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Dossier de l’édito: Le compte «capital-temps»

Pouvoir transformer du temps travaillé et économisé en congé sabbatique.

L’expérimentation de ce compte posera des problèmes nombreux. Ils exigeront donc une présence syndicale forte et attentive.
La première question est de savoir ce qui peut alimenter ce compte. On pense aux heures supplémentaires, mais seront-elles comptées comme des heures ordinaires ou des heures à tarifs plus élevés, ce qui est une pratique justifiée. Le compte pourra-t-il être alimenté par des jours de vacances non utilisés, par exemple une cinquième ou sixième semaine de vacances ? Quand et sous quelle forme interviendrait un bonus patronal ? Par exemple si le capital est utilisé pour un congé formation ou pour une retraite anticipée qui allège les charges sociales le travailleur en fin de carrière étant en général au maximum des avantages professionnels.
La deuxième question est celle de la garantie de ces comptes. Ë partir du moment où s’y accumulent des jours, des semaines, des mois, l’entreprise doit dans sa comptabilité créer des postes, contrôlables, qui garantissent le paiement des jours économisés, par exemple le paiement en temps voulu de six mois de congé ou d’une année de retraite anticipée. La sécurité de ces montants, qui correspondent à des sommes dues, devrait être indépendante de la marche de la société. Ces « économies » rapporteront-elles un intérêt, simple ou composé, ce qui signifierait que les jours « capitalisés » pourraient produire des jours supplémentaires ?
Enfin, selon quelles règles, à quel moment le titulaire du compte peut-il exploiter son capital-temps ?

Redéfinir le champ de négociation

Si les comptes « capital-temps » sont mis sur pied efficacement, ils offriront des possibilités nouvelles de négociation. Quelques pistes.
Même si la durée de référence du travail reste la même, il peut être demandé que les comptes soient dotés de jours supplémentaires correspondant par exemple à l’octroi d’une semaine de vacances supplémentaires, non immédiatement touchée mais épargnée. On peut imaginer aussi que la participation aux bénéfices ( ancienne revendication syndicale un peu trop oubliée, alors que dans le secteur bancaire la participation individuelle aux résultats atteint pour les cadres des sommes astronomiques ) soit payée sous forme de temps capitalisé.
La suppléance du salarié au bénéfice d’un congé long est aussi un thème de réflexion et de négociation. S’il n’est pas remplacé, le travail ne saurait simplement être reporté sur ses collègues ; s’il est remplacé, une garantie absolue de retrouver son poste doit lui être assurée. L’ensemble de ces dispositifs doit aussi s’inscrire dans la problématique du maintien de l’emploi.
Les syndicats ont la responsabilité de l’ensemble des conditions de travail. Le salaire différé en est un chapitre important ( retraite, assurance ). Le compte « capital-temps », c’est en quelque sorte un salaire différé en cours d’emploi. Sa maîtrise impliquera non seulement une organisation faîtière forte, mais un encadrement soutenu au niveau des entreprises. Tel est le défi. ag

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