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RFFA, la combinaison qui se veut gagnante

Pourquoi le projet soumis en votation le 19 mai peut rassembler tant à gauche qu’à droite

Photo DorkyMum
Photo DorkyMum (licence CC)

Prendre deux importants et différents projets de réforme refusés en votation populaire. Les combiner en un programme unique aménagé en vue d’obtenir un résultat positif – non multiplié par non égale en principe oui. Observer activement le débat qui évolue vers une acceptation raisonnée ou résignée.

La recette semble présentement fonctionner en vue de la votation référendaire du 19 mai prochain sur l’assemblage RFFA.

Comme on ne peut plus l’ignorer, cet acronyme désigne à la fois la Réforme fiscale reprenant d’abord l’essentiel des mesures qui composaient la défunte RIE III enterrée en février 2017 et qui n’ont rien perdu de leur urgente nécessité internationale. Ensuite, RFFA reprend l’idée d’un supplément de Financement de l’AVS. La mise en œuvre immédiate de ce projet partiel donnera le temps de repenser l’inévitable et plus vaste réforme de la prévoyance vieillesse, dont une première version, qui concernait le premier et surtout le deuxième pilier, a échoué devant le peuple et les cantons en septembre 2017.

Clairement, le projet RFFA résulte d’un marchandage (Kuhhandel en allemand) entre la droite et la gauche que certains jugent indigne et d’autres trouvent plutôt malin. Etant entendu que le marchandage en question est une invention parlementaire, développée d’abord par le Conseil des Etats qui a, en l’occurrence, fait un travail de législateur plutôt audacieux mais politiquement bien utile.

Un marchandage qui énerve, mais pas seulement

Bien sûr, les juristes crient au manque d’unité de la matière, au mélange opportuniste des genres, au déni de démocratie. L’ancien conseiller national Jacques Neirynck (PDC/VD) considère la votation comme «délibérément ambiguë». Le géopolitologue Michael Hermann parle de l’assemblage RFFA comme d’une «grandiose idée saugrenue» et s’attire une réponse cinglante dans le même Tages-Anzeiger, qui rappelle que les renvois de balle sont manœuvres courantes et pas forcément néfastes en politique.

Dans le même ordre d’idée, Peter A. Fischer, journaliste économique à la NZZ, se dit certes irrité par le marchandage mais en même temps persuadé qu’un tel compromis «vaut mieux qu’un embouteillage de réformes reportées». Quant à Stefan Barmettler, rédacteur en chef de la Schweizerische Handelszeitung, il constate sobrement qu’un oui au paquet RFFA résout «au moins une partie des problèmes».

Car un non au dit paquet ne fait que perpétuer le privilège fiscal des multinationales domiciliées en Suisse que la communauté internationale ne tolère plus, et priver l’AVS d’un financement qui ne se retrouvera pas si facilement.

Quant aux partis politiques, ils ont tendance à tanguer et les opposants à mollir en fin de campagne. Même l’UDC, dont les élus avaient massivement dit non en votation finale le 28 septembre dernier, ne donne pas de consigne catégorique en vue de la votation du 19 mai, ce qui arrange bien Ueli Maurer, chef UDC du département fédéral des finances. Quant aux Verts libéraux, tous contre le paquet RFFA en fin de débat parlementaire, ils semblent avoir oublié cette belle unanimité.

A l’inverse, les élus du parti socialiste, tous positifs au Conseil des Etats et en très forte majorité au Conseil national, peinent à reproduire de tels scores à l’échelle de certains cantons, à Zurich et surtout à Genève, où le néopragmatisme de gauche est fortement contesté. Les Verts, fortement opposés au Conseil national, se retrouvent un peu seuls dans les dernières semaines de campagne.

En définitive, le PDC, pourtant familier des ambiguïtés de la politique, aura été seul à ne compter aucun dissident à l’heure de la votation finale, comme il se retrouve seul à défendre sans réticence majeure un projet qu’il juge lui-même digne d’amélioration.

Le langage des chiffres et des prévisions

Outre les mots, réputés fugitifs, il y a bien sûr les chiffres, présumés validés. A cet égard, la documentation fédérale fait état de statistiques et de projections en ce qui concerne en particulier le volet AVS. En bref, le répit qu’accorderait une majorité positive le 19 mai permettra de réduire de 53 à 23 milliards de francs la «lacune de financement» figurant dans les comptes de l’AVS pour la période 2021-2030. Autrement dit, l’impact prévu de la RFFA devrait atteindre les 30 milliards de francs.

Sous le titre RFFA: un marchandage qui améliore dans une certaine mesure la situation, Marius Brülhart, de l’Université de Lausanne, présente en allemand une étude sur les effets économiques du fameux Kuhhandel sur le site du Forum de politique économique suisse. Il compare les effets redistributifs de cette réforme et arrive à une conclusion prudemment rassurante: le volet Réforme fiscale apporte un allègement dégressif de 450 millions aux mieux lotis, soit un avantage que le volet AVS compense en bonne partie grâce à son effet nettement progressif.

Au final, on peut affirmer sans forcer la réalité que le marchandage parlementaire développe des effets quasiment neutres, ce que ne ferait évidemment pas la mise en œuvre d’un seul volet du double projet RFFA. De quoi conforter le oui politique et pragmatique recommandé par la majeure partie de la gauche et des syndicats.

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