7 mai 1998
DP Le conseiller aux États, radical, de Schaffhouse Kurt Schüle eut le mérite de réfléchir aux difficultés de perception d’un impôt sur les gains en capitaux. Il proposa donc, sous forme de postulat, de saisir le gain au moment de la déclaration annuelle de la fortune. Un taux spécial permettrait de tenir compte de l’enrichissement « exceptionnel » par rapport au revenu de l’épargne, soit qu’il résulte d’opérations heureuses, soit de plus-values fortes. Une franchise aurait permis aussi de tenir compte des risques de perte, puisqu’il ne s’agirait pas nécessairement de gains réalisés.
Le conseiller fédéral Villiger fit d’ailleurs remarquer dans le débat que les pays qui connaissent l’impôt sur les gains en capitaux n’imposent pas la fortune. Le postulat Schüle entrait donc dans cette réflexion systémique. Aussi le Conseil fédéral ne s’opposait pas à son adoption : il aurait pu entrer dans un inventaire méthodologique du sujet. Mais la radicale Vreni Spoerry a décrété que l’imposition d’un gain non réalisé est contraire à notre droit fiscal. Ce qui est en soi discutable, si l’on songe par exemple à l’impôt sur les successions. Le Conseil des États l’a suivie. Le postulat Schüle a donc été écarté par 16 voix contre 14.
L’impôt sur les gains boursiers n’est pas pour demain : la droite d’emblée ferme une porte qui avait pour avantage de résoudre, peut-être, les difficultés techniques. Il ne lui restera plus, après, qu’à monter en épingle ces difficultés. Elle s’y emploie déjà. D’ailleurs, dans le tableau récapitulatif des résultats de la Table ronde, cet impôt est certes cité ? mais avec un point d’interrogation. ag
