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Politique agricole 22: presque rien sur presque tout

Une procédure de consultation qui fait profil bas

Photo Trevor Patt
Photo Trevor Patt (licence CC)

Pas de chambardement pour la politique agricole des années 2022 à 2025 que le Conseil fédéral a mise en consultation fin 2019. Et pourtant, douze mois plus tôt, Johann Schneider-Ammann annonçait dans une Vue d’ensemble une ouverture notable des frontières. Les paysans crièrent au démantèlement de l’agriculture suisse. Colère entendue. Dans son projet en consultation, le gouvernement a mis la pédale douce. Il se borne à peaufiner la politique actuelle.

Les retouches sont faibles mais multiples. Pour faire court, la stratégie agricole PA 22 poursuit quatre objectifs: meilleure qualité des produits, davantage d’écologie, production adaptée à chaque région et respect des accords internationaux. Et ceci avec une légère hausse des contributions de la Confédération (paiements directs) qui s’élèvent malgré tout à 3,5 milliards de francs par année.

De la qualité pour mieux vendre. Pour attirer la clientèle, et surtout faciliter les exportations, on adaptera les paiements directs aux producteurs de fromages pour favoriser ceux qui sont de qualité AOP (Appellation d’origine protégée) et qui peuvent se vendre à l’étranger. Pour améliorer l’attraction des vins du pays, on harmonisera les normes AOP. De plus, on stimulera les ventes à l’étranger en simplifiant les procédures d’exportation. Cette stratégie se veut positive pour les producteurs suisses: accélérer l’exportation plutôt que de freiner l’importation.

Protection de l’environnement. Pour réduire l’impact des engrais sur l’environnement, on limitera l’épandage autorisé des fumiers. Pas de changement dans l’utilisation des engrais chimiques déjà fortement encadrée. Contre la chimie agricole, des subsides iront aux paysans vertueux qui limitent l’emploi des pesticides et des insecticides. Certains produits seront interdits, mais pas un mot sur le glyphosate. Pour promouvoir la diversité biologique, de meilleurs paiements directs iront aux jachères, pâturages boisés ou autres haies ou bosquets.

Culture au bon endroit. Des bords du Léman aux hautes prairies de montage en passant par la banlieue de Zurich, la Suisse cultivable est fort diverse. Pour mieux adapter l’agriculture au lieu, les paiements directs aux paysans varient en fonction de 14 zones différentes! PA 22 entend ajouter une aide financière aux cantons qui, dans le cadre de leur développement régional, feront des investissements qui augmentent la compétitivité de l’agriculture.

Respect des accords internationaux. Dans sa politique agricole, le Conseil fédéral entend respecter les accords commerciaux signés par la Suisse, notamment à l’OMC et avec l’Union européenne. Pas question donc de soutenir les agriculteurs suisses par de nouvelles protections douanières, ni de subsides à l’exportation. C’est ainsi que depuis 25 ans (DP 2215), les paysans ne sont plus aidés par les prix de leurs produits fixés, subventionnés ou protégés par l’Etat. Toute aide passe par les paiements directs pour les «prestations d’intérêt général» que les agriculteurs offrent à la population. Le système des multiples paiements directs est d’une étourdissante complexité, mais il permet à la Suisse, fortement exportatrice, de protéger son agriculture tout en bénéficiant pleinement de la libéralisation des échanges internationaux.

Pas assez, voire rien

Dans ses premiers commentaires sur la PA 22, l’Union suisse des paysans est rassurée de voir que le libéral Schneider-Ammann a renoncé à ouvrir la frontière. Mais elle est agacée de constater que le Conseil fédéral n’applique pas l’article de la Constitution sur la sécurité alimentaire pourtant largement appuyé par le peuple et par tous les cantons en septembre 2017. Elle ne voit pas d’un bon œil les multiples modifications du système des paiements directs.

Economiesuisse, la faîtière patronale, réserve encore ses commentaires pour la fin de la procédure de consultation. Mais les adeptes du néolibéralisme se sont rapidement manifestés. «S’il vous plaît, faites quelque chose demandait la Neue Zürcher Zeitung en novembre dernier, s’adressant à un Conseil fédéral qui propose de poursuivre la politique actuelle avec de petites modifications. Le système actuel est un échec. Depuis 30 ans, les paiements directs coûtent toujours les mêmes milliards qui sont distribués à toujours moins d’exploitations. Et les prestations qu’ils financent sont inefficaces.

Un exemple. On paie les paysans pour qu’ils élèvent des vaches en bonne santé. Or les vaches suisses sont piquées aux antibiotiques 17 fois plus que celles du Danemark. Il faut avoir le courage de baisser drastiquement ces subsides qui ne font que maintenir en vie des entreprises agricoles non rentables. Confrontées à un marché ouvert, elles deviendront compétitives.

Après la procédure de consultation qui court jusqu’en mars prochain, le Conseil fédéral fera ses retouches sur les multiples propositions pour rédiger son Message aux Chambres. C’est probablement au nouveau Parlement élu en octobre qu’il incombera de débattre de la politique agricole 2022-2025. S’ajouteront les relations avec les initiatives populaires pour une eau propre et une alimentation saine et pour une Suisse sans pesticides. Un tourbillonnant débat où les néolibéraux seront sans doute fortement minoritaires.

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