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Vote électronique: les enjeux se précisent

Un moratoire avant de se retrouver devant un fait accompli potentiellement dangereux pour la démocratie

Photo Jyhem
Photo Jyhem (licence CC)Oui oui, non non

Les quelques semaines qui ont précédé l’annonce du lancement de l’initiative populaire «pour un moratoire sur le vote électronique» et l’ouverture par le Conseil fédéral de la consultation sur la généralisation de ce nouveau canal de vote ont été riches en événements qui pourraient être décisifs.

Tout d’abord, le Computer Chaos Club (CCC), une organisation de hackers «éthiques» notoirement opposée au e-voting, est parvenue à pirater le système de vote électronique genevois, en se servant d’une attaque réputée simple («man-in-the middle») et d’une faille probablement ancienne. Dans la foulée, le canton de Genève, tout en insistant sur la fiabilité de son système, en a annoncé la fin dès 2020, pour des raisons financières. Le PS genevois pour sa part exige le maintien d’un système autonome évitant tout risque de privatisation du processus électoral.

Deux acteurs privés en lice

En effet, si le système genevois, transparent et en mains publiques, est abandonné, il ne reste plus que la solution proposée par La Poste et Scytl, leader mondial du vote électronique. Deux entreprises privées, dont la seconde est en mains privées et à but lucratif. Déjà, plusieurs cantons qui utilisaient le système genevois ont, comme Saint-Gall, annoncé leur intention de passer à la concurrence.

Mais d’autres, comme le Jura, ont décidé de renoncer à introduire ce canal de vote. Dans plusieurs autres cantons alémaniques, un arrêt des essais est en discussion dans leur parlement respectif. Dans le canton de Vaud, qui a commencé à tester le vote électronique avec le système genevois pour ses citoyens domiciliés à l’étranger, des députés se sont rapidement inquiétés des conséquences de sa mort annoncée.

Parallèlement Republik a révélé quelques épisodes peu glorieux du passé de Scytl, notamment des soupçons de détournement de montants dévolus à la recherche, mais aussi plusieurs fiascos en matière de vote électronique dans divers Etats et territoires, dont la Norvège ou l’Etat australien de Nouvelle-Galles du Sud.

Ces informations ont montré que les autorités n’ont souvent qu’une seule réaction lorsqu’un problème de vote électronique est mis au jour: les problèmes et failles sont systématiquement minimisés, voire niés, comme si ce domaine de l’informatique était le seul à ne jamais connaître de problème majeur. La réaction du canton de Genève lors de l’annonce de l’attaque réussie du CCC a été similaire: le problème a été minimisé, et les lanceurs d’alerte menacés de plainte pénale, une menace d’ailleurs mise en œuvre sans succès lorsqu’un journaliste de la RTS avait révélé il y a quelques années une autre faille de sécurité.

Le règne de l’opacité

Les révélations sur Scytl ont par ailleurs montré un autre problème lié au fait de confier le vote électronique à des entreprises privées: les cantons de Neuchâtel et de Fribourg ont demandé aux personnes qui les questionnaient sur l’article à propos de Scytl d’attendre la réponse officielle de La Poste. Ils ont en outre dû admettre que les contrats qui lient La Poste et Scytl ne sont pas publics. Impossible donc de savoir quelles obligations ils contiennent en matière de communication.

Cette opacité s’est aussi manifestée lorsque les cantons de Thurgovie et de Bâle-Ville (clients de La Poste/Scytl) ont refusé la demande du CCC d’assister à l’ouverture de l’urne électronique par le truchement de l’un de ses membres doté de compétences pointues. Les autorités ont justifié cette décision en évoquant le secret de fonction, mais tout en avouant que cette procédure ne permet pas d’appréhender le système de vote électronique dans son ensemble.

La Chancellerie fédérale maintient toutefois sa confiance dans le vote électronique. Elle organise périodiquement des tests de sécurité («intrusions tests») dotés d’un «prix» de 250’000 francs, arguant qu’en cas d’échec de ces tentatives de passer en force, les systèmes pourraient être considérés comme sûrs. Les opposants au vote électronique issus des milieux des hackers ont critiqué ces tests, parce qu’ils ne prévoient pas d’utiliser (respectivement interdisent) des méthodes d’intrusion pourtant fréquentes comme le «distributed denial-of-service».

Les mêmes opposants avancent qu’une somme aussi dérisoire ne correspond pas à la valeur réelle sur le marché noir d’informations sur une faille de sécurité d’un système aussi sensible. Certains acteurs susceptibles d’attaques de grande ampleur ne sont pas limités dans leurs moyens, notamment les services de renseignements de certains Etats qui, comme la Russie, font régulièrement usage des nouvelles technologies pour influencer des scrutins. Or, il y a déjà dix ans, la NSA aux Etats-Unis affirmait, dans un document stratégique révélé par Edward Snowden, qu’un système comme le e-voting «ne demande qu’à être exploité de l’extérieur».

Dans ces conditions, l’initiative populaire qui va être lancée demande un moratoire d’au minimum cinq ans sur l’introduction du vote électronique. Ce moratoire mettrait un terme aux «essais» actuellement en cours dans plusieurs cantons. Il ne pourrait être levé que lorsque les solutions d’e-voting respecteront les mêmes critères que le vote à l’urne, à savoir:

  • La possibilité pour des citoyens sans compétences particulières de vérifier les étapes essentielles du scrutin;
  • Que tous les votes soient comptés de telle sorte qu’ils correspondent à la volonté réelle et librement exprimée des électeurs, sans influence extérieure;
  • Que les résultats partiels provenant du vote électronique soient clairement identifiés et que des recomptages puissent être effectués le cas échéant.

Ces critères stricts, établis par la jurisprudence en matière de droits politiques, risquent fort de rendre ardue, sinon totalement impossible, la levée du moratoire. Le comité d’initiative l’admet, même si une partie de ses membres font ouvertement confiance aux développements technologiques.

L’auteur est membre du comité de l’initiative pour un moratoire sur le vote électronique.

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