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Retraites: ne pas oublier la prévoyance professionnelle

Le deuxième pilier aussi doit être réformé. Les idées de Denknetz

Photo Narice28
Photo Narice28 (licence CC)

Le financement de l’AVS (premier pilier de la retraite) retient actuellement toute l’attention politico-médiatique. Un effet de son couplage avec la réforme de l’imposition des entreprises qui sera très probablement soumis au vote populaire l’an prochain. Le dossier de la révision du deuxième pilier, la prévoyance professionnelle, profite, lui, de la discrétion des négociations entre les partenaires sociaux. En effet, c’est à ces derniers que le Conseil fédéral a confié la tâche de trouver une solution consensuelle.

Denknetz, le réseau de réflexion de la gauche helvétique, s’est invité au débat. Mais son projet vise plus qu’une simple adaptation car, estime-t-il, un changement de système se révèle urgent. Urgence en effet face à l’érosion du deuxième pilier que documente Swisscanto (p. 23): au cours des cinq dernières années, la valeur médiane des rentes (AVS + LPP) a baissé d’environ 20%, soit pour une retraite moyenne une perte mensuelle de plus de 600 francs. En cause la baisse des rentes du deuxième pilier. Une évolution qui risque bien de perdurer dans la mesure où les prestations dépendent du comportement des marchés financiers en proie à des crises régulières.

Le deuxième pilier, constate Denknetz, s’est développé dans les années 1980, au moment où les marchés financiers ont connu une croissance historiquement inégalée. Ces circonstances exceptionnelles ont permis une forte plus-value du capital épargné et le versement de rentes qui, additionnées à celles de l’AVS, garantissent un niveau de vie suffisant à la retraite. Mais la prévoyance professionnelle ne peut tenir ses promesses dans un contexte d’instabilité des marchés financiers. Et selon plusieurs experts, cette tendance à la baisse des prestations va perdurer. Actuellement, pour garantir les rentes des retraités, les caisses doivent puiser dans les avoirs des actifs, plus de 3 milliards annuellement pour la partie obligatoire.

Fort de ce constat, Denknetz propose de formaliser ce transfert en introduisant un système de répartition pour la partie obligatoire du deuxième pilier. Une centrale nationale de paiement récolte cotisations et revenus des capitaux placés et verse rentes et prestations d’assurance (décès et invalidité). Les rentes sont garanties par la loi sur la base d’un taux de conversion de 6,8%. Pour éliminer la discrimination dont sont victimes les femmes, Denknetz propose des bonifications pour tâches éducatives et d’assistance, comme pour l’AVS, et financées par l’impôt.

Il s’agit d’un modèle mixte car combinant la répartition – les cotisations financent directement les rentes – et la capitalisation. Le capital actuellement accumulé dans la partie obligatoire de la prévoyance professionnelle – 500 milliards – et le surplus des cotisations constituent une réserve, un fonds de stabilité garantissant la pérennité du versement des rentes. Le passage à un système de répartition permet de supprimer le taux de couverture des engagements de chaque caisse, aujourd’hui 100%. Ce taux serait dorénavant calculé sur l’ensemble des avoirs et pourrait sans risque descendre très en dessous du total des engagements, jusqu’à un seuil à déterminer politiquement.

Les institutions actuelles de prévoyance continuent de gérer les capitaux de l’épargne dont elles disposent et versent les revenus à la centrale. Lorsqu’un assuré arrive à la retraite, son capital est transféré à cette dernière. Les caisses restent compétentes pour la partie surobligatoire de la LPP.

Ce modèle représente un véritable changement de paradigme. Le passage d’une assurance individuelle à une assurance collective garantit le niveau des rentes sur la base des cotisations versées, contrairement au modèle actuel. Au lieu d’un transfert opaque des ressources entre cotisants et rentiers, qui n’assure pas aux premiers qu’ils en bénéficieront une fois à la retraite, le modèle mixte établit clairement le principe de solidarité entre les générations. Enfin il améliore substantiellement la situation des femmes qui actuellement perçoivent des rentes très inférieures à celles des hommes à cause du travail non rémunéré mais socialement indispensable qu’elles effectuent et des interruptions de carrière qui en résultent.

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