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Le service public dans le flou

Une spécificité aussi réelle que changeante qui ne peut être ignorée

Photo Ed Lynch-Bell
Photo Ed Lynch-Bell (licence CC)

Dans toute querelle de vocabulaire réside un malentendu ou carrément une dispute sur le fond. La question des services aux publics en général et du service public en particulier se pose, avec des accents divers, dans tout le pays.

Mais deux règles devraient prévaloir sans faire débat. D’une part, les administrations se doivent de respecter leur propre personnel, mais aussi les bénéficiaires extérieurs de leur travail et les consommateurs de leurs prestations. Et, de leur côté, les entreprises appartenant au secteur public ont, outre leur mission économique, une forte responsabilité sociale, régionale, voire nationale qu’elles peuvent assumer au mieux en préférant l’efficience à l’efficacité, la fidélité à la liberté.

L’expression «service public» a franchi la barrière des langues tardivement, dans les années 90 du siècle dernier. Mais, outre-Sarine, le concept semble moins bien compris, en raison de son «caractère imprécis» affirme Benedikt Weibel dans une récente de ses nombreuses chroniques. L’ancien directeur général des CFF (1993-2006) veut bannir un terme qu’il juge fumeux et dont il ne veut pas reconnaître la signification idéologique.

Or le parti socialiste suisse (PSS) a rappelé en juillet dernier son engagement «pour un service public fort pour toutes et tous» qui implique de «s’éloigner de la logique du profit». Dans le cas des sociétés anonymes proches de la Confédération, la recherche d’une rentabilité immédiate représente un grave malentendu sur la mission et un risque majeur pour leur stabilité à moyen et long terme.

A cet égard, on voit déjà les fâcheux effets des restrictions imposées à Postfinance, proclamée banque systémique sans avoir l’autorisation d’en pratiquer toutes les activités constitutives. La construction boiteuse a été érigée sous la pression manifeste des banques commerciales et cantonales qui craignaient pour leur position dominante sur le marché des crédits, hypothécaires notamment. Et le rattrapage en cours, qui prévoit une privatisation partielle, ne promet pas un avenir vraiment radieux à Postfinance.

Approvisionnement de base et infrastructures

En lieu et place du synthétique service public qu’il rejette, Benedikt Weibel préconise que l’on fasse la distinction entre, d’une part, l’approvisionnement de base en biens et services répondant aux besoins de la population et, d’autre part, les infrastructures nécessaires au pays, à la région ou à la commune pour assurer la fourniture des produits et prestations de base.

Les modalités de l’approvisionnement de base et les infrastructures elles-mêmes évoluent selon les besoins sociaux et les développements techniques. Dans la mesure où elles concernent les collectivités publiques, les grandes options – et les investissements qu’elles impliquent – font l’objet de débats politiques souvent vifs, menés dans les parlements et les assemblées communales, parfois tranchés par le vote des citoyens.

De toute évidence, le terme de service public ne saurait effectivement recouvrir ni toutes les formes d’approvisionnement de base, ni toutes les variétés d’infrastructures. Le concept pluriel de «services aux publics» correspondrait déjà mieux à l’ensemble des prestations fournies, comme pourrait l’admettre Benedikt Weibel.

Qui tient le rôle de l’Etat?

Ses contradicteurs en revanche, à l’instar de Christian Müller qui le tacle promptement dans Infosperber, dénoncent son refus de prendre en compte l’important rôle de l’Etat, implicitement évoqué par le terme de service public. Ce déni encourage de facto l’intervention privée à chaque occasion de profit réalisable, avec tous les risques concomitants d’atteintes au statut de la fonction publique et aux conditions de travail faites aux personnels assimilés, occupés dans le secteur parapublic (établissements subventionnés), voire dans les établissements privés remplissant des tâches d’intérêt public, et comme tels représentés par le Syndicat des services publics (SSP).

En ces temps de libéralisation endémique et de formes juridiques entremêlées, les rôles de propriétaires et de gestionnaires évoluent. Les anciennes «régies fédérales» sont depuis quelques années constituées en sociétés anonymes de droit public dont la Confédération détient une majorité (Swisscom) ou la totalité (CFF, La Poste) du capital-actions, mais abandonne les affaires au Conseil d’administration, éventuellement cadré par une convention de prestations pluriannuelle.

Et les unités administratives, aux niveaux fédéral et cantonal, font de plus en plus souvent appel à des collaborations privées. Quitte à attribuer le marché à une SA fédérale, comme vient de le faire l’Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication (Ofit) à la suite d’un appel d’offres public lancé en mars 2017. Il s’agissait de trouver des partenaires pour l’externalisation de trois de ses secteurs d’activité, consécutive à des coupes budgétaires concernant le personnel interne. Seuls deux domaines d’activité ont donné lieu à des offres valables. Et, dans les deux cas, l’adjudicataire n’est autre que Swisscom, dont la Confédération détient une courte majorité (51%) du capital…

De New Public Management en Etat 4.0 en passant par la diversification des partenariats public-privé, les contours du service public tendent à s’estomper progressivement. La gestion des collectivités perd de sa clarté. Raison de plus pour que les pouvoirs publics se montrent vigilants et gardent la maîtrise, tant pour la définition des missions que dans l’affirmation des priorités de l’action des services publics et aux publics.

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