Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963
Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963

Finances cantonales dans tous leurs Etats

Budgets cantonaux: quelques reflets d’une passionnante analyse de l’USS

Photo USS
Photo USS

Fin novembre début décembre, le grand débat sur le budget de l’année prochaine est à l’ordre du jour des assemblées délibératives, aux trois niveaux institutionnels de la Suisse fédéraliste. Les vingt-six grands argentiers cantonaux se trouvent particulièrement sur la sellette. C’est donc à point nommé que l’Union syndicale suisse (USS) publie, pour la quatrième année consécutive et en version développée, son Analyse des finances cantonales (86 pages).

L’USS rappelle les constats habituels en matière de budgets cantonaux, établis avec une prudence qui confine au pessimisme bien ordonné: résultats régulièrement sous-évalués, dette systématiquement surestimée, fortune largement négligée, déficits automatiquement considérés comme structurels – à croire que la conjoncture demeurerait toujours stagnante. En bref et en vérité: pour l’année 2017, 23 cantons sur 26 ont bouclé leurs comptes avec des résultats meilleurs que prévu. Une bonne surprise qui ne surprend plus personne.

Les bonnes surprises et les autres

Au vu des améliorations régulièrement enregistrées ces dernières années, on peut imaginer que les dix cantons qui prévoient un excédent de dépenses pour 2019, dont Genève, Neuchâtel et le Jura, se retrouveront moins nombreux au moment du bouclement de leurs comptes. En revanche, il sera plus difficile aux trois cantons (Bâle-Ville, Neuchâtel, Tessin) qui affichent encore une fortune nette négative de redresser d’un coup la situation.

Les recettes fiscales (cantons et communes) attendues pour 2019 varient fortement d’un canton à l’autre en proportion du produit intérieur brut. L’écart va de 4,1% du PIB pour Glaris et Obwald à 11% pour Vaud et 13,4% pour Genève qui atteint presque le double de la moyenne nationale pondérée de 7% du PIB.

Reflets d’une concurrence fiscale plus ou moins vive entre les cantons: les taux d’imposition effectifs des entreprises devraient s’établir à des niveaux très différents. Ce sera entre 10% et 12% dans les cantons de la Suisse centrale, à l’exception de Schwytz ainsi que dans les cantons d’Appenzell Rhodes-Extérieures et de Vaud qui appliquera dès l’an prochain sa propre version de la RIE III. Au-delà de la moyenne nationale de 16,2%, on trouvera le peloton des cantons «chers» pour les entreprises qui y seront soumises à des taux approchant ou dépassant les 20%, soit Bâle-Ville, Soleure, Schwytz ainsi que Fribourg, Genève, le Valais et le Jura.

Les écarts seront moindres pour les impôts directs facturés aux personnes physiques à des taux effectifs variant de 14,8% en Appenzell Rhodes-Intérieures à 36,7% dans les cantons de Vaud et de Genève. La plupart des cantons se situeront entre 25% et 35%, soit à des taux voisins de la moyenne nationale établie à 30%.

La dynamique de la péréquation financière nationale (DP 2226), cet instrument de la solidarité confédérale, exercera ses effets en 2019 comme prévu. Avec la confirmation illustrée par le canton d’Obwald. Même pour un petit canton n’ayant pas à supporter les charges d’un grand centre urbain, une politique agressive de réduction des recettes fiscales se révèle désavantageuse à moyen terme déjà. C’est ainsi qu’à force d’augmenter son potentiel de ressources sans l’exploiter, Obwald a non seulement détérioré sa situation financière mais est passé en même temps de bénéficiaire net à contributeur net dans le système de la péréquation nationale. A l’heure actuelle, après le récent refus par le peuple d’un projet d’assainissement combinant programme d’austérité et, enfin, augmentation des impôts, Obwald doit faire face à un déficit authentiquement structurel de l’ordre de 40 millions. Un montant qui correspond à 15% des recettes du canton.

