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Le débat européen doit changer de cap

Il faut en finir avec les invectives et leur préférer les débats sur le fond

Elliott Brown
Photo Elliott Brown (licence CC)

François Nordmann a raison. Les vacheries du président de la Confédération ne nous sont d’aucune utilité pour analyser les relations futures de la Suisse avec l’Union européenne (UE).

Ueli Maurer, comme son parti, est opposé à un accord institutionnel. Sans pouvoir l’affirmer clairement puisqu’il est en principe tenu par la position collégiale du gouvernement, et d’autant plus qu’il en est le président, il tente néanmoins, ici et là, d’insinuer que l’UE est trop pressée de conclure, que la Suisse a encore besoin d’un peu de temps pour réfléchir et que certains points devraient faire l’objet de négociations complémentaires. La Suisse est souveraine, dit-il. Il n’appartient donc pas à l’autre partie de fixer ses conditions.

Cette argumentation est puérile et pathétique. Ueli Maurer a dans sa poche une lettre de la Commission européenne qui le félicite de son élection, mais lui précise surtout qu’après plus de quatre ans de négociations, il est temps pour la Suisse de choisir son camp. Cette demande n’a rien d’extravagant: on ne peut pas négocier éternellement!

Avec son air placide, Ueli Maurer tente de rouler les mécaniques, comme son collègue de parti Jean-François Rime l’avait suggéré il y a quelques mois (DP 2216). Il en faudra plus pour impressionner l’UE. Pour elle, le «problème helvétique» figure au mieux tout en bas de la liste de son ordre du jour. N’en déplaise au président de la Confédération, l’UE a d’autres chats à fouetter, autrement plus importants pour le présent et pour l’avenir.

L’attitude de la Suisse n’est certes pas nouvelle. Ses représentants, les uns après les autres, n’ont cessé de dire ou de laisser entendre que la décision serait pour bientôt. Un bientôt qui n’en finit pas de se faire attendre. L’indécision helvétique a fini par irriter Bruxelles.

Réflexions paralysées

On a de bonnes raisons de penser – et de craindre – que cette indécision se prolonge. Les autorités de notre pays se montrent incapables d’engager des discussions sérieuses, approfondies, dépassionnées sur nos relations avec nos plus proches voisins.

Qu’on le veuille ou non, qu’on le souhaite ou non, la géographie devrait nous amener à reconnaître que notre relation à l’Union européenne détermine une part de notre avenir. Mais au lieu de débattre sereinement des arguments des uns et des autres, nous ne savons que lancer des anathèmes. Nous n’analysons pas les tenants et les aboutissants. Nous nous enfermons dans un processus mortifère.

Tout se passe comme si l’enjeu paralysait nos réflexions. Nous ne pouvons pas vraiment dire non à l’accord institutionnel. Nos relations sont devenues si imbriquées avec l’UE que son rejet aurait des conséquences très négatives aux plans économique, commercial, financier et scientifique, et donc social. Mais nous ne parvenons pas non plus à dire oui. Nous ne voudrions être liés à l’UE que dans les domaines que nous considérons comme de notre intérêt, sans considérer celui de notre partenaire.

Traitement privilégié

Chacun a pu lire, ces derniers mois, que la Suisse serait en quelque sorte «victime» de la position intransigeante que l’UE aurait adoptée dans ses négociations avec le Royaume-Uni (Brexit). Cette manière d’insinuer que c’est la faute de l’autre partie si on ne parvient pas à conclure un traité équilibré nous renvoie dans une guerre de tranchées.

Cette vision est au surplus erronée. Pour assurer les conditions d’une vie commune et équilibrée entre ses membres, l’UE a fixé ce qu’on pourrait dénommer un règlement de maison. Elle doit s’y tenir pour assurer sa cohésion interne. Elle ne peut pas offrir un statut particulier aux pays qui lui sont extérieurs mais qui souhaitent néanmoins avoir des relations étroites, notamment bénéficier des avantages liés à l’accès au marché unique. Pour deux raisons. D’abord la gestion d’accords spécifiques est compliquée pour elle. Ensuite, elle veut éviter que d’autres pays présentent des demandes similaires. Sinon, passez-nous l’expression, ce serait le petchi.

En fait, pour l’UE, la Suisse a bénéficié jusqu’à présent d’un traitement privilégié. Il était entendu qu’il s’agissait d’une situation provisoire ou transitoire. La Suisse finirait soit par rejoindre l’Espace économique européen (EEE), soit par adhérer à l’UE.

Les multiples difficultés rencontrées dans la négociation de la sortie du Royaume-Uni de l’UE l’ont probablement confortée dans sa détermination: les pays extérieurs ne peuvent pas être à la fois dedans (accès au marché intérieur) et dehors (choisir les plats qui leur conviennent plutôt que le menu). Plutôt que de vitupérer contre les «exigences» de Bruxelles, il serait préférable d’accorder toute notre attention à cette problématique.

De même, pourquoi faire une telle montagne de la Cour européenne de justice (CEJ) à laquelle nous devrions concéder une part insupportable de notre souveraineté? Est-ce vraiment si grave de prévoir dans le traité qu’en cas de divergences d’interprétation sur la manière d’appliquer les accords conclus, ce soit elle qui se prononce en dernier ressort? (*)

Cette position de principe adoptée par l’UDC relève d’une vision théorique des relations internationales. Dans la vie pratique, la situation se présente différemment. Tous les traités internationaux, y compris les centaines que la Suisse a signés dans tous les domaines imaginables, comportent des clauses d’arbitrage pour dire qui a tort, qui a raison lorsque les parties ne parviennent pas à se mettre d’accord.

La NZZ a examiné la situation des pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE) qui ont adhéré à l’Espace économique européen. Celui-ci prévoit également que la CEJ se prononce en dernière instance (*). Mais avant d’en arriver là, des procédures de discussions et d’arbitrages paritaires sont prévues — le projet d’accord institutionnel comporte des dispositions analogues. Dans le cas de la Norvège, comme le relève le quotidien zurichois, la CEJ n’a été saisie d’aucun litige. Les divergences d’interprétation ont toujours pu être réglées préalablement entre les parties.

Détrôner l’idéologie

En fin de compte, sur ces différents thèmes, la stratégie des adversaires de l’accord institutionnel devient transparente: ils veulent exacerber les passions en lançant des anathèmes, en présentant l’UE comme un monstre qui veut, à choix, nous asservir ou nous engloutir. Comme si l’UE n’était pas fondamentalement une structure démocratique – peut-être d’ailleurs la seule qui subsiste(ra) dans un monde de plus en plus tenté par l’absolutisme, la tyrannie et la dictature – dans laquelle nous devrions, a priori, nous sentir plutôt à l’aise.

Dans le débat européen, la tactique du dénigrement l’a emporté jusqu’à présent. Il est temps que la situation change. Les échanges d’arguments portant sur le fond doivent remplacer les invectives; le concret, le «sachlich» doit détrôner l’idéologie.

Pour opérer ce changement de cap, il est évidemment nécessaire que les autorités, à commencer par le Conseil fédéral, montrent l’exemple, qu’elles cessent d’être crispées et renoncent à prendre les gens pour des personnes incapables de raisonner et de mesurer les enjeux.
_____
(*) Correctif du samedi 02.02.2019 à 14h30: Comme nous l’a signalé un lecteur, c’est à tort que cet article présente la Cour europénne de justice comme l’instance de dernier ressort en cas de litige résultant de l’accord institutionnel. Nous aurons l’occasion de revenir sur cette question dans un autre article. Mais d’ores et déjà nous présentons nos excuses à nos lectrices et lecteurs pour cette erreur.

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