aux cantons par la Confédération pourrait être maintenu à la condition d’un taux plancher d’imposition interdisant la poursuite de la spirale du moins-disant fiscal.

Deux stratégies, deux logiques d’action qui se réfèrent à des valeurs différentes et que l’on retrouve avec constance dans le débat politique. Dans le dossier RFFA, les magistrats en place ou qui ont fait l’expérience du pouvoir – au PS comme chez les Verts – privilégient l’éthique de responsabilité. Alors que les militants, notamment les jeunes, donnent la priorité à l’éthique de conviction.

On peut regretter que la gauche favorable à la réforme ait aligné son discours sur celui de la droite. La sainte alliance qui voit parler d’une même voix les représentants des grands partis et de l’économie n’éclaire pas l’importance des enjeux, plus cruciaux encore que les désirs d’émigration de quelques multinationales et la création d’emplois que nous sommes bien en peine d’occuper sans un recours accru à la main-d’œuvre étrangère (DP 2240).

Le sujet se prêtait à une campagne résolument différente, plus pédagogique: oui, notre sens des responsabilités nous incite à défendre ce projet, parce que les risques d’un rejet nous paraissent trop importants. Mais il ne s’agit que d’une étape. Notre combat pour une fiscalité équitable se poursuit. La politique de notre pays en la matière, qui prive de leurs ressources de nombreux pays, notamment les plus pauvres, n’est pas durable. Tout comme la baisse continue de l’imposition des entreprises qui met en péril les prestations publiques indispensables à la vie économique comme à la cohésion sociale.

Une réaction? Une correction? Un complément d’information? Ecrivez-nous!

Et si l’envie vous prend de passer de l’autre côté de l’écran, DP est ouvert aux nouvelles collaborations: prenez contact!

logo creative commmons Republier
La reproduction de cet article est autorisée et gratuite, mais selon les modalités du présent contrat Creative Commons: activer un lien vers la page ou citer l'URL de celle-ci, https://www.domainepublic.ch/articles/34927 - Merci
DOMAINE PUBLIC

Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant et différent depuis 1963
En continu, avec liens et réactions sur https://www.domainepublic.ch
Newsletter gratuite chaque lundi: les articles, le magazine PDF et l'eBook
En continu, avec liens et réactions sur https://www.domainepublic.ch

Lien vers l'article: https://www.domainepublic.ch/articles/34927

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Articles par courriel

Flux RSS

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook.
Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus).
Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site.

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook. Je m'abonne

Articles par courriel

Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus). Je m'abonne

Flux RSS

Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site. Je m'abonne

Accueil

Les auteur-e-s

Les articles

Les publications

Le Kiosque

A propos de DP