Les soins et les écoles

L’analyse comparative livrée par l’USS contient des informations particulièrement intéressantes sur deux secteurs qui vont plus fortement solliciter les finances des collectivités cantonales et communales: les soins de longue durée et les effectifs scolaires. Les uns et les autres continueront de progresser ces prochaines années, comme le veut l’évolution démographique dans notre pays où la moyenne d’âge ne cesse de s’élever tandis que la population étrangère assure l’augmentation annuelle du nombre des naissances.

Concernant les soins de longue durée, la situation diffère fortement d’un canton à l’autre, selon la réglementation en vigueur pour la couverture des charges par le financement public. Dans neuf cantons, tous alémaniques, les communes assument la totalité des coûts résiduels pour les EMS. Sept autres cantons, dont Bâle-Ville, Berne, Genève, Neuchâtel et le Jura, prennent ces coûts totalement à leur charge. Ailleurs, la facture est divisée par deux ou répartie selon une clé différente. Quant aux coûts restants des soins ambulatoires, ils incombent entièrement aux communes dans dix cantons alémaniques et, au contraire, aux cantons dans neuf cantons, dont Bâle-Ville, Berne, Genève, Neuchâtel, Vaud et le Jura.

Une comparaison intéressante du double point de vue sanitaire et financier concerne les taux d’encadrement. Une personne soignante (en équivalent plein temps) s’occupe en moyenne nationale de 1,62 résidents dans les homes et les EMS et de 13.03 patients en soins ambulatoires. La situation varie fortement d’un canton à l’autre. Fribourg présente la particularité d’avoir le meilleur taux d’encadrement (1,36) en soins stationnaires et, au contraire, le plus faible taux (23,1) en soins ambulatoires.

Les écoles devront faire face elles aussi à une augmentation de leur «clientèle». L’effectif des élèves fréquentant l’école obligatoire s’accroîtra le plus fortement d’ici 2022. Mais les autres degrés et formations ne seront pas en reste.

Les réponses budgétaires à ces besoins accrus varient d’un canton à l’autre. A Zurich, qui a déterminé un nombre fixe d’élèves par classe, on engagera des enseignants supplémentaires. Rien de tel à Berne où l’on prévoit au contraire d’augmenter le nombre d’élèves par classe.

Actuellement, au niveau de l’école obligatoire et des écoles de formation générale, c’est en Suisse romande, dans les cantons de Neuchâtel et du Valais, que les classes sont les plus grandes, supérieures à la moyenne suisse de 14,56 élèves par classe pour l’école obligatoire et de 11,26 élèves pour les collèges et les écoles de formation générale.

DOMAINE PUBLIC

Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant et différent depuis 1963
En continu, avec liens et réactions sur https://www.domainepublic.ch
Newsletter gratuite chaque lundi: les articles, le magazine PDF et l'eBook
En continu, avec liens et réactions sur https://www.domainepublic.ch

Lien vers l'article: https://www.domainepublic.ch/articles/34091
logo creative commmons Republier
La reproduction de cet article est autorisée et gratuite, mais selon les modalités du présent contrat Creative Commons: activer un lien vers la page ou citer l'URL de celle-ci, https://www.domainepublic.ch/articles/34091 - Merci

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Articles par courriel

Flux RSS

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook.
Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus).
Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site.

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook. Je m'abonne

Articles par courriel

Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus). Je m'abonne

Flux RSS

Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site. Je m'abonne

Ecrire un commentaire

Les commentaires ne sont mis en ligne qu'après validation par nos soins. Nous vous remercions de vos compléments et remarques, et encourageons une discussion vigoureuse mais courtoise et respectueuse. Nous nous réservons de ne pas publier les textes dont la forme ou le contenu ne sont pas appropriés.

Commentaire (max. 2000 signes)

Accueil

Les auteur-e-s

Les articles

Les publications

Le Kiosque

A propos de DP