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Consolider le financement de l’aide sociale

Non, les prestations ne sont pas trop élevées, mais la charge est mal répartie entre les pouvoirs publics

Photo Cabellmon
Photo Cabellmon (licence CC)

Même si la proportion des personnes bénéficiaires de l’aide sociale reste stable, les coûts induits par ce filet de protection ne cessent de croître. Et c’est au même rythme que se multiplient les projets de réduction des prestations et de durcissement des conditions d’octroi. Comme si la baisse d’attractivité de l’aide sociale devait mécaniquement pousser les bénéficiaires à rejoindre le marché du travail.

«La force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres», proclame le préambule de la Constitution fédérale. Elles sont aujourd’hui au nombre de 278’000, soit 3% de la population, ces personnes les plus faibles de la communauté au bénéfice de l’aide sociale. Non seulement celles qui ne disposent pas d’un travail rémunéré, mais également des actifs dont le salaire ne suffit pas pour vivre décemment. Les enfants représentent le tiers des bénéficiaires.

L’aide sociale n’intervient qu’en dernier recours, au-delà des assurances sociales (chômage, invalidité, vieillesse). Les montants octroyés restent modestes. Etablis par la Conférence suisse des institutions d’aide sociale (Csias), ils font l’objet de directives reprises par la plupart des cantons et prises en considération par les autorités judiciaires. Pour une personne, le forfait d’entretien mensuel (nourriture, habillement, transports, loisirs) se monte à 986 francs, 2’110 francs pour une famille avec deux enfants. A quoi s’ajoute un forfait pour le loyer et la prise en charge des cotisations de l’assurance-maladie.

Entre 2005 et 2016, le coût total de l’aide sociale est passé de 1,7 à 2,7 milliards de francs, à la charge des cantons et des communes. Cette évolution a suscité plusieurs décisions et propositions de réduction des prestations et de durcissement des conditions d’octroi. Le canton de Berne a diminué de 8% le forfait d’entretien, une diminution qui pourrait même dans certaines circonstances aller jusqu’à 30%. En Argovie, un postulat préconise une baisse générale de 30%, le forfait complet (100%) n’étant attribué qu’aux bénéficiaires manifestant un «comportement coopératif». Des demandes similaires sont faites à Zurich et à Bâle-Campagne.

Au plan national, l’UDC mène une campagne de dénigrement de la Csias, parlant même de «folies sociales» à propos du montant des prestations préconisé par cette organisation. Elle s’irrite de voir des «paresseux» refusant de s’intégrer obtenir les mêmes prestations de l’aide sociale que des chômeurs de longue durée de plus de 50 ans et qui ont cotisé tout au long de leur vie active, mais dont les droits sont épuisés. Or les communes ont déjà la possibilité de réduire les prestations en cas de non-coopération et d’exiger une participation active à des programmes de réinsertion. Mais pour cela il faudrait renforcer les moyens d’action des services sociaux plutôt que de leur serrer la vis..

Face à ces attaques, la Csias a commandé une étude qui tente d’injecter une dose d’objectivité dans un débat guetté par les préjugés et les approximations. En réalité, le forfait d’entretien n’a cessé de diminuer depuis 1998. Inférieur aussi bien au minimum vital des prestations complémentaires AVS/AI qu’à celui du droit des poursuites, il suffit tout juste à garantir un «minimum vital digne». Une réduction de son montant conduirait les bénéficiaires à rogner sur leurs dépenses d’alimentation et nuirait donc à leur santé, en particulier celle des enfants. C’est donc plutôt une augmentation des forfaits qui s’avère nécessaire.

Reste que le coût de l’aide sociale peut lourdement grever le budget d’une commune, en particulier si le nombre de bénéficiaires augmente trop ou si des mesures exceptionnelles comme le placement d’enfants se révèlent nécessaires. Dès lors, dans certains cantons qui ne pratiquent pas une péréquation intercommunale suffisante, on peut observer la mise en œuvre de stratégies de dissuasion visant à faire migrer les bénéficiaires vers d’autres localités: réduction de l’allocation logement, conseils aux propriétaires d’augmenter les loyers, prise en charge des frais de déménagement et de la caution en cas de départ notamment. Une sorte de concurrence au moins-offrant social.

Pour éliminer inégalités de traitement des bénéficiaires et disparité des charges financières incombant aux communes, faudrait-il fixer des règles communes dans une loi-cadre fédérale? Une tentative dans ce sens a échoué en 2015, devant l’opposition des cantons, souverains en la matière.

Ces derniers seraient peut-être plus réceptifs si la Confédération prenait en charge le financement de tout ou partie de l’aide sociale. Une responsabilité d’autant plus justifiée que, en limitant les prestations de l’assurance-chômage et de l’assurance-invalidité, elle a alourdi les dépenses de l’aide sociale incombant aux cantons et aux communes. Des mesures adoptées par les mêmes partis qui aujourd’hui veulent restreindre l’aide sociale.

